Financement

|Financement communautaire

|Financement public-privé

Financement public-privé

January 2008 TEN-T Loan Guarantee Instrument Fact-Sheet   Communiqué de presse La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement instaurent un nouvel instrument de financement du réseau européen de transport

March 2007 Informal PPP Exchange Report from the 12th Informal PPP Exchange meeting hosted by the Flemish PPP centre in Brussels on 14 March 2007

Le coût total des projets au titre du réseau transeuropéen est estimé de 400 à 500 milliards d'€ ! Ce qui donne une idée de l'immensité de la tâche… Il est clair dans ces conditions que les financements publics nationaux – et a fortiori les financements communautaires – seront notoirement insuffisants pour couvrir l'ensemble des dépenses. C'est pourquoi l'Union européenne s'efforce d'impliquer davantage le secteur privé dans le financement du réseau, en encourageant les partenariats publics/privés (PPP). Comme l'indique l'appellation, il s'agit simplement d'un partenariat, qui ne suppose donc ni la privatisation de responsabilités publiques, ni la nationalisation d'actifs privés.

L'avantage d'une telle structure est qu'elle doit permettre une meilleure répartition des risques, une diminution des coûts d'emprunt, particulièrement au stade de lancement du projet, et la mise sur pied d'une structure de gestion claire.Surtout, elle incite le secteur privé à intégrer l'aspect de service public du projet, et le secteur public à mieux identifier les services commerciaux qui peuvent aider à rentabiliser le projet.

La Commission insiste notamment pour que le secteur et le capital privés soient associés le plus tôt possible au projet, lors de sa phase de conception. Il est bien clair que les chances d'impliquer le secteur privé seront d'autant plus grandes que les risques seront mieux identifiés et répartis : il appartient ainsi au secteur public de minimiser les risques politiques, réglementaires et ceux liés à la planification du projet , tandis que les risques liés à la conception, au financement, à la construction et au trafic seraient supportés par le secteur privé.

Les PPP apparaissent particulièrement nécessaires sur les projets prioritaires qui connaissent des difficultés. Il en est ainsi du projet à grande vitesse et de transport combiné devant relier Munich et Vérone via le col du Brenner (coût du projet : 22 milliards d'€), en particulier sa partie « tunnel » qui est la plus coûteuse.

De tels partenariats se sont avérés particulièrement utiles pour certains projets qui semblaient abandonnés : c'est le cas du projet de train à grande vitesse Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres. La construction du tronçon entre Londres et le tunnel sous la Manche a été relancée grâce à un PPP.