Marché intérieur et services

À la une

Michel Barnier
Le Vice-président Michel Barnier salue la migration vers le SEPA (Espace unique de paiement en euros), une nouvelle étape importante pour le marché interne des paiements
01/08/2014

Une grande part de l’Espace unique de paiements en euros est aujourd’hui devenue réalité. Dans tous les pays de la zone euro, les citoyens disposent à présent d’une façon simple et commune d’effectuer des paiements au sein de son propre pays et au-delà des frontières.

En savoir plus…

Autres actualités

Surface inégale composée de blocs représentant chacun un graphique
La Commission européenne a adopté aujourd'hui le rapport sur le fonctionnement des autorités européennes de surveillance (AES)
08/08/2014

"Ce rapport vise à renforcer la capacité des AES à améliorer le fonctionnement de marché unique pour les services financiers et donc d'identifier des actions à mener à court et moyen termes", a déclaré le Commissaire Barnier

En savoir plus…

SEPA : Single Euro Payments Area [Espace unique de paiement en euros]
L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) sera pleinement opérationnel dans tous les pays de la zone euro à partir de demain,1eraoût 2014
31/07/2014

L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) met en place un véritable marché unique européen pour les paiements en euro dans lequel les transferts et les prélèvements et paiements directs entre États membres sont aussi rapides et faciles à effectuer que des transactions nationales équivalentes. Le SEPA sera pleinement opérationnel dans tous les pays de la zone euro à partir de demain, 1er août 2014.

En savoir plus…

Quatre roues dentées en forme de pièces de un euro forment un engrenage
Une nouvelle étape dans la construction de l’Union bancaire : le Règlement établissant le Mécanisme de résolution unique (MRU) a été publié au Journal officiel
30/07/2014

Aujourd’hui, le Règlement établissant le Mécanisme de résolution unique (MRU) dans le cadre de l’Union bancaire a été publié au Journal officiel de l’UE, un an à peine après que la Commission européenne en ait fait la proposition. Le Mécanisme de résolution unique permettra une résolution efficace des banques nationales ou transnationales, dans des délais raisonnables, en un seul week-end si nécessaire. Le Règlement entrera en vigueur le 19 août.

En savoir plus…

Michel Barnier
La Commission salue l’adoption par le Conseil d’une Directive établissant le droit à un compte bancaire de base pour tout citoyen européen
23/07/2014

Cette Directive favorisera la création d’un véritable marché unique des services financiers de détail et offrira de nombreux avantages aux citoyens de l’UE, en particulier le droit pour chacun d’entre eux de disposer d’un compte de paiement de base, indépendamment de son lieu de résidence ou de sa situation financière.

En savoir plus…

Symbole du « Copyright » sur une touche de clavier
Droit d’auteur : publication du rapport de synthèse des contributions à la consultation publique sur la révision des règles de l’UE en matière de droit d’auteur
23/07/2014

Le rapport de synthèse publié aujourd’hui offre un aperçu qualitatif des contributions reçues de la part d’un large éventail de parties prenantes, telles que des consommateurs, des ayants droits, des entreprises et autres utilisateurs institutionnels d’œuvres protégées, des sociétés de gestion collective de droits et des gouvernements.

En savoir plus…

Michel Barnier
Langfristige Finanzierung für Infrastrukturvorhaben [Investissement de long terme pour l’infrastructure] – Article
22/07/2014

« Il nous faut de nouveaux instruments qui soient mieux adaptés au financement de long terme, en particulier pour les projets d’infrastructure ». Le Vice-président Barnier explique les actions que l’UE a menées à cet égard. Article de Michel Barnier, Börsen-Zeitung.

En savoir plus…