Glossaire:Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP)

La version actuelle de la classification des fonctions des administrations publiques, ou CFAP, a été mise au point en 1999 par l’Organisation de coopération et de développement économiques. Elle est publiée par la division statistique des Nations unies et constitue la référence pour le classement des fonctions des activités publiques.

La nomenclature comprend trois niveaux de détail:

  • les divisions;
  • les groupes;
  • les classes.

Les divisions reprennent les grandes missions des pouvoirs publics, tandis que les groupes et les classes décrivent les moyens permettant l’exécution de ces missions.

Exemple

Objectifs généraux des administrations publiques (division) Groupes et classes
Services généraux des administrations publiques Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères, aide économique extérieure, recherche fondamentale, R-D concernant des services généraux des administrations publiques (SC), opérations concernant la dette publique, transferts de caractère général entre administrations publiques
Défense Défense militaire et civile, aide militaire à des pays étrangers, R-D concernant la défense
Ordre et sécurité publics Services de police, services de protection civile, tribunaux, administration pénitentiaire, R-D concernant l'ordre et la sécurité publics (SC)
Affaires économiques Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi, agriculture, sylviculture, pêche et chasse, combustibles et énergie, industries extractives et manufacturières, construction, transports, communications, autres branches d'activité, R-D concernant les affaires économiques
Protection de l'environnement Gestion des déchets et des eaux usées, lutte contre la pollution, Préservation de la diversité biologique et protection de la nature, R-D dans le domaine de la protection de l'environnement
Logements et équipements collectifs Logements, équipements collectifs, alimentation en eau, éclairage public, R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs
Santé Produits, appareils et matériels médicaux, Services ambulatoires, Services hospitaliers et de santé publique, R-D dans le domaine de la santé
Loisirs, culture et culte Services récréatifs et sportifs, services culturels, services de radiodiffusion, de télévision et d'édition, culte et autres services communautaires, R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte
Enseignement Enseignement préélémentaire, primaire, enseignement secondaire et supérieur, enseignement postsecondaire non supérieur, Enseignement non défini par niveau, services annexes à l'enseignement, R-D dans le domaine de l'enseignement
Protection sociale Maladie et invalidité, vieillesse, survivants, famille et enfants, chômage, logement, R-D dans le domaine de la protection sociale, exclusion sociale n.c.a.

Informations supplémentaires

Concepts apparentés

Données statistiques