Archive:Les comptes des dépenses de protection de l’environnement

Données extraites en juillet 2017. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données.

Cet article de Statistics Explained a été archivé en septembre 2018.

For a more recent article covering its topic see Environmental protection expenditure accounts (en anglais).

Graphique 1: Dépenses nationales de protection de l’environnement, UE-28, 2006-2015
Source: Eurostat (env_ac_pepsgg), (env_ac_pepssp), (env_ac_pepsnsp) et (nama_10_gdp)

Graphique 2: Dépense de consommation finale de services de protection de l'environnement, UE-28, 2006-2015
(en millions d'euros et en % des dépenses de consommation finale totales par secteur institutionnel)
Source: Eurostat (env_ac_cepsgh), (nasa_10_nf_tr) et (nama_10_fcs)

Graphique 3: Administrations publiques et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) — dépenses de consommation finale de services de protection de l’environnement, 2014
(en % des dépenses de consommation finale totales des administrations publiques et des ISBLSM)
Source: Eurostat (env_ac_cepsgh) et (nasa_10_nf_tr)

Graphique 4: Dépenses de consommation finale des ménages de services de protection de l’environnement, 2014
(en % des dépenses de consommation finale totales des ménages)
Source: Eurostat (env_ac_cepsgh) et (nama_10_fcs)

Graphique 5: Investissements dans la protection de l’environnement, UE-28, 2006-2015
(en millions d’euros et en % de l’investissement total)
Source: Eurostat (env_ac_pepsgg), (env_ac_pepssp), (env_ac_pepsnsp) et (nasa_10_nf_tr)

Graphique 6: Sociétés: investissements dans la protection de l’environnement, 2014
(en % de l’investissement total des sociétés)
Source: Eurostat (env_ac_pepssp), (env_ac_pepsnsp) et (nasa_10_nf_tr)

Graphique 7: Administrations publiques et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) — investissements dans la protection de l’environnement, 2014
(en % de l’investissement total des administrations publiques)
Source: Eurostat (env_ac_pepsgg) et (nasa_10_nf_tr)

Tableau 1: Administrations publiques et institutions sans but lucratif au service des ménages — production de services de protection de l’environnement, 2014
(en millions d'euros)
Source: Eurostat (env_ac_pepsgg)

Tableau 2: Producteurs spécialisés — production marchande de services de protection de l’environnement (CEPA 2, CEPA 3 et CEPA 4), 2014
(en millions d'euros)
Source: Eurostat (env_ac_pepssp)

Tableau 3: Autres producteurs — production auxiliaire de services de protection de l’environnement, 2014
(en millions d'euros)
Source: Eurostat (env_ac_pepsnsp)

Cet article présente des informations sur les dépenses réalisées dans l’Union européenne (UE) et dans certains pays tiers dans le but de protéger l’environnement, d’après les comptes des dépenses de protection de l’environnement (EPEA). La protection de l’environnement couvre les activités visant directement à prévenir, réduire ou éliminer la pollution ou toute autre forme de dégradation de l’environnement. Les comptes EPEA décrivent la consommation, les investissements, les transferts et, certains, la production et l’emploi dans les activités de protection de l’environnement. Le principal agrégat est formé par les dépenses nationales de protection de l’environnement. Les comptes des dépenses de protection de l’environnement figurent parmi les comptes européens de l’environnement qui sont compilés conformément aux comptes nationaux.

Le compte des biens et services environnementaux (EGSS) apporte plus d’informations sur la fourniture de services de protection de l’environnement: voir les articles sur l’économie de l’environnement – emploi et croissance et sur le secteur des biens et services environnementaux. Les comptes EPEA et EGSS font partie d’un système intégré de comptes de l’environnement.

Principaux résultats statistiques

Les dépenses nationales de protection de l’environnement représentent la somme des dépenses courantes et des dépenses en capital pour les activités de protection de l’environnement d’un pays (ou d’un ensemble de pays), ainsi que le financement net de ces services avec le reste du monde.

