Politique extérieure :: Elargissement de l'UE
Politique audiovisuelle et
élargissement de l'Union européenne
Avant leur adhésion formelle à l'Union européenne, les pays candidats doivent transposer le droit européen dans leur législation, y compris la directive relative aux services de médias audiovisuels. Ils peuvent alors prétendre aux financements relevant du programme MEDIA 2007 (période 2007-2013).
Pays candidats
L'Union européenne (UE) a d'ores et déjà reconnu à la
Croatie, la
Turquie et l'ancienne
République yougoslave de Macédoine
le statut officiel de pays candidat à
l'adhésion. La Croatie a rallié le programme MEDIA 2007 en 2008, après avoir
aligné sa législation en matière de radiodiffusion sur celle de l'UE.
Suivez les avancées des nouveaux États membres potentiels de l'UE en ce qui
concerne les critères d'adhésion liés à l'audiovisuel en cliquant sur leur
rapport de suivi annuel.
Candidats potentiels
Les autres pays des Balkans occidentaux, à savoir l'Albanie,
la
Bosnie-et-Herzégovine, le
Monténégro et la
Serbie (ainsi que le
Kosovo sous l’égide des Nations unies, en vertu de la
résolution 1244 du Conseil de sécurité)
ont été assurés d'obtenir des perspectives d'adhésion
lorsqu'ils seront prêts. Récemment, le Conseil de l'Union européenne a pris
acte de la demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne. La Commission
devra donner son avis sur cette demande. Ces pays sont considérés comme des candidats potentiels.
Dans le domaine de l'audiovisuel, ces pays devront relever un certain nombre de défis:
-
garantir que les médias respectent les principes démocratiques fondamentaux définis dans les critères de Copenhague
; -
aligner leur législation sur la directive relative aux services de médias audiovisuels.
Aide à la convergence des politiques de l'audiovisuel
L'une des priorités de la Commission dans le domaine des médias est de favoriser
la convergence des pays des Balkans occidentaux et de la Turquie avec l'Union
européenne en les aidant à aligner leur législation sur les normes européennes.
Elle a donc invité les 1er et 2 décembre 2008 à Istanbul les représentants des
médias de ces pays à un
séminaire consacré à la télévision numérique et à la directive sur les
services de médias audiovisuels.
Ce séminaire faisait suite une
initiative lancée par la Commission pour soutenir les différents points de
la réforme de l'audiovisuel dans les Balkans occidentaux:
-
les normes européennes garantissant un fonctionnement démocratique des médias, la directive «Télévision sans frontières» (bientôt remplacée par la directive sur les services de médias audiovisuels);
-
le rôle des autorités de régulation de l'audiovisuel dans l'établissement d'un système de réglementation stable et efficace;
-
la transformation des télévisions d'État en véritables prestataires de service public;
-
l'élaboration de contenus locaux, vecteurs de diversité culturelle dans les médias audiovisuels.
Cette initiative de la Commission a produit des résultats significatifs:
-
l'adoption par les représentants du secteur audiovisuel des Balkans occidentaux d'une déclaration sur l'indépendance des médias
, par laquelle ils s'engagent à observer des
normes professionnelles de qualité et à bannir des contenus les propos
porteurs de haine; -
l'adhésion de la Croatie au programme MEDIA 2007 en 2008 et l'alignement de sa législation sur la directive «Télévision sans frontières». A la demande du gouvernement croate, la Commission européenne a procédé à l'analyse de l'alignement sur la directive des services de médias audiovisuels de l'avant-projet de la loi croate sur les médias électroniques
; -
l'ouverture de négociations pour accueillir dans ce programme l’ancienne République yougoslave de Macédoine;
-
l'élaboration d'un plan d'action de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe et de l'Albanie sur la réforme des médias;
-
la création d'une feuille de route sur la réforme des médias au Monténégro;
-
l'examen par la Commission européenne et le Conseil de l'Europe des projets de loi sur l'audiovisuel élaborés par l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo et l'Albanie
.
Le 28 avril 2008, à Sarajevo (Bosnie-et-Herzégovine), la Commission européenne a
organisé un atelier consacré à
l'indépendance des autorités de régulation des médias et du secteur des
télécommunications, en coopération avec le Conseil de l'Europe et
l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).