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Surveillance financière

Afin de mettre en Ĺ“uvre les conclusions du Conseil Européen et du sommet de la zone euro de fin juin 2012, la Commission a adopté le 12 septembre 2012 une série de propositions législatives relative à la création d’un mécanisme de surveillance bancaire unique, par la Banque Centrale Européenne. Ces propositions sont accompagnées d’une Communication présentant les différentes étapes qui permettront de compléter l’union bancaire dans les années à venir.

Déjà en septembre 2009, la Commission avait présenté des propositions pour remplacer la configuration actuelle par un système européen de surveillance financière (ESFS), comprenant une Autorité bancaire européenne; une Autorité européenne des valeurs mobilières et une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

Les trois Autorités de Supervision Européennes (ESA) et un Comité Européen du Risque Systémique (CERS) ont été mis en place à partir de janvier 2011 pour remplacer les anciens comités de surveillance.

Révision du système européen de surveillance financière (SESF) (2013-2014)

Les règlements instituant les Autorités européennes de surveillance (AES) et le Conseil européen du risque systémique (CERS) prévoient que la Commission doit publier un rapport général sur l'expérience acquise dans l'opération des Autorités à l’intérieur du SESF, ainsi que de l’ensemble du SESF.

Rapports de révision (08.08.2014)

Une consultation a été lancée le 26.04.2013 dans le cadre de cette révision :

La Commission a également organisé une conférence de haut niveau sur la Surveillance financière dans l’UE le 24 mai 2013 à Bruxelles.

Réformer le système européen de surveillance financière (2009–2011)

Mise en place des nouvelles autorités de supervision 

01.01.2011 – Les trois nouvelles autorités européennes pour la surveillance des activités financières commencent leurs travaux

Initiatives législatives additionnelles (janvier 2011) 

Après que les nouvelles Autorités de Supervision ont commencé leur travail, la Commission a présenté des initiatives législatives additionnelles pour clarifier les pouvoirs des nouvelles Autorités, notamment dans le secteur des assurances.

Publication des textes législatifs (décembre 2010)

Adoption par le Parlement européen et le Conseil (septembre / novembre 2010)

Propositions législatives de la Commission (septembre 2009)

Documents associés

Préparer la reforme

 Communication de la Commission (mai 2009)

Consultation publique 

Conférence sur une nouvelle organisation de la surveillance en Europe (Bruxelles, mai 2009) 

Organisée dans le cadre du processus de consultation, cette conférence a permis la tenue d’un large débat sur la réforme du cadre européen de surveillance et fourni à la Commission de précieuses suggestions sur les moyens d’améliorer la qualité de ses propositions.

Rapport sur la surveillance financière dans l’UE (de Larosière) – mars 2009

Fusions et acquisitions transfrontalières

11.02.2013 – Rapport de la Commission : Application de la directive 2007/44/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier

08.12.2011 – Consultation publique sur l’application de la Directive 2007/44/EC