Marché intérieur et services

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SEPA : Single Euro Payments Area [Espace unique de paiement en euros]
L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) sera pleinement opérationnel dans tous les pays de la zone euro à partir de demain,1eraoût 2014
31/07/2014

L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) met en place un véritable marché unique européen pour les paiements en euro dans lequel les transferts et les prélèvements et paiements directs entre États membres sont aussi rapides et faciles à effectuer que des transactions nationales équivalentes. Le SEPA sera pleinement opérationnel dans tous les pays de la zone euro à partir de demain, 1er août 2014.

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Autres actualités

Quatre roues dentées en forme de pièces de un euro forment un engrenage
Une nouvelle étape dans la construction de l’Union bancaire : le Règlement établissant le Mécanisme de résolution unique (MRU) a été publié au Journal officiel
30/07/2014

Aujourd’hui, le Règlement établissant le Mécanisme de résolution unique (MRU) dans le cadre de l’Union bancaire a été publié au Journal officiel de l’UE, un an à peine après que la Commission européenne en ait fait la proposition. Le Mécanisme de résolution unique permettra une résolution efficace des banques nationales ou transnationales, dans des délais raisonnables, en un seul week-end si nécessaire. Le Règlement entrera en vigueur le 19 août.

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Symbole du « Copyright » sur une touche de clavier
Droit d’auteur : publication du rapport de synthèse des contributions à la consultation publique sur la révision des règles de l’UE en matière de droit d’auteur
23/07/2014

Le rapport de synthèse publié aujourd’hui offre un aperçu qualitatif des contributions reçues de la part d’un large éventail de parties prenantes, telles que des consommateurs, des ayants droits, des entreprises et autres utilisateurs institutionnels d’œuvres protégées, des sociétés de gestion collective de droits et des gouvernements.

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Michel Barnier
La Commission salue l’adoption par le Conseil d’une Directive établissant le droit à un compte bancaire de base pour tout citoyen européen
23/07/2014

Cette Directive favorisera la création d’un véritable marché unique des services financiers de détail et offrira de nombreux avantages aux citoyens de l’UE, en particulier le droit pour chacun d’entre eux de disposer d’un compte de paiement de base, indépendamment de son lieu de résidence ou de sa situation financière.

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Michel Barnier
Langfristige Finanzierung für Infrastrukturvorhaben [Investissement de long terme pour l’infrastructure] – Article
22/07/2014

« Il nous faut de nouveaux instruments qui soient mieux adaptés au financement de long terme, en particulier pour les projets d’infrastructure ». Le Vice-président Barnier explique les actions que l’UE a menées à cet égard. Article de Michel Barnier, Börsen-Zeitung.

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Tableau d’affichage du marché unique
Tableau d’affichage du marché unique : Les pays de l’Union sont en train de lever les obstacles au marché unique européen
17/07/2014

Le tableau d’affichage présente des informations spécifiques par pays et analyse en détail le mode de fonctionnement de certains outils de gouvernance et la manière dont les politiques sont appliquées dans les différents pays. Il couvre désormais deux domaines d’action spécifiques supplémentaires: les marchés publics et les services postaux.

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Michel Barnier
"Financial crime and cyber security handbook" – Avant-propos
16/07/2014

« Strengthening sanctioning regimes against market abuse is one of the key elements of the EU’s financial sector reform ». Avant-propos par les Commissaires Viviane Reding et Michel Barnier.

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