En 2015, les dépenses nationales de protection de l’environnement s’élevaient à 316 milliards d’euros dans l’UE-28. Entre 2006 et 2015, elles ont progressé de 31 % à prix courants, ce qui représente une croissance moyenne de 3 % par an— voir le graphique 1, colonne de gauche. Entre 2006 et 2008, les dépenses ont augmenté de 5 % par an avant de fléchir légèrement (0,3 %) entre 2008 et 2009, sous l’effet de la crise économique et financière mondiale. Entre 2009 et 2015, les dépenses nationales de protection de l’environnement ont renoué avec une croissance soutenue (3 % par an).

Dans l’UE-28, les dépenses nationales de protection de l’environnement représentaient 2,1 % du produit intérieur brut (PIB) en 2015. Ce rapport ne reflète pas d’évolutions marquées au cours de la période 2006–2015. Une augmentation a été observée entre 2006 et 2009, les dépenses de protection de l’environnement passant de2,0 % à 2,2 % du PIB. À partir de 2009, très peu de changements sont intervenus et le ratio est resté presque inchangé: autrement dit, l’évolution des dépenses nationales de protection de l’environnement à prix courants correspondait à l’évolution observée du PIB.

La suite de cet article analyse certains éléments clés des dépenses nationales du secteur institutionnel.

Dépenses de consommation finale de protection de l’environnement

En 2015, dans l’UE-28, les ménages ont dépensé quelque 68 milliards d’euros dans la protection de l’environnement, soit environ 59 % des dépenses de consommation finale totales liées à la protection de l’environnement. Les administrations publiques (y compris les institutions sans but lucratif au service des ménages — ISBLSM) ont dépensé environ 47 milliards d’euros (41 % du total). Entre 2006 et 2015, les dépenses des administrations publiques à prix courant ont progressé de 15 %, ce qui représente une croissance annuelle moyenne de 1,6 %. Les dépenses des ménages ont augmenté plus rapidement, affichant une croissance totale s’élevant à 37 % au cours de la même période, soit une croissance annuelle moyenne de 3,6 % — voir le graphique 2, colonne de gauche. En 2015, la part des dépenses de protection de l’environnement par rapport aux dépenses de consommation finale pointait à 1,5 % pour les administrations publiques, contre 0,8 % pour les ménages (voir le graphique 2, colonne de droite). En 2015, la part des dépenses de protection de l’environnement par rapport aux dépenses de consommation finale était inférieure de 0,1 point de pourcentage par rapport à 2006 en ce qui concerne les administrations publiques tandis que la situation inverse a été observée pour ce qui est des ménages (cette part passant de 0,7 % en 2006 à 0,8 % en 2015).

Dans les États membres de l’Union pour lesquels des données récentes sont disponibles, les dépenses de consommation finale des administrations publiques liées à la protection de l’environnement oscillaient entre 5,3 % et 0,3 % des dépenses de consommation finale totales (voir le graphique 3). Ce ratio était plus de deux fois plus élevé que la moyenne de l’Union en Bulgarie (5,3 %), en Lituanie (3,4 %), en République tchèque (3,2 %) et aux Pays-Bas (3,0 %). À l’inverse, les parts les plus faibles ont été enregistrées en Suède (0,3 %), au Portugal (0,6 %), en Slovénie (0,8 %), en Allemagne, en France et en Belgique (1,1 % dans chacun de ces trois pays).

La part des dépenses de consommation finale relatives à la protection de l’environnement par rapport à la consommation finale totale variait beaucoup moins d’un État membre à l’autre pour les ménages que pour les administrations publiques. Dans les États membres de l’Union pour lesquels des données récentes sont disponibles, les dépenses de consommation finale des ménages liées à la protection de l’environnement oscillaient entre 1,1 % (Italie) et 0,3 % (Luxembourg) des dépenses de consommation finale totales du secteur (voir le graphique 4).

