Dans un contexte de signes de reprise économique, de nombreux États membres et régions restent confrontés à une croissance fragile et à des faiblesses structurelles. Les disparités économiques et sociales persistent entre les États membres et en leur sein, tandis que le niveau global d'investissement reste inférieur aux niveaux d'avant la crise. La nouvelle génération de programmes relevant des Fonds structurels et d'investissement (Fonds ESI) pour la période 2014-2020 ouvre des perspectives importantes pour les investissements publics et privés en faveur de la croissance, de l'emploi et de la transformation structurelle.
Un effort d'investissement global s'élevant à 638 milliards d'EUR entre 2014 et 2020; environ un million de projets sélectionnés pour un montant de 58,8 milliards d'EUR (montant d'ores et déjà porté à 128,8 milliards d'EUR à l'automne 2016); 274 000 entreprises bénéficiant d'un soutien; 2,7 millions de personnes aidées dans leur recherche d'emploi, de formation ou d'études; des investissements visant à améliorer la biodiversité sur 11,1 millions d'hectares de terres agricoles: voilà quelques-uns des premiers résultats ressortant des rapports annuels de mise en œuvre de 2016 soumis par les États membres concernant la mise en œuvre des Fonds ESI pendant les deux premières années du cycle de programmation.
En décembre 2015, la communication «Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens» résumait les résultats des négociations avec tous les États membres sur les accords de partenariat et les programmes 1 . Elle soulignait également la contribution attendue des cinq Fonds ESI 2 à la stratégie de croissance de l'Union et au plan d'investissement pour l'Europe, ainsi que leur rôle pour s'attaquer aux défis et réformes d'ordre structurel dans les États membres. Les Fonds ESI contribuent également directement aux priorités stratégiques de la Commission.
Le présent rapport est le premier d'une série de rapports annuels destinés aux institutions de l'Union sur la mise en œuvre des Fonds ESI. Ce bilan s'inscrit dans le contexte de grandes nouveautés mises en place en 2014 pour renforcer la qualité des dépenses, notamment en termes de concentration thématique, de liens accrus avec la gouvernance économique, de conditions ex ante, d'attention accrue portée aux résultats et de mécanismes de mesure des performances. Il répond à deux exigences formelles: a) résumer les rapports annuels de mise en œuvre de 2016 portant sur les 533 programmes présentés par les États membres et les régions pour la période 2014-2015, et b) synthétiser les évaluations disponibles de ces programmes 3 .
Le présent rapport synthétise les informations sur la sélection des projets et les réalisations sur le terrain au regard des indicateurs de résultats et sur l'élaboration de mécanismes de mise en œuvre par les États membres et les régions. Il complète l'analyse technique réalisée en mai 2016, sous l'angle du budget de l'UE, de l'exécution budgétaire des Fonds ESI 4 .
Le chapitre 2 ci-dessous donne un aperçu des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la fin 2015 et décrit les efforts déployés pour élaborer des stratégies et des mécanismes solides assurant des investissements efficaces. Le chapitre 3 présente de façon plus détaillée les progrès réalisés dans les domaines thématiques clés. Le chapitre 4 expose un résumé des travaux en cours visant à donner une solide évaluation de la mise en œuvre des politiques.