La prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC), concernent la réduction de pollution provenant de sources industrielles diverses au sein de l'Union européenne (UE), telle qu’elle a été établie par la Directive dite IPPC (Directive 2008/1/EC du 15 janvier 2008 concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution). La directive soumet à autorisation les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution ; Cette autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont respectées, de manière à ce que les entreprises prennent elles-mêmes en charge la prévention et la réduction de la pollution qu'elles sont susceptibles de causer. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'autorité compétente de l'État membre concerné, qui prendra la décision d'autoriser ou non l'activité. La directive IPPC est basée sur plusieurs principes, à savoir une approche intégrée, les techniques les plus disponibles, la flexibilité et la participation de l’Etat.
La directive 2008/1/CE remplace la directive 96/61/CE, un amendement formel qui assemble le dispositif originel et les amendements ultérieurs dans un unique texte législatif sans changer toutefois ses dispositions principales.
Informations supplémentaires
- Directive 2008/1/EC du 15 janvier 2008 concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution
- European Commission Environment - Prevention and control of industrial emissions (en anglais)
- European Commission - Environment - The IPPC Directive (en anglais)
- Synthèse de la législation de l'UE - Environnement