Marché intérieur et services

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Après les crises, quelle nouvelle vision pour le projet européen?
28/10/2014

"Je m'adresse à vous, ce soir, dans des conditions un peu particulières, puisqu'il s'agit de mon dernier discours après 5 années en tant que Commissaire européen. Dès lors, je ne vous lirai pas un texte magistral au sujet du marché intérieur et des services financiers. Je veux m'adresser à vous de façon plus personnelle, en vous confiant les trois leçons principales que j'ai retenues de ces 5 années exaltantes au sein de la Commission". Discours du Commissaire Barnier à l'Université Bocconi, Milan.

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Autres actualités

Surface inégale composée de blocs représentant chacun un graphique
Adoption de décisions d’équivalence pour les contreparties centrales
30/10/2014

Le 30 octobre 2014, la Commission européenne a adopté quatre décisions d’équivalence (actes d’exécution) concernant le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales d’Australie, Hong Kong, Japon et Singapour.

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Piles croissantes et alignées de pièces de monnaie et main rajoutant quelques pièces sur la pile à l’avant plan
La Commission européenne évalue les répercussions économiques des obligations d’information pays par pays
30/10/2014

La Commission a adopté aujourd’hui un rapport contenant une évaluation générale des répercussions économiques de la publication d’informations pays par pays imposée aux banques et aux entreprisesd’investissement par l’article 89 de la directive sur les exigences de fonds propres (Capital requirements directive, ou CRD IV).

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Ensemble de 3 maisons faites de billets de 100 et de 50 euros
La Commission salue l’amélioration de la situation pour les clients des sociétés de location de voitures
28/10/2014

Le 8 août, la Commission européenne a publié une lettre envoyée aux PDG de six sociétés internationales de location de voitures, les invitant à mettre fin aux pratiques empêchant les consommateurs de bénéficier des meilleurs prix du fait de leur pays de résidence.

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Façade d’un bâtiment sur laquelle est écrit en grand le mot « Banque »
Stress tests et évaluation de la BCE : des banques plus sûres au service de l’économie
26/10/2014

La Commission européenne salue la publication des résultats des tests de résistance des banques (stress tests) effectués à l’échelle européenne par l’Autorité bancaire européenne et de l’évaluation exhaustive réalisée par la Banque centrale européenne.

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Symbole du « Copyright » déposé dans une main
La Commission européenne propose la ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des déficients visuels aux livres
21/10/2014

Le traité permettra l'échange transfrontière, non seulement dans l’UE, mais aussi entre l’UE et les pays tiers, d'exemplaires de livres en braille ou en gros caractères, de livres numériques ou audionumériques dotés d'outils de navigation spéciaux, produits en vertu d'exceptions au droit d’auteur.

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Ensemble de 3 maisons faites de billets de 100 et de 50 euros
La Commission adopte des règles détaillées concernant la contribution des banques aux fonds de résolution
21/10/2014

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un acte délégué et un projet de proposition d'acte d’exécution du Conseil régissant le calcul de la contribution des banques aux fonds nationaux de résolution et au Fond de résolution unique.

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