Archive:Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d’ensemble

Données extraites en avril 2017 à l’exception des données relatives aux entreprises sous contrôle étranger qui ont été extraites en juillet 2017. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données. La version française de cet article a été archivée en juillet 2018.

Cet article présente les statistiques structurelles sur les entreprises (SSE); ces données décrivent la structure, les caractéristiques principales et la performance des activités économiques dans l’Union européenne (UE). Même si les données analysées dans le présent article se rapportent généralement aux sections de la NACE, il convient de noter que certaines statistiques structurelles sur les entreprises sont disponibles à un niveau beaucoup plus détaillé (plusieurs centaines de secteurs).

Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent fournir des réponses aux questions relatives à la création de richesse (valeur ajoutée), à l’investissement et à la main-d’œuvre dans différentes activités économiques. Ces données peuvent être utilisées pour analyser les transitions structurelles (par exemple, entre l’industrie et les services), les spécialisations par pays (en particulier les activités), la productivité sectorielle et la rentabilité, ainsi que de nombreuses autres thématiques. Du fait qu’elles sont ventilées par classe de taille d’entreprise, les statistiques structurelles sur les entreprises permettent également une étude détaillée des petites et moyennes entreprises (PME), ce qui est particulièrement utile pour les responsables politiques et les analystes européens qui souhaitent se pencher sur l’esprit d’entreprise et le rôle des PME. De plus, les statistiques structurelles sur les entreprises fournissent de précieuses informations de fond sur lesquelles l’interprétation des statistiques à court terme et du cycle économique peut s’appuyer.

Graphique 1: Ventilation du nombre d’entreprises dans l’économie marchande non financière, UE-28, 2014
(en %)
Source: Eurostat (sbs_na_ind_r2), (sbs_na_con_r2), (sbs_na_dt_r2) et (sbs_na_1a_se_r2)

Tableau 1: Valeur ajoutée, 2014
(en milliards d’euros)
Source: Eurostat (sbs_na_sca_r2)

Tableau 2: Nombre de personnes occupées, 2014
(en milliers)
Source: Eurostat (sbs_na_sca_r2)

Graphique 2: Analyse de la valeur ajoutée et de l’emploi dans l’économie marchande non financière, UE-28, 2014
(en % de la valeur ajoutée et de l’emploi dans l’économie marchande non financière)
Source: Eurostat (sbs_na_sca_r2)

Tableau 3: Dépenses moyennes de personnel, 2014
(en milliers d’euros par salarié)
Source: Eurostat (sbs_na_sca_r2)

Graphique 3: Taux de productivité de la main-d’œuvre ajustée par les salaires dans l’économie marchande non financière, UE-28, 2014
(en %)
Source: Eurostat (sbs_na_sca_r2)

Graphique 4: Taux brut d’exploitation dans l’économie marchande non financière, UE-28, 2014
(en %)
Source: Eurostat (sbs_na_sca_r2)

Graphique 5: Analyse de la valeur ajoutée par classe de taille d’entreprise, UE-28, 2014
(en % du total du secteur)
Source: Eurostat (sbs_sc_ind_r2), (sbs_sc_con_r2), (sbs_sc_dt_r2) et (sbs_sc_1b_se_r2)

Graphique 6: Analyse de l’emploi par classe de taille d’entreprise, UE-28, 2014
(en % du total du secteur)
Source: Eurostat (sbs_sc_ind_r2), (sbs_sc_con_r2), (sbs_sc_dt_r2) et (sbs_sc_1b_se_r2)

Graphique 7: Part de la valeur ajoutée et de l’emploi des entreprises sous contrôle étranger, économie marchande non financière, 2014
(en %)
Source: Eurostat (fats_g1a_08)

Tableau 4: Démographie des entreprises, économie marchande, 2014
Source: Eurostat (bd_9b_sz_cl_r2)

Principaux résultats statistiques

Analyse sectorielle

Les activités de services constituaient les deux principaux groupes de la population des entreprises dans l’économie marchande non financière de l’UE-28 (industrie, construction, commerce et services non financiers) lors d’une analyse au niveau des sections de la NACE Rév. 2 pour 2014: sur les 22,1 millions d’entreprises de l’économie marchande non financière dans l’UE, un peu moins de trois sur dix (28,4 %) étaient classées dans le commerce (commerce de véhicules, commerce de gros et commerce de détail), alors qu’un peu plus d’une sur six (17,2 %) relevaient des activités spécialisées, scientifiques et techniques - voir graphique 1. Nombre de ces services aux entreprises ont profité du phénomène de l’externalisation, ce qui peut en partie expliquer la transition structurelle vers les services.

