Plan du site
Directive
sur les Services de médias audiovisuels (SMA)
●Principes généraux:
Portée
Liberté de
retransmission et de réception
Règles plus strictes (Etats
Membres)
Principe d'identification
●Interdiction
de l'incitation à la haine
●Accessibilité
aux personnes souffrant de déficiences visuelles ou auditives
Mesures nationales
●Compétence
●Evénements
d'importance majeure pour la société / brefs extraits
●Promotion
et distribution des œuvres européennes
●Communications
commerciales audiovisuelles:
Codes de conduite
(séminaire de 2009
)
(séminaire
de 2010
)
Parrainage
Placement de produit
Publicité télévisée et
téléachat
●Directive
SMA/ Protection des mineurs
●Directive
SMA/ Mise en œuvre:
Comité de contact
Régulateurs
indépendants
Législations
nationales
Procédures
d'infraction
Rapports
d'application
Rapports sur les
œuvres européennes
Listes des
événements d'importance majeure
●Directive SMA/Ce qui a changé
●Directive
SMA/ Processus historique:
Historique de la directive TVSF
SMA: Processus de consultation
Conférence de 2005
Consultation
publique de 2005
contributions de 2005
Focus Groups 2004
Consultation
publique de 2003
contributions de 2003
SMA: Procédure de Codécision
●FAQ
- Questions fréquemment posées
Cinéma
●Recommandation
sur le patrimoine cinématographique -
1er rapport
de mise en œuvre
2ème rapport
de mise en œuvre
●Groupe
d'experts
Consultation de 2001
●Actualités
du patrimoine cinématographique
Service
public de radiodiffusion
Protection
des mineurs
●Recommandation
sur la protection des Mineurs
Atelier de 2003
Questionnaire
●Safer Internet
●Jeux
vidéo
●Auditions
de 2009
Politique
extérieure
Organismes
et accords multilatéraux et internationaux
●OMC
●AGCS
(GATS)
Consultations GATS 2000
La
consultation de
1999
La
consultation de 2000
●ADPIC
●OMPI
●OCDE
●Conseil
de l'Europe
●UNESCO
Historique
Coopération
internationale
Politique
européenne de voisinage
Elargissement
Autres
actions
Contenus
en ligne
●Consultation
de 2006
Contributions de 2006
●Consultation
de 2008
Autorités publiques
Associations européennes - ONG
Entreprises
Citoyens
●Consultation
de 2009-2010
Entités publiques
Associations européennes - ONG
Entreprises
Citoyens
●Films
en ligne
Observatoire
européen de l'Audiovisuel
●Conférence
de 2009
Centre
de documentation
Appels
d'offres
Bibliothèque
●Textes juridiques
●Jurisprudence(CEJ)
●Conférences et séminaires
●Rapports
d'application
●Etudes
Sites connexes:
Media Task Force
Programmes MEDIA
Media Literacy