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Politiques audiovisuelle et des médias - Cadre réglementaire

Cadre réglementaire

Dans le domaine audiovisuel, l'UE a pour rôle la création d'un marché européen unique pour les services audiovisuels. Elle doit également tenir compte des aspects culturels dans toutes ses politiques.

 Législation européenne actuelle:

• Services de médias audiovisuels

• Protection des mineurs

•  Cinéma, patrimoine cinématographique, industrie du cinéma

• Instruments juridiques non contraignants, par exemple concernant la distribution de contenu audiovisuel en ligne (contenus en ligne, éducation aux médias).

  
   

  En savoir plus: 

  Directive sur les services de médias audiovisuels (SMA)

  Historique du cadre réglementaire de l'UE en matière audiovisuelle

  Contenus créatifs en ligne (stratégie de l'UE)

                       Voir aussi le A à Z de la politique audiovisuelle