Marché intérieur et services

À la une

Homme en costume cravate actionnant sur une vitre transparente un engrenage formé par sept roues dentées de taille différente
La Commission adopte des règles détaillées concernant la contribution des banques aux fonds de résolution
21/10/2014

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un acte délégué et un projet de proposition d'acte d’exécution du Conseil régissant le calcul de la contribution des banques aux fonds nationaux de résolution et au Fond de résolution unique.

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Autres actualités

Symbole du « Copyright » déposé dans une main
La Commission européenne propose la ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des déficients visuels aux livres
21/10/2014

Le traité permettra l'échange transfrontière, non seulement dans l’UE, mais aussi entre l’UE et les pays tiers, d'exemplaires de livres en braille ou en gros caractères, de livres numériques ou audionumériques dotés d'outils de navigation spéciaux, produits en vertu d'exceptions au droit d’auteur.

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Homme en costume cravate actionnant sur une vitre transparente un engrenage formé par sept roues dentées de taille différente
La Commission adopte des règles prudentielles détaillées pour les banques et les assureurs, afin de stimuler les investissements dans l’économie
10/10/2014

La Commission européenne a adopté aujourd’hui des actes délégués au titre de la directive Solvabilité II (applicable au secteur de l’assurance) et du règlement sur les exigences de fonds propres (applicable au secteur bancaire). Ces actes délégués contribueront à favoriser les titrisations de qualité, garantiront que les banques détiennent suffisamment d’actifs liquides pour faire face aux périodes de tensions sur les marchés et permettront la comparabilité internationale des ratios de levier.

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Rating agencies
La Commission adopte des normes techniques réglementaires de mettre en œuvre des règles plus strictes sur les agences de notation de crédit
30/09/2014

La Commission européenne a adopté trois normes techniques réglementaires qui contribueront à la mise en œuvre de dispositions clefs du règlement sur les agences de notation en instaurant des obligations de rapport et de publication dans trois domaines importants.

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Immeubles de bureaux d’une grande entreprise
Publication d’informations extra-financières : les principales entreprises européennes devront être plus transparentes sur la façon dont elles fonctionnent
29/09/2014

La Commission européenne salue l’adoption aujourd’hui par le Conseil de la Directive sur la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes. Les entreprises concernées devront fournir des informations sur les politiques, les risques et les résultats au sujet des questions environnementales, des aspects sociaux et liés à leurs employés, du respect des droits de l’homme, des problèmes de corruption et de la lutte contre la corruption, et de la diversité au sein des conseils d’administration.

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Michel Barnier
Attaquer pour gagner des parties, défendre pour remporter le tournoi : la recette pour préserver la stabilité financière au sein du marché unique de l’UE
29/09/2014

« Au cours des cinq dernières années, nous n’avons eu cesse d’attaquer au travers de la révision du cadre financier. À présent, il nous faut défendre ce que nous avons accompli en restant attentifs aux nouveaux risques potentiels. En s’adaptant au contexte mouvant. Et en privilégiant l’esprit d’équipe afin de remporter la compétition mondiale ». Discours du Vice-président Barnier devant la Worshipful Company of World Traders, à Londres.

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Conseil compétitivité – 25-26 September
Conseil compétitivité – 25-26 September
24/09/2014

Le premier Conseil compétitivité sous le mandat de la Présidence italienne du Conseil se tiendra à Bruxelles les 25 et 26 septembre 2014. Le Conseil abordera la révision à mi-parcours du programme de croissance économique de l’UE, la mise en œuvre de la feuille de route de la Commission « Une nouvelle donne pour la défense européenne », l’application du « paquet brevets », et la possibilité d’étendre la protection par indication géographique de l’Union européenne aux produits non agricoles.

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