Chaque année, la Commission européenne publie un rapport sur l’évolution du système financier dans le cadre du marché unique européen. Un des principaux messages du rapport 2015 est que la création d’une Union des marchés des capitaux sera bénéfique pour l’intégration et la stabilité financières européennes. Depuis quelques années, ce rapport est généralement présenté en même temps qu’un rapport de la Banque centrale européenne sur « L’intégration financière européenne », lors d’une conférence conjointe. Cette année, la conférence s'est déroulée le 27 avril à Bruxelles.

Origine du rapport sur la stabilité et l’intégration financières européennes

Bien que la libre circulation des capitaux ait été inscrite dans le traité de Rome, il y a encore 15 ans, un véritable marché financier unique dans lequel les fonds circuleraient librement et qui permettrait aux intervenants d’effectuer sans entrave des échanges entre les pays de l’Union n’était qu’un rêve lointain. Depuis, la situation a considérablement évolué. Les établissements et les marchés financiers européens sont devenus plus interdépendants et les anciennes méthodes d’organisation de la réglementation et de la surveillance financières ont été réexaminées. Reconnaissant la nécessité de suivre régulièrement l’évolution du secteur financier de l’UE, la Commission a établi le premier rapport en 2004, principalement comme un outil de suivi constitué d’un ensemble d’indicateurs de l’intégration financière. Face à la crise financière, la Commission a élargi la portée du rapport en 2011 pour inclure l’évolution de la stabilité financière.

En 2012 et en 2013, le rapport sur la stabilité et l’intégration financières portait principalement sur la mise en place de l’Union bancaire. Le rapport 2015 coïncide quant à lui avec une consultation sur l’Union des marchés des capitaux et alimente le débat à ce sujet. Il contient de nombreuses informations sur la manière dont l’économie européenne finance actuellement ses activités. Il vise à informer les citoyens et à contribuer au débat public sur la réglementation financière, y compris avec d’autres autorités de réglementation internationales.

L’édition 2015 comprend deux grandes parties : la première est davantage axée sur les données, tandis que la seconde se concentre sur les domaines ayant un impact sur la stabilité et l’intégration financières européennes. Dans la première partie, le rapport analyse l’évolution des marchés financiers en 2014 et pendant le premier trimestre de 2015. Il dresse également un tableau complet du système financier de l’UE et contribue de ce fait à la discussion générale sur la structure de ce système dans le contexte de la mise en place d’une Union des marchés des capitaux.

Principaux domaines d’action

La deuxième partie du rapport 2015 porte sur des questions particulières concernant l’évolution actuelle de la structure et de la réglementation des marchés financiers et des technologies qu’ils utilisent. Un des chapitres est par exemple consacré à l’importance du surendettement (toute situation d’endettement excessif ou non tenable) du secteur privé dans l’UE. Le rapport examine les solutions possibles présentées lors des débats publics sur cette question ainsi que dans des ouvrages universitaires.

Il s’intéresse également à certains des grands risques financiers auxquels sont confrontés les ménages. Le risque financier, y compris le risque de longévité, est de plus en plus transféré des pays vers les ménages. Toutefois, s’il s’avère que les ménages ne réussissent pas à gérer ou à réduire certains des plus grands risques, ce sont les autorités nationales qui, à terme, doivent en assumer la responsabilité.

Le rapport examine l’interaction entre la concurrence et la réglementation dans le secteur financier, en mettant l’accent sur les banques. Il plaide en faveur d’une coordination plus étroite de la réglementation financière et de l’application des règles de concurrence afin d’éviter, entre autres, que la réglementation elle-même ne devienne un obstacle. D’autres chapitres du rapport portent sur les risques et les défis en matière de cybersécurité dans le secteur financier, et donnent un aperçu de l’évaluation du risque de crédit dans l’Union européenne.

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