La présente note formule des recommandations sur la manière d’appliquer ces dispositions aux Fonds structurels, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour la pêche (ci-après «les Fonds»), afin de produire des informations cohérentes, comparables et utiles cadrant avec les objectifs de l’accord interinstitutionnel, et visant notamment à l’obtention d’une déclaration d’assurance positive, et de prendre en compte l’avis n° 6/2007 émis par la Cour des comptes. Le Fonds européen pour la pêche est inclus dans ces recommandations parce qu’il est en gestion partagée et qu’il constitue une «mesure similaire» aux actions structurelles.
Français
Sélectionnez votre langue