Rapport du Groupe à  Haut Niveau I (Karel Van Miert)

Révision du règlement financier

• Présentation par diapositive, 31/10/2003
  "Le réseau transeuropéen de transport : nouvelles orientations et règles financières - Propositions de la Commission"
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• Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE 
   
• Communiqué de presse, 23/04/2003
  Une nouvelle gestion et de nouveaux mécanismes de financement pour les réseaux transeuropéens de transport 
  
    
• Mémo
  Comment développer le réseau transeuropéen de transport ?" 
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