En 2014, l’économie marchande non financière de l’UE-28 a généré une valeur ajoutée brute totale au coût des facteurs de 6 581 milliards d’euros. La main-d’œuvre de l’économie marchande non financière a atteint 136 millions de personnes occupées, soit près des deux tiers (64 %) du nombre total de personnes occupées dans l’UE-28, toutes activités confondues.

Parmi les sections de la NACE Rév. 2 constituant l’économie marchande non financière, l’industrie manufacturière a été à l’origine de la plus grande part de la valeur ajoutée: 2,1 millions d’entreprises manufacturières ont généré 1 710 milliards d’euros de valeur ajoutée en 2014, tout en fournissant un emploi à quelque 29,9 millions de personnes. Le secteur du commerce a présenté la part d’emploi la plus élevée: ces entreprises ont fourni un emploi à 32,7 millions de personnes et ont généré une valeur ajoutée de 1 243 milliards d’euros. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques affichaient la troisième valeur ajoutée la plus élevée mais étaient seulement le cinquième plus gros employeur, derrière les services administratifs et de soutien et la construction.

Le graphique 2 met en regard les contributions à la valeur ajoutée et à l’emploi des différents secteurs et les totaux de l’économie marchande non financière. Les activités des industries extractives, de l’industrie manufacturière, ainsi que de la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné et de la production et distribution d’eau, la gestion des déchets et la dépollution ont contribué davantage à l’économie marchande non financière en termes de valeur ajoutée que d’emploi, ce qui indique une productivité apparente de la main-d’œuvre supérieure à la moyenne. Cela a également été le cas de certaines activités de services, à savoir les services d’information et de communication, les activités immobilières, ainsi que les activités spécialisées, scientifiques et techniques. À l’opposé, le secteur de la construction et un certain nombre de services, notamment les services administratifs et de soutien (qui englobent les services de nettoyage et de sécurité, de même que les services liés à l’emploi, comme la mise à disposition de personnel temporaire), les services d’hébergement et de restauration ainsi que le commerce, affichaient des taux relativement bas pour la productivité apparente de la main-d’œuvre. Il convient de noter que les présentes données sur l’emploi sont exprimées en effectifs et non, par exemple, en équivalents temps plein, et que les personnes travaillant à temps partiel peuvent être nombreuses dans certains de ces services, ce qui peut expliquer, au moins dans une certaine mesure, leurs niveaux relativement faibles de productivité apparente de la main-d’œuvre.

Les taux variables de travail à temps partiel peuvent également expliquer, en partie, les écarts considérables relevés pour les dépenses de personnel moyennes dans l’économie marchande non financière de l’UE-28, comme le montre le tableau 3. Dans l’UE-28, les dépenses moyennes de personnel ont été les plus élevées dans les secteurs «production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné», s’élevant à 55 900 d’euros par salarié en 2014, et ont été légèrement plus faibles pour le secteur «information et communication» (53 100 euros par salarié). Les dépenses moyennes de personnel dans les secteurs «production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné» correspondaient à plus du triple des dépenses enregistrées pour les services de restauration et d’hébergement, et à plus du double des dépenses enregistrées pour les services administratifs et de soutien et celles du commerce. La variation des dépenses moyennes de personnel était encore plus marquée entre les États membres de l’Union. Par exemple, dans l’industrie manufacturière, les dépenses moyennes de personnel (pour les États membres de l’Union pour lesquels des données sont disponibles) variaient d’un facteur de 1 à 12, oscillant de 5 200 euros par salarié en Bulgarie à 63 900 euros par salarié en Suède.

L’incidence du travail à temps partiel est largement éliminée dans le taux de la productivité de la main-d’œuvre ajustée par les salaires, qui indique le rapport entre la valeur ajoutée moyenne par personne occupée et les dépenses moyennes de personnel par salarié (voir le graphique 3). Ce taux était particulièrement élevé (318 %) dans l’UE-28 pour la production et la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; il était également élevé dans le secteur des activités immobilières, à forte intensité de capital (289 %) ainsi que dans les activités extractives (258 %). Ce taux de la productivité de la main-d’œuvre ajustée par les salaires descendait en dessous de 100 % dans les petites activités de réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, ce qui indique que les dépenses moyennes de personnel par salarié étaient supérieures à la valeur ajoutée moyenne par salarié.

