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Union bancaire

Depuis le déclenchement de la crise financière en 2008, la Commission européenne a poursuivi de nombreuses initiatives pour mettre en place un secteur financier solide et sûr au sein du Marché unique. Ces initiatives, qui incluent des exigences prudentielles plus strictes pour les banques, une protection améliorée des déposants et des règles pour la gestion des banques défaillantes, établissent un règlement uniforme européen (single rulebook) pour tous les acteurs financiers des 28 Etats membres de l’Union européenne. Ce règlement uniforme constitue le socle de l’Union bancaire.

Avec l’évolution de la crise financière, puis son aggravation en crise de la dette de la zone euro, il est devenu clair que, pour les pays partageant l’euro et donc encore plus interdépendants, une intégration plus poussée de leurs systèmes bancaires était nécessaire. C’est pourquoi, sur base de la feuille de route de la Commission européenne pour créer l’Union bancaire, les institutions européennes se sont accordées pour établir un Mécanisme de surveillance unique (MSU) et un Mécanisme de résolution unique (MRU) pour les banques. L’Union bancaire s’applique aux pays de la zone euro. Les pays en dehors de cette zone peuvent aussi y participer.

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Surveillance unique

Le Mécanisme de surveillance unique (MSU) fait de la Banque centrale européenne (BCE) le superviseur prudentiel central des établissements bancaires de la zone euro (environ 6000 banques) et des pays non-euro qui décident de participer au MSU. A partir de novembre 2014, la BCE contrôlera directement les plus grandes banques tandis que les autorités nationales continueront de superviser les autres banques. La principale tâche de la BCE et des autorités de supervision nationales, coopérant étroitement au sein d’un système intégré, sera de vérifier que les banques respectent les règles bancaires européennes et de remédier aux problèmes avant qu’ils ne deviennent critiques.

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Résolution unique

Le Mécanisme de résolution unique (MRU) s’appliquera aux banques couvertes par le MSU. Dans les cas où une banque devrait faillir en dépit de sa surveillance renforcée, le mécanisme permettra une gestion plus efficace de sa résolution, via un Conseil de résolution unique et un Fonds de résolution unique financé par le secteur bancaire.

L’objectif est de garantir une résolution ordonnée des banques défaillantes, en réduisant au minimum la charge qui pourrait retomber sur les contribuables et l’économie réelle.

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Règlement uniforme

Le «règlement uniforme» constitue le socle de l’Union bancaire. Il s’agit d’un ensemble de textes législatifs que toutes les institutions financières (dont environ 8300 banques) dans l’UE doivent respecter. Ces règles définissent notamment les exigences en fonds propres pour les banques, la protection des déposants, et le cadre de redressement et de résolution des banques défaillantes.

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