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Note d'orientation sur les options de coûts simplifiés (SCO’s): Financement à taux forfaitaire, barèmes standard de coûts unitaires, montants forfaitaires

Note d'orientation sur les options de coûts simplifiés (SCO’s): Financement à taux forfaitaire, barèmes standard de coûts unitaires, montants forfaitaires

Guidelines

Date: 06 oct 2014

Period: 2014-2020

Theme: Structural Funds management and Governance

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La présente note d'orientation a ete élaborée par les services de la Commission responsables des Fonds ESI, en concertation avec les membres du groupe de travail technique du FSE et le groupe d'experts sur les Fonds structurels et d'investissements européens (EGESIF). Il est fondé sur la note 09/0025/04-EN du COCOF applicable à la période 2007-2013, qu’il remplace. Il passe en revue les nouvelles possibilités offertes par la réglementation 2014-2020. Cependant, il ne porte ni sur les plans d'action communs ni sur les barèmes standard de coûts unitaires ou montants forfaitaires utilisés dans le cadre de l'article 14, paragraphe 1, du réglement (UE) nº 1304/2013 relatif au Fonds social européen (réglement ci-apres denomme ≪RFSE≫). 

L'objectif de ce document est de fournir des orientations techniques sur les trois types de coûts simplifiés applicables aux Fonds ESI et de partager les bonnes pratiques en vue d’encourager les Etats membres à avoir recours aux coûts simplifiés.