Le taux brut d’exploitation présenté dans le graphique 4 met en rapport l’excédent brut d’exploitation (valeur ajoutée moins dépenses de personnel) et le chiffre d’affaires indiquant ainsi dans quelle mesure les ventes sont converties en bénéfice brut d’exploitation (bénéfice d’exploitation avant amortissement ou taxes et impôts). Du fait, du moins en partie, du niveau de ventes très élevé, inhérent aux activités du commerce de gros et de détail, le secteur du commerce de l’UE-28 affichait l’un des taux bruts d’exploitation les plus bas (4,8 % en 2014). Les activités à forte intensité de capital (comme les activités immobilières: 44 % en 2014) tendaient à présenter des taux bruts d’exploitation élevés, puisque, par définition, l’excédent brut d’exploitation ne tient pas compte des coûts financiers ou exceptionnels liés aux dépenses d’investissement.

Analyse par classe de taille

Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d’entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l’économie marchande non financière de l’UE-28 en 2014 était des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) – quelque 23,3 millions –; elles ont généré au total 57,4 % de la valeur ajoutée dans ce secteur de l’économie de l’Union. Plus de neuf entreprises sur dix (93 %) dans l’UE-28 étaient des microentreprises (employant moins de dix personnes) et leur part dans la valeur ajoutée de l’économie marchande non financière était nettement inférieure, représentant environ un cinquième (20,9 %).

Le phénomène le plus frappant en ce qui concerne les PME est peut-être leur contribution à l’emploi. Pas moins des deux tiers (66,8 %) de la main-d’œuvre présente dans l’économie marchande non financière de l’Union européenne travaillaient dans une PME en 2014. Quelque 22,9 millions de personnes travaillaient dans les PME du secteur du commerce, 17,4 millions dans l’industrie manufacturière et 10,9 millions dans la construction; à elles trois, ces activités fournissaient un emploi à 58,4 % de la main-d’œuvre de l’économie marchande non financière occupée dans les PME. Les microentreprises employaient plus de personnes que n’importe quelle autre classe de taille d’entreprise dans tous les secteurs de services (au niveau de détail de la section), à l’exception des activités de transport et de stockage, et des activités de services administratifs et de soutien. Cette tendance était particulièrement marquée dans l’immobilier et la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, secteurs dans lesquels une majorité absolue de la main-d’œuvre travaillait dans des microentreprises. En revanche, dans le secteur des industries extractives ainsi que dans celui de la production et la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, les grandes entreprises employaient plus de la moitié de la main-d’œuvre, comme c’était également le cas dans les activités de services administratifs et de soutien.

La contribution des PME à la valeur ajoutée totale au sein de l’UE-28 de l’économie marchande non financière était inférieure à leur contribution à l’emploi global, ce qui se traduit par un niveau plus bas de productivité apparente de la main-d’œuvre. Cette tendance était particulièrement prédominante en 2014 dans des activités comme l’industrie manufacturière et les services d’information et de communication. Toutefois, elle a également été observée dans la plupart des autres activités, à l’exception des activités de services administratifs et de soutien, ainsi que de la production et la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné. De ce fait, les grandes entreprises tendaient à afficher des taux de productivité apparente de la main-d’œuvre supérieurs à ceux des PME.

Entreprises sous contrôle étranger

Les entreprises sous contrôle étranger sont généralement peu nombreuses, mais leur taille supérieure à la moyenne leur confère un poids économique considérable. Dans de nombreux États membres de l’Union - voir le graphique 7), ces entreprises ont généré une part importante de la valeur ajoutée dans l’économie marchande non financière. Les contributions les plus élevées de ces entreprises à la valeur ajoutée de l’économie marchande non financière en 2014 ont été enregistrées en Irlande et en Hongrie (plus de 50 %), alors que des parts supérieures à 40 % ont également été observées en Estonie, en République tchèque, au Luxembourg, en Roumanie et en Slovaquie. La part de l’emploi attribuable aux entreprises sous contrôle étranger était généralement inférieure à celle de leur valeur ajoutée, mais dépassait néanmoins un quart en Irlande, en Hongrie, en Pologne, en République tchèque, en Roumanie et en Slovaquie, et atteignait près de deux cinquièmes en Estonie (38,4 %) et au Luxembourg (39,4 %).