Investissements dans la protection de l’environnement

Cette section présente les dépenses en capital liées à la protection de l’environnement des sociétés et des administrations publiques. Dans les comptes EPEA, il s’agit de la formation brute de capital fixe, à laquelle s’ajoutent les acquisitions moins les cessions d’actifs non financiers non produits; on parlera ci-après d’«investissements». En 2015, les sociétés de l’UE-28 ont investi quelque 35 milliards d’euros dans la protection de l’environnement (environ 58 % du total des investissements en faveur de la protection de l’environnement), contre 25 milliards d’euros pour les administrations publiques Entre 2006 et 2015, les investissements des sociétés dans la protection de l’environnement ont progressé en moyenne de 0,3 % par an (à prix courants); ce chiffre est proche de la croissance annuelle moyenne des investissements des administrations publiques dans ce domaine (croissance annuelle moyenne de 0,4 %) — voir le graphique 5. Dans les deux secteurs, les dépenses d'investissements liés à l'environnement ont augmenté de manière plus régulière chaque année entre 2006 et 2008: + 3,5 % en ce qui concerne les sociétés et + 3,9 % pour les administrations publiques. L’année 2009 est une année charnière. Au cours de la période 2008–2015, une diminution annuelle de 0,6 % par an a été enregistrée aussi bien pour les sociétés que pour les administrations publiques.

L’importance relative des investissements dans la protection de l’environnement peut être analysée en comparant ces investissements à l’investissement total de chaque secteur. En 2015, dans l’UE-28, cette proportion s'établissait à 2,0 % pour les sociétés, contre 5,9 % pour les administrations publiques (voir le graphique 5). Dans les deux secteurs, la part des investissements dans la protection de l’environnement par rapport au total des investissements était plus importante en 2006 qu’en 2015: en 2006, cette part représentait 2,2 % en ce qui concerne les sociétés et 6,3 % pour les administrations publiques.

Dans les États membres, les investissements dans la protection de l’environnement oscillaient entre 0,3 % et 9,9 % de l’investissement total (voir le graphique 6). Les investissements dans la protection de l’environnement sont réalisés par des producteurs spécialisés ou d’autres producteurs pour lesquels ces investissements sont des activités auxiliaires — voir les sources des données, les définitions et la disponibilité des données. D’après les dernières données disponibles pour les deux catégories de producteurs, les parts les plus élevées ont été enregistrées en Estonie (données de 2010), en Lituanie, en Pologne et en Slovénie (plus de 5 %) tandis que les moins élevées l’ont été en Irlande, en Slovaquie, aux Pays-Bas, en France, en Italie et en Belgique (moins de 2 %).

En moyenne, en 2015, dans l’UE-28, les investissements des producteurs spécialisés représentaient 53 % des investissements des sociétés dans la protection de l’environnement. Il ressort des dernières données disponibles par pays que plus de deux tiers des investissements relatifs à la protection de l’environnement réalisés par des sociétés l’ont été par des producteurs spécialisés au Portugal (données de 2011), en Autriche, en Belgique, en Allemagne et en Slovaquie tandis qu’en Slovénie, en Bulgarie, en Croatie (données de 2012) et en République tchèque, plus de deux tiers des investissements ont été réalisés par des producteurs non spécialisés dans le cadre d’activités auxiliaires.

En 2015, dans les États membres de l’Union, les investissements des administrations publiques dans la protection de l’environnement oscillaient entre 0,6 % et 27 % de l’investissement total (voir le graphique 7). C’est en Bulgarie, en Slovénie, aux Pays-Bas et en République tchèque (plus de 10 % dans chacun de ces pays) que cette part était la plus élevée. Les parts les plus faibles ont été enregistrées en Suède, en Croatie, au Danemark et en Autriche (moins de 2 % dans chacun de ces pays).

