Introduction aux orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport

En juillet 1996, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la décision n°  1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Ces orientations concernent les routes, les voies ferrées, les voies navigables, les aéroports, les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les systèmes de gestion du trafic qui desservent l'ensemble du continent, assurent l'essentiel du trafic à grande distance et contribuent au rapprochement des diverses régions géographiques et économiques de l'Union européenne. 

La base juridique du RTE-T se trouve dans le traité sur l'Union européenne. En vertu du chapitre XV du traité (articles 154, 155 et 156), l'Union européenne doit promouvoir le développement des réseaux transeuropéens qui sont des éléments essentiels pour la création du marché intérieur et pour le renforcement de la cohésion économique et sociale. À cet effet, l'action de la Communauté doit viser à favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l'accès à ces réseaux. 

Conformément à ces objectifs généraux, la Communauté a élaboré les orientations susmentionnées qui constituent un cadre général de référence pour la mise en place du réseau et l'identification de projets d'intérêt commun. La réalisation du réseau est prévue à l'horizon 2010. Les cartes figurant à l'annexe I de la décision 1692/96/CE décrivent le réseau transeuropéen de transport tel qu'il est prévu en 2010. Les orientations comprennent également une liste de 14 projets auxquels le Conseil européen de Essen (1994) a attribué une importance particulière.

Les États membres sont les principaux destinataires de la décision 1692/96/CE. C'est aussi à eux qu'incombe principalement la réalisation du RTE-T. Un certain nombre d'instruments financiers ont été mis en place au niveau communautaire, avec chacun sa propre base juridique, pour contribuer au développement du RTE-T et pour aider financièrement les États membres dans certains cas précis. 

Malheureusement, les travaux ne progressent pas aussi rapidement que ce qui avait été escompté lorsque l'idée des réseaux transeuropéens avait été lancée. Comme l'indique le rapport de 1998 sur le développement du RTE-T , environ 38 milliards d'euros ont été investis dans des projets relatifs au réseau transeuropéen en 1996-1997, alors que l'on estime à 400 milliards d'euros les ressources nécessaires à l'achèvement du réseau en 2010. Si le rythme des investissements n'augmente pas d'ici à 2010, il est fort probable que le réseau ne sera pas entièrement achevé, notamment ses composantes ferroviaires et de navigation intérieure. Cette perspective est d'autant plus préoccupante que les flux de trafic sont en augmentation sur plusieurs axes.

En mai 2001, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la décision n°  1346/2001/CE qui modifie les orientations relatives au RTE-T en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux. Cette décision énonce également de manière plus détaillée les critères des projets d'intérêt commun qui se rapportent à ces infrastructures. Cette modification renforce la dimension multimodale du réseau puisque les ports maritimes et les ports de navigation intérieure font désormais partie intégrante de ce réseau. 

Compte tenu des retards pris dans la réalisation du réseau prévu, la Commission estime qu'une fuite en avant qui se traduirait par le tracé de nouvelles infrastructures ne saurait constituer une réponse adaptée aux problèmes de capacité. En revanche, la révision prévue des orientations devrait confirmer la nécessité de réaliser ce qui a été décidé en 1996, grâce à un recentrage des activités et des projets de la Communauté sur la résorption des goulets d'étranglement le long des grands axes et sur un nombre limité de grands projets. Dans ce contexte, la Commission a initié, en octobre 2001, une première révision des orientations RTE-T en suivant les lignes directrices du Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010, afin de relever les nouveaux défis auxquels les transports se trouvent confrontés et de contribuer à la réalisation des objectifs de la nouvelle politique des transports telle qu'elle est décrite dans le Livre Blanc. Cette modification vise à résorber les goulets d'étranglement sur le réseau existant ou prévu sans ajouter de nouveaux tracés, en concentrant les investissements sur un petit nombre de priorités horizontales et sur un nombre limité de nouveaux projets.

Parallèlement, la Commission a proposé de modifier le règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens. Il s'agit essentiellement de porter de 10 à 20 % le plafond actuel du concours communautaire pour certains projets, notamment les projets ferroviaires transfrontières et les projets concernant les régions frontalières avec les pays candidats.

Une révision plus fondamentale des orientations RTE-T sera proposée par la Commission à la fin 2003 afin de tenir compte de l'élargissement et de la modification attendue des flux de trafic. De nouvelles cartes seront établies pour 2020 dans le but de canaliser le futur trafic transeuropéen au sein d'une Union élargie. Dans cette optique, la Commission envisagera de se concentrer sur un réseau primaire constitué des infrastructures les plus importantes pour le trafic international et la cohésion du continent européen, de faire accepter le principe des "autoroutes de la mer" et d'intégrer des portions des couloirs paneuropéens situés sur le territoire des pays candidats, y compris ceux qui ne seront pas encore membres de l'Union à ce moment.