Marché intérieur et services

À la une

Michel Barnier
Droit d’auteur : publication du rapport de synthèse des contributions à la consultation publique sur la révision des règles de l’UE en matière de droit d’auteur
23/07/2014

Le rapport de synthèse publié aujourd’hui offre un aperçu qualitatif des contributions reçues de la part d’un large éventail de parties prenantes, telles que des consommateurs, des ayants droits, des entreprises et autres utilisateurs institutionnels d’œuvres protégées, des sociétés de gestion collective de droits et des gouvernements.

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Autres actualités

Michel Barnier
La Commission salue l’adoption par le Conseil d’une Directive établissant le droit à un compte bancaire de base pour tout citoyen européen
23/07/2014

Cette Directive favorisera la création d’un véritable marché unique des services financiers de détail et offrira de nombreux avantages aux citoyens de l’UE, en particulier le droit pour chacun d’entre eux de disposer d’un compte de paiement de base, indépendamment de son lieu de résidence ou de sa situation financière.

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Tableau d’affichage du marché unique
Tableau d’affichage du marché unique : Les pays de l’Union sont en train de lever les obstacles au marché unique européen
17/07/2014

Le tableau d’affichage présente des informations spécifiques par pays et analyse en détail le mode de fonctionnement de certains outils de gouvernance et la manière dont les politiques sont appliquées dans les différents pays. Il couvre désormais deux domaines d’action spécifiques supplémentaires: les marchés publics et les services postaux.

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Michel Barnier
La Commission veut lutter contre les pratiques déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
15/07/2014

La communication sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire est adressée aux parties prenantes et aux États membres.

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Poterie artisanale en train d’être peinte sur un tour
Livre vert sur la protection des indications géographiques des produits non agricoles dans l'UE
15/07/2014

La Commission lance une consultation publique sur une éventuelle extension de la protection des indications géographiques aux produits non agricoles. À l'heure actuelle, les dénominations telles que «champagne» ou «prosciutto di Parma» (jambon de Parme), qui définissent des produits agricoles dotés de caractéristiques spécifiques dues à leur lieu d'origine, sont protégées au niveau de l'UE.

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Piles croissantes et alignées de pièces de monnaie et main rajoutant quelques pièces sur la pile à l’avant plan
La Commission recommande des principes visant à assurer une protection efficace des consommateurs du secteur des services de jeux en ligne
14/07/2014

La Commission a adopté la Recommendation fixant des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux d’argent et de hasard en ligne et pour la prévention des jeux d’argent et de hasard en ligne chez les mineurs.

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Immeubles de bureaux d’une grande entreprise
La Commission lance une consultation quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays visées à la Directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive ou CRD)
11/07/2014

L’objectif de cette consultation est de recueillir auprès de l’ensemble des parties intéressées des informations ainsi que leur opinion quant aux éventuelles répercussions économiques que pourraient avoir la divulgation publique par les banques et entreprises d’investissement, sur une base pays par pays, de leur résultat avant impôt, de l’impôt sur le résultat et des subventions publiques reçues.

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