Démographie des entreprises

Le tableau 4 présente des statistiques sur la démographie des entreprises, à savoir les taux de création et de cessation d’entreprise, ainsi que la taille moyenne, en termes d’emploi, des entreprises récemment créées. Dans l’économie marchande, de profondes mutations interviennent d’une année à l’autre dans les effectifs d’entreprises, ce qui reflète le niveau de concurrence, l’esprit d’entreprise et l’environnement économique. Parmi les pays qui transmettent des données à Eurostat, les taux de création d’entreprises en 2014 allaient de 4,4 % en Belgique à 19,8 % en Slovaquie et à 24,5 % en Lituanie. La plupart des nouvelles entreprises étant petites, la part des entreprises récemment créées au sein de la population totale des entreprises est nettement supérieure à la part correspondante de la main-d’œuvre représentée par ces entreprises. La taille moyenne, en termes d’emploi, des entreprises récemment créées en 2014 variait de 0,8 personne aux Pays-Bas à plus de deux personnes en Croatie et en Roumanie, avec un record d’une moyenne de 2,4 personnes au Royaume-Uni. En 2013, le taux de cessation d’entreprise était particulièrement bas en Belgique (3,5 %). Dans les autres États membres, la fourchette se situait entre 5 % et 15 %, le Portugal (16,1 %) et la Lituanie (18,1 %) affichant un taux supérieur à cette fourchette.

Sources et disponibilité des données

Les statistiques structurelles sur les entreprises d’Eurostat décrivent la structure, la gestion et les performances des activités économiques, jusqu’au niveau d’activité le plus détaillé (plusieurs centaines de secteurs). Sans ces informations structurelles, les données conjoncturelles sur le cycle économique manqueraient de fond et seraient plus difficiles à interpréter.

Couverture, unités et nomenclatures

Les statistiques structurelles sur les entreprises couvrent l’«économie marchande», qui comprend l’industrie, la construction et de nombreux services (sections B à N et division 95 de la NACE Rév. 2); les activités financières et d’assurance (section K de la NACE Rév. 2) sont traitées séparément au sein des statistiques structurelles sur les entreprises du fait de leur nature spécifique et de la disponibilité limitée de la plupart des types de statistiques standard relatives aux entreprises dans ce domaine. Ainsi, l’expression «économie marchande non financière» est en général utilisée dans les statistiques sur les entreprises pour désigner les activités économiques couvertes par les sections B à J et L à N et la division 95 de la NACE Rév. 2 ainsi que les unités qui effectuent ces activités. Les statistiques structurelles sur les entreprises ne couvrent pas l’agriculture, la sylviculture et la pêche, l’administration publique ni (dans une large mesure) les services non marchands tels que l’éducation ou la santé.

Les statistiques structurelles sur les entreprises décrivent l’économie des entreprises à travers l’observation des unités engagées dans une activité économique; dans ces statistiques, ces unités sont généralement les entreprises. Une entreprise mène une ou plusieurs activités sur un ou plusieurs sites et peut englober une ou plusieurs entités juridiques. Les entreprises qui sont actives dans plus d’une activité économique (et leur valeur ajoutée, leur chiffre d’affaires, leur personnel, etc.) sont classées sous la rubrique de la NACE correspondant à leur activité principale, soit généralement celle qui génère la valeur ajoutée la plus élevée.

La nomenclature NACE Rév. 2 a été adoptée à la fin 2006 et est mise en œuvre dans les statistiques structurelles sur les entreprises depuis l’année de référence 2008. Elle permet une collecte plus large et plus détaillée d’informations sur les services, tout en actualisant la nomenclature pour mieux recenser les nouveaux domaines d’activité.

Les statistiques structurelles sur les entreprises sont collectées en vertu de la base juridique fournie par le règlement (CE) nº 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, selon les définitions, les ventilations, les délais pour la livraison des données et les divers critères de qualité spécifiés dans les règlements d’application.

Plusieurs facteurs, comme une volonté de réduire la charge pesant sur les répondants et de répondre aux besoins des utilisateurs concernant de nouvelles données, ont donné lieu à une modification de la base juridique. Le règlement (UE) nº 446/2014 de la Commission du 2 mai 2014 a modifié le règlement (CE) nº 295/2008 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que deux règlements d’application de la Commission [le règlement (CE) nº 251/2009 et le règlement (UE) nº 275/2010] qui concernent les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les critères d’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises.

