Répondre à la crise financière

Dans le domaine de la réglementation des services financiers, la Commission européenne a adopté un certain nombre d’initiatives en réponse à la crise.

En particulier, la Commission travaille pour:

• renforcer la supervision du secteur financier
• améliorer la protection des déposants
• renforcer les exigences de capital pour les entreprises financières
• améliorer la gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire
• rendre les notations financières plus fiables
• renforcer les règles sur les fonds alternatifs (hedge funds), les ventes à découvert et les produits dérivés
• réviser les règles actuelles concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID), les abus de marché , et les OPCVM
• décourager les pratiques salariales qui incitent à l’imprudence dans le secteur bancaire
• réformer les secteurs de l’audit et de la comptabilité.

Vous trouverez ci-dessous un tableau listant les propositions déjà adoptées par l’Union européenne, les propositions faites par la Commission en discussion au Parlement et au Conseil et les propositions de la Commission à venir.

Programme de réglementation financière de la Commission européenne en réponse à la crise financière et aux engagements du G20

Légende:		Propositions adoptées par l’Union européenne		Propositions faites par la Commission en discussion au Parlement et au Conseil		Propositions de la Commission à venir		* Propositions du G20

Réformes proposées par la Commission européenne, adoptées et en cours d’adoption par le Parlement européen et le Conseil des ministres

	Banques et assurances	Marchés financiers	Consommateurs
Juillet 2010	Directive CRD3 : Nouvelles règles de rémunération, règles prudentielles et gouvernance des entreprises financières  *
			Révision de la directive sur le système de garantie des dépôts *
			Révision de la directive sur les systèmes de garantie des investisseurs
Septembre 2010	Mise en place du Comité européen du risque systémique et des Autorités européennes de supervision des banques, des marchés et des assurances *
		Régulation des produits dérivés de gré a gré *
		Règlement sur les ventes à découvert et les CDS  *
Octobre 2010		Directive sur les « hedge funds » et le « private equity »  *
Décembre 2010	Réforme des agences de notation (volet 2)  *		Règlement sur le SEPA (espace unique de paiement en euro)
Mars 2011			Directive sur le crédit hypothécaire
Juillet 2011	Révision de la directive sur les exigences en fonds propres des banques (CRD4) *		Recommandations sur l’accès au compte bancaire de base
Octobre 2011		Révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) et nouvelles mesures sur l’abus de marché *
	Révision des directives comptables et de la directive transparence
Novembre 2011	Réformes des agences de notation de crédit (volet 3) *
		Réforme du secteur de l’audit
Décembre 2011		Proposition pour un régime européen du capital risque
Mars 2012		Proposition sur les dépositaires centraux de titres
Propositions de la Commission à venir:
	Proposition sur le cadre de prévention et de gestion des crises bancaires *
		Directive sur les produits d’investissement de détail (PRIPS)
	Révision de la directive sur l’intermédiation en assurance	Révision de la directive OPCVM (Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières)

Lire plus:

• Site internet du Commissaire Barnier: Services financiers et marchés des capitaux
• Brochure: Restaurer la santé et la stabilité du secteur financier de l’UE (06.02.2012)
• Rapport d’avancement: La réglementation des services financiers au service d’une croissance durable (10.2.2011)