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Surveillance financière

Vue d’ensemble

En septembre 2009, la Commission a présenté des propositions pour remplacer la configuration actuelle par un système européen de surveillance financière (ESFS), comprenant une Autorité bancaire européenne; une Autorité européenne des valeurs mobilières et une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles en vue:

  • de rétablir la confiance;
  • de contribuer à l'élaboration d'un ensemble unique de règles;
  • de résoudre les problèmes liés aux entreprises transfrontalières;
  • de prévenir une accumulation de risques susceptible de menacer la stabilité du système financier global.

Le 22 septembre 2010, le Parlement européen - après accord unanime des États membres - a voté le nouveau cadre de surveillance proposé par la Commission. Ceci fut entériné par le Conseil ECOFIN du 17 novembre 2010. Trois Autorités de Supervision Européennes (ESA) et un Comité Européen du Risque Systémique (CERS) ont été mis en place à partir de janvier 2011 pour remplacer les anciens comités de surveillance.

Réformer le système européen de surveillance financière

Mise en place des nouvelles autorités de supervision

19.01.2011 Appel à manifestation d'intérêt en vue de la désignation de membres de la commission commune de recours des trois autorités de surveillance PDF
01.01.2011

Les trois nouvelles autorités européennes pour la surveillance des activités financières commencent leurs travaux

Initiatives législatives additionnelles (janvier 2011)

Après que les nouvelles Autorités de Supervision ont commencé leur travail, la Commission a présenté des initiatives législatives additionnelles pour clarifier les pouvoirs des nouvelles Autorités, notamment dans le secteur des assurances.

Publication des textes législatifs (décembre 2010)

Adoption par le Parlement européen et le Conseil (septembre / novembre 2010)

Propositions législatives de la Commission (septembre 2009)

Documents associés

Préparer la reforme

Communication de la Commission (mai 2009)

Consultation publique

Conférence sur une nouvelle organisation de la surveillance en Europe (Bruxelles, mai 2009)

Organisée dans le cadre du processus de consultation, cette conférence a permis la tenue d'un large débat sur la réforme du cadre européen de surveillance et fourni à la Commission de précieuses suggestions sur les moyens d'améliorer la qualité de ses propositions.

  • Programme PDF - 17 KBEnglish 
  • Discours
    • Bienvenue – M J. Holmquist, Director General, DG Internal Market and Services PDF - 17 KBEnglish
    • Commissioner C. McCreevy PDF - 17 KBEnglish
    • Mme. A. Obolensky – EBF PDF - 17 KBEnglish
    • Mr. F. Zunzunegui – Fin-Use PDF - 17 KBEnglish
    • M. O. Roethig – UNI-Europa Finance PDF - 17 KBEnglish
    • Intervention of the Presidency – Mr J. Król PDF - 17 KBEnglish
    • Mme M. Koller – CEA PDF - 17 KBEnglish
    • M. R. Maisera – de Larosière Group PDF - 17 KBEnglish
    • M. K.- P. Schackmann-Fallis – ESBG PDF - 17 KBEnglish
    • M. M. Knight – Deutsche Bank PDF - 17 KBEnglish
    • M. G. Carosio – Banca d’Italia PDF - 17 KBEnglish
    • M. E. Wymeersch – CESR PDF - 17 KBEnglish
    • M. P. Brady – Joint Committee on Financial Conglomerates PDF - 17 KBEnglish
    • M. J. Taylor – LIBA PDF - 17 KBEnglish
    • M. M. Grande – ECB PDF - 17 KBEnglish
    • Parlement européen - Mme Pervenche Berès, présidente de la Commission des affaires économiques et fiancières PDF - 17 KBEnglish
    • Conclusions -  M. M. Buti, DG Economic and Financial Affairs PDF - 17 KBEnglish

Rapport sur la surveillance financière dans l'UE (de Larosière) – mars 2009

Fusions et acquisitions transfrontalières

08.12.2011 - Consultation publique sur l'application de la Directive 2007/44/EC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour: 08-12-2011