La collecte de données SSE consiste en un module commun (annexe 1), comprenant un ensemble de statistiques de base concernant toutes les activités, ainsi que six annexes sectorielles couvrant une liste de caractéristiques plus complètes. Les annexes sectorielles spécifiques sont consacrées à l’industrie, au commerce, à la construction, aux services d’assurance, aux établissements de crédit et aux fonds de pension. Deux annexes supplémentaires ont été ajoutées en 2008: elles concernent les services aux entreprises et la démographie des entreprises.

Classes de taille et analyse régionale

Les statistiques structurelles sur les entreprises sont également disponibles avec une analyse par région ou par classe de taille d’entreprise. Selon leur définition dans les SSE, les classes de taille reposent sur le nombre de personnes occupées, à l’exception des séries de données spécifiques sur les activités du commerce de détail dans lesquelles les classes de taille du chiffre d’affaires sont également utilisées. Un ensemble limité de variables SSE standard (par exemple, nombre d’entreprises, chiffre d’affaires, valeur ajoutée et personnes occupées) est analysé par classe de taille, généralement jusqu’au niveau à 3 chiffres (groupe) de la NACE. À des fins statistiques, les PME sont en général définies comme les entreprises qui occupent moins de 250 personnes. Le nombre de classes de taille disponibles varie selon l´activité considérée. Cependant, les principaux groupes utilisés dans le présent article sont:

les petites et moyennes entreprises (PME): employant moins de 250 personnes, elles-mêmes divisées en:
- microentreprises: moins de 10 salariés;
- petites entreprises: entre 10 et 49 salariés;
- entreprises moyennes: entre 50 et 249 salariés;
grandes entreprises: employant 250 personnes et plus.

Les statistiques structurelles sur les entreprises comprennent un ensemble complet de variables de base décrivant les caractéristiques relatives à la démographie des entreprises et à l’emploi, ainsi qu’aux variables monétaires (essentiellement le revenu d’exploitation et les dépenses ou les investissements). En outre, une série d’indicateurs dérivés a été établie: il s’agit, par exemple, de ratios de caractéristiques monétaires ou de valeurs par habitant.

Démographie des entreprises

Les statistiques relatives à la création, à la survie (dans le cadre d’un suivi allant jusqu’à cinq ans après la création) et à la cessation des entreprises au sein de la population concernée sont appelées «statistiques sur la démographie des entreprises». Dans ce contexte, les définitions suivantes s’appliquent:

une création d’entreprise correspond à la création d’une combinaison de facteurs de production avec la restriction qu’aucune autre entreprise n’est en fait impliquée. Les créations n’incluent pas les entrées dans la population d’entreprises dues à des fusions, des dissolutions, des scissions ou des restructurations au sein d’un ensemble d’entreprises; de même, les entrées dans une sous-population ne résultant que d’un changement d’activité ne sont pas comprises dans les statistiques. Le taux de création est le nombre de créations d’entreprises par rapport au nombre d’entreprises actives;
une cessation d´entreprise représente la dissolution d´une combinaison de facteurs de production avec la restriction qu’aucune autre entreprise n´est en fait impliquée. Une entreprise est uniquement prise en compte dans le nombre des cessations si elle n´est pas réactivée dans un délai de deux ans. De même, une réactivation dans un délai de deux ans n´est pas comptabilisée comme une création.

Entreprises sous contrôle étranger

Les statistiques des filiales étrangères (FATS) apportent des informations qui peuvent permettre d’évaluer l’influence des entreprises sous contrôle étranger sur l’économie marchande européenne. Ces données peuvent également servir à contrôler l’efficacité du marché intérieur ainsi que l’intégration des économies dans un contexte de mondialisation. Une filiale étrangère, selon la définition des statistiques entrantes sur les filiales étrangères, est une entreprise qui réside dans un pays et sur laquelle une unité institutionnelle qui ne réside pas dans le même pays exerce un contrôle. Le contrôle se définit selon le concept d’«unité institutionnelle contrôlante ultime d’une filiale étrangère»: il s’agit de l’unité institutionnelle qui, en remontant la chaîne de contrôle d’une filiale étrangère, n’est pas contrôlée par une autre unité institutionnelle.

