Chemin de navigation

Autres outils

Progrès de la réforme financière

Suite à la crise financière de 2008, la stabilisation des marchés financiers est devenue une priorité et la réforme du secteur financier s’est imposée comme un de ses principaux instruments.

Depuis lors, la Commission européenne a proposé plus de 40 mesures afin d’établir de nouvelles règles pour le système financier global ; afin de bâtir en Europe un secteur financier sûr, responsable et apte à contribuer à la croissance; et enfin pour instaurer une union bancaire qui renforcera l’euro.

Vous trouverez ci-dessous un tableau listant les propositions déjà adoptées par l’Union européenne et celles qui sont encore en discussion au Parlement et au Conseil. Pour chaque mesure, vous trouverez des liens vers les textes législatifs et d’autres informations.

 

Réforme financière : Liste des actions

Actions réalisées
Proposition présentées par la Commission mais non encore adoptées par le colégislateur

Elaborer de nouvelles règles pour le système financier mondial

Initialement proposée par la Commission en
Action

Avr 2009

Fonds alternatifs et capital-investissement (Directive « AIFM »)

Juill 2009

Rémunérations et exigences prudentielles applicables aux banques (Directive « CRD III »)

Sept 2010

Produits dérivés(règlement « EMIR »)

Juill 2010

Juill 2011

« Règlement uniforme » (Single Rulebook) comprenant les exigences prudentielles applicables aux banques: fonds propres, liquidité et effet de levier + règles plus strictes en matière de rémunérations et amélioration de la transparence fiscale (Directive « CRD IV »/règlement « CRR »)

Oct 2011

Encadrement renforcé pour les valeurs mobilières (Directive « MiFID » / règlement « MiFIR »)

Oct 2011

Encadrement renforcé pour prévenir les abus de marché (Directive « MAD »/règlement « MAR »)

Juin 2012

Prévention, gestion et résolution des crises bancaires Directive « BRR »)

Sept 2013

Janv 2014

Système bancaire parallèle : Proposition sur la transparence des opérations de financement sur titres

Etablir en Europe un secteur financier sûr, responsable et vecteur de croissance

Initialement proposée par la Commission en
Action

Juill 2007

Règles prudentielles et de solvabilité pour les assureurs fondées sur l’analyse des risques (« Solvabilité II »)

Sept 2009

Mise en place des règlements relatifs à la création des autorités européennes de surveillance (pour la banque, les marchés de capitaux, l’assurance et les pensions) et du comité européen du risque systémique

Juill 2010

Août 2010

Surveillance renforcée des conglomérates financiers

Sept 2010

Vente à découvert et contrats d’échange sur risque de crédit

Janv 2011

Nouveau cadre européen de surveillance pour les assureurs (« Omnibus II »)

Févr 2011

Mars 2011

Responsabilisation des prêteurs (crédit hypothécaire)

Nov 2011

Encadrement renforcé du secteur de l’audit

Déc 2011

Déc 2011

Création de fonds européens d’entrepreneuriat social

Mars 2012

Dépositaires centraux de titres

Juill 2012

Meilleure information des investisseurs sur les produits financiers complexes (produits d’investissement de détail « PRIP »)

Juill 2012

Renforcement des règles sur la vente de produits d’assurance (Directive « IMD »)

Juill 2012

Règles plus sûres pour les fonds d’investissement de détail (« OPCVM »)

Févr 2013

Renforcement du régime de lutte contre le blanchiment de capitaux

Avr 2013

Publication d’informations non financières par les entreprises

Mai 2013

Accès à un compte bancaire de base / transparence des tarifs / changement de compte bancaire

Juin 2013

Création de fonds européens d’investissement à long terme

Juill 2013

Révision des règles en matière de services de paiement innovants (paiement par carte, par internet et mobiles)

Sept 2013

Réglementation des indices de référence (tels que le LIBOR & l’EURIBOR)

Mars 2014

Financement à long terme de l’économie européenne / Révision des règles pour les fonds de pension professionnels (institutions de retraite professionnelle, « IRP »)

Finaliser l’union bancaire pour renforcer l’euro

Initialement proposée par la Commission en
Action

* Sous 'Lire plus' vous pouvez trouver le texte de la proposition originale de la Commission.