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Un projet d’impression 3D, un projet de cybersécurité, un projet sur les énergies marines renouvelables ou la bioéconomie ne sont que quelques-unes des innombrables possibilités de coopération interrégionale qui émergent dans l’UE et au-delà.
Les administrations publiques locales et nationales sont souvent impliquées, s’efforçant de créer un environnement propice au renforcement du développement technologique et de l’innovation. Quels sont les défis auxquels tous ces acteurs sont confrontés et ont-ils toujours eu la possibilité de financer efficacement leurs projets communs?
Le rôle crucial de la coopération interrégionale
Réunir et soutenir les acteurs de l’innovation, les entreprises, la recherche, la société civile et l’administration publique figure au cœur du soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Parallèlement au FEDER, les stratégies de spécialisation intelligente ont été un moteur essentiel de l’innovation et de la compétitivité. En tant que stratégies d’innovation nationales ou régionales, elles fixent des priorités pour créer des avantages concurrentiels dans les États membres et les régions en développant les forces locales en matière de recherche et d’innovation et en les mettant en correspondance avec les besoins des entreprises.
Ces stratégies ont en outre encouragé et favorisé une culture de participation, d’engagement et de collaboration de la part des universités, du secteur privé et des gouvernements, au niveau local et dans toute l’UE.
Cela a été particulièrement évident durant la période 2014-2020, lorsque la coopération a conduit à la création de nombreux partenariats de spécialisation intelligente à l’échelle de l’UE dans des domaines tels que la médecine personnalisée, la photonique, les technologies de l’hydrogène et les matériaux de batterie avancés. Bien sûr, les partenariats et la création de chaînes de valeur ne connaissent pas de frontières, et la dimension interrégionale est devenue un facteur déterminant. La Commission européenne a également encouragé les régions et les acteurs de l’innovation à travers l’UE à construire des écosystèmes d’innovation basés sur la localisation et des partenariats stratégiques.
Cependant, il s’est avéré qu’il peut être difficile pour les acteurs de l’innovation de dépasser le réseautage et la planification pour aller vers des investissements conjoints en matière d’innovation, en particulier dans les régions moins développées dont les capacités de gestion sont plus réduites. Il est également difficile de fournir un financement européen à partir de programmes gérés par plus d’une région ou d’un État membre, notamment en raison de la complexité des accords de subvention et des règles relatives aux aides d’État.
Souvent, il reste impossible de cofinancer des projets communs d’investissement dans l’innovation lorsque les fonds sont disponibles dans différentes régions de l’UE et soumis à un calendrier différent.
Suivant une approche ascendante et bénéficiant de la participation de toutes les parties prenantes de la «quadruple hélice», une consultation publique a été menée en 2020 afin d’identifier les domaines d’investissement et les obstacles commerciaux à surmonter et de préciser le type de soutien à mobiliser, y compris le rôle des autorités de gestion régionales.
La contribution du public est complétée par les travaux du groupe d’experts I3 de la Commission, qui se compose de membres d’organisations faîtières pour les régions, la recherche et l’innovation et l’industrie, ainsi que de représentants des États membres.
Un outil pour la commercialisation et la mise à l’échelle
Tout cela a incité la Commission européenne à agir. Le nouveau règlement pour le FEDER en 2021-2027 a introduit un soutien aux investissements interrégionaux en matière d’innovation. Ce soutien, mis en œuvre à travers l’instrument Interregional Innovation Investments (I3), réunit des chercheurs, des entreprises, la société civile et des administrations publiques.
Les projets soutenus doivent s’aligner sur les stratégies nationales ou régionales de spécialisation intelligente et les priorités politiques clés de l’UE (transition verte et numérique), ce qui favorise une coopération entre les pays et les régions dans le cadre des objectifs partagés.
Cette approche permettra aux partenariats d’obtenir un financement auprès d’une seule source, avec un seul ensemble de règles, garantissant ainsi un cheminement sans heurts vers la commercialisation et la mise à l’échelle de leurs projets communs d’investissement dans l’innovation.
Tisser des liens entre les régions moins développées et les régions chefs de file
L’instrument I3 est doté d’un budget de 570 millions d’euros. Il encouragera le développement de chaînes de valeur européennes présentant une forte dimension de cohésion, puisqu’au moins la moitié de son budget sera consacrée aux régions moins développées. L’instrument I3 soutient les projets d’innovation interrégionaux dans leurs phases de commercialisation et de mise à l’échelle, en leur apportant le soutien nécessaire pour amener leur projet au niveau de l’investissement.
En synergie avec d’autres programmes aux niveaux national et européen, comme Interreg Europe, Horizon Europe et le programme en faveur du marché unique, il mobilisera des investissements supplémentaires et renforcera la coopération entre les partenaires des différents États membres.
Les premiers Appels à propositions I3, dotés d’un budget de 145 millions d’euros, ont été publiés en novembre 2021. Les appels reflètent les priorités politiques à l’échelle de l’UE, en se concentrant sur le numérique, la transition écologique et la fabrication intelligente. Ces domaines seront affinés en fonction de l’expérience et du retour d’information acquis au cours des deux premières années de mise en œuvre.
Les appels I3 actuels fournissent un soutien financier et consultatif pour les investissements dans des projets d’innovation interrégionaux, avec un accent particulier sur les PME et les startups. Une attention particulière est accordée à la capacité des écosystèmes régionaux d’innovation dans les régions moins développées, en transition et ultrapériphériques de l’UE à participer aux chaînes de valeur mondiales et à la capacité à participer à des partenariats avec d’autres régions.
Comment demander un financement
L’instrument I3 est mis en œuvre en gestion directe par l’Agence exécutive du Conseil européen de l’Innovation et des PME (EISMEA). Toutes les informations sur les appels et les liens de candidature sont disponibles sur le site web de l’EISMEA.
La première date limite de dépôt des candidatures en février a révélé un intérêt considérable pour cet instrument. En conséquence, une date limite supplémentaire pour la soumission des candidatures à l’appel I3 a été ajoutée (20 avril 2022) pour les candidats dont le partenaire principal est issu d’une région/pays moins développé, en transition ou ultrapériphérique de l’UE.
Pour en savoir plus:
Instrument interrégional d’investissement dans l’innovation (I3)