Contexte

En octobre 2010, la Commission européenne a présenté une communication en faveur d’une nouvelle politique industrielle, intitulée «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation» [COM(2010) 614 final], prévoyant un plan visant à placer la compétitivité industrielle et le développement durable sur le devant de la scène. Il s’agit d’une initiative phare qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et qui exposait une stratégie visant à stimuler la croissance et l’emploi pour maintenir en Europe un tissu industriel solide, diversifié et compétitif, capable d’offrir des emplois bien rémunérés tout en réduisant ses émissions de carbone. Cette initiative présentait un programme stratégique et proposait quelques mesures intersectorielles générales ainsi que des actions adaptées à chaque secteur spécifique visant principalement la performance en matière d’«innovation verte» de ces secteurs. En octobre 2012, la Commission européenne a présenté une mise à jour de cette politique sous la forme d’une communication intitulée «Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique» [COM(2012) 582 final]. Le but sous-jacent de cette communication était de présenter des propositions visant à accélérer les réformes déjà entamées dans le cadre des précédentes évolutions de la politique industrielle, en particulier pour augmenter les investissements dans les nouvelles technologies. En janvier 2014, la Commission européenne a adopté une autre communication, intitulée «Pour une renaissance industrielle européenne». Celle-ci exposait les principales priorités en matière de politique industrielle, donnait un aperçu des actions déjà entreprises dans le cadre de la politique existante et proposait quelques nouvelles actions qui permettraient une réalisation plus rapide des objectifs.

Le marché intérieur reste l’une des premières priorités de l’Union européenne. Les principes essentiels régissant le marché intérieur des services figurent dans le traité CE qui garantit aux entreprises européennes la liberté de s’installer dans d’autres États membres de l’Union et la liberté de fournir leurs services sur le territoire d’un autre État membre que celui où elles sont établies. La directive «Services» 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur vise à éliminer les obstacles au commerce des services et à favoriser ainsi le développement des activités transfrontalières. L’objectif n’est pas uniquement d’améliorer la compétitivité des entreprises de services, mais aussi celle de l’industrie européenne en général. Elle devrait, idéalement, contribuer à la réalisation du potentiel de croissance économique et de création d’emplois. Elle participe également, par ses dispositions en matière de simplification administrative, au programme «Mieux légiférer».

En avril 2011, en vue du vingtième anniversaire de la création du marché unique, la Commission européenne a publié une communication intitulée «L’Acte pour le marché unique – Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance» [COM(2011) 206 final], ayant pour but d’améliorer le marché unique pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs – voir l’article d’introduction consacré à l’industrie, au commerce et aux services pour de plus amples informations. En octobre 2012, la Commission européenne a proposé une deuxième série d’actions dans la communication intitulée «L’Acte pour le marché unique II — Ensemble pour une nouvelle croissance» [COM(2012) 573 final] afin de développer davantage encore le marché unique et d’utiliser son potentiel inexploité comme moteur de croissance.

Les PME sont fréquemment considérées comme l’épine dorsale de l’économie européenne et représentent une source potentielle d’emplois et de croissance économique. En juin 2008, la Commission européenne a adopté une communication relative aux PME, le «Small Business Act» pour l’Europe, qui vise à améliorer l’approche globale de l’esprit d’entreprise, afin d’ancrer de manière irréversible le principe «Think small first» dans la définition des politiques, depuis la réglementation jusqu’au service public, et de promouvoir la croissance des PME en aidant celles-ci à s’attaquer aux problèmes qui entravent leur développement. Cette communication expose dix principes destinés à guider la conception et la mise en œuvre des politiques au niveau de l’Union et des États membres pour placer les PME sur un pied d’égalité et améliorer l’environnement juridique et administratif sur tout le territoire de l’Union afin de permettre à ces entreprises d’exploiter pleinement leur potentiel de création d’emplois et de croissance. Elle présente également un train de nouvelles mesures spécifiques d’envergure, dont quatre propositions législatives qui traduisent ces principes en actions au niveau de l’Union et des États membres.

Le réexamen du «Small Business Act» pour l’Europe, dont les résultats ont été publiés en février 2011, a été l’occasion de souligner les progrès réalisés et de présenter une série de nouvelles actions pour relever les défis résultant de la crise économique et financière. Ce «Small Business Act» actualisé permettra, on l’espère, d’atteindre les objectifs clés de la stratégie Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive. Dans cette perspective, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le Small Business Act afin de recueillir des avis et des idées sur la révision du «Small Business Act» en vue de poursuivre une politique européenne forte en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et des entrepreneurs de 2015 à 2020.