Production de services de protection de l’environnement

Cette partie de l’article expose certaines mesures relatives à la production de services de protection de l’environnement, analysées par secteur institutionnel et par activités de protection de l’environnement selon la classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA 2000).

Dans la plupart des États membres, la production de services de protection de l’environnement par les administrations publiques se concentrait dans les activités de protection de l’environnement suivantes: gestion des déchets, traitement des eaux usées et protection de la biodiversité (voir le tableau 1.). En ce qui concerne les activités de lutte contre la pollution, le pourcentage le plus élevé a été enregistré en Pologne (27 %), loin devant la Lettonie (13 %), l’Autriche (12 %) et la Slovénie (10 %). Les autres domaines comprennent la recherche et le développement, l’administration et la direction générales de l’environnement, l’éducation, la formation et l’information en matière d’environnement et les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs. Ces activités ont dépassé un tiers du total des activités de protection de l’environnement en Estonie (82 %, données de 2010), en France (44 %), en Slovénie (37 %) et au Portugal (34 %, données de 2011).

Du côté des producteurs spécialisés dans le secteur des sociétés, seules trois activités de protection de l’environnement sont couvertes: la gestion des eaux usées, la gestion des déchets et la protection et l’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface. Parmi ces trois domaines, la gestion des déchets prédominait en matière de production marchande dans tous les États membres à l’exception de la Pologne et du Royaume-Uni où la gestion des eaux usées représentait la part la plus élevée (voir le tableau 2). Le dernier domaine couvert (la protection et l’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface) était généralement moins important, l’Autriche étant le seul État membre où le pourcentage pour ce domaine (14 %) était supérieur à 10 %.

Dans la plupart des États membres, la production auxiliaire d’activités de protection de l’environnement par des producteurs non spécialisés était répartie de manière plus égale selon les domaines environnementaux. C’est à Chypre (53 %), en Allemagne (49 %) et en Pologne (46 %) que le domaine de la protection de l’air ambiant et du climat affichait les meilleurs résultats— voir le tableau 3. Les activités liées à la gestion des eaux usées affichaient les pourcentages les plus élevés en Slovaquie (52 %), en République tchèque (44 %) et en Lettonie (42 %). Quant à la gestion des déchets, c’est en Slovénie (58 %) et en Lituanie (42 %) qu’elle enregistrait les pourcentages les plus élevés. Les autres activités de protection de l’environnement comprennent la protection et l’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l’administration et la direction générales de l’environnement, l’éducation, la formation et l’information en matière d’environnement, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs. La production auxiliaire couvrant ces activités représentait une part plus élevée que les autres domaines de protection de l’environnement (considérés individuellement) en France (63 %), en Lettonie (33 %) et au Royaume-Uni (32 %).

Sources et disponibilité des données

Les comptes EPEA font partie des comptes européens de l’environnement. Ils sont compatibles avec les normes internationales du cadre central du système de comptabilité économique et environnementale (cadre central du SCEE 2012) et, dans une large mesure, avec le système international de comptes nationaux (SCN 2008) et sa version européenne, le système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (SEC 2010).

Le règlement (UE) nº 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement constitue la base juridique des comptes européens de l’environnement. Au titre de ce règlement, les États membres seront juridiquement tenus de déclarer les données relatives aux comptes EPEA dès 2017.

Le présent article repose sur une collecte de données volontaire des États membres de l’Union, des pays de l’AELE, des pays candidats et des candidats potentiels: les pays qui ne sont pas mentionnés n’ont pas fourni de données, ou n’ont fourni que des données partielles. Au moment de la rédaction, des données sont disponibles pour 26 pays, couvrant différentes périodes, surtout 1997–2014. Il y a lieu de noter que pour l’instant, les totaux nationaux ne couvrent pas tous intégralement chaque type d’activité et chaque domaine environnemental.

Les statistiques sur les comptes EPEA fournissent une grande variété de données: formation brute de capital fixe et acquisition nette d’actifs non financiers non produits, investissement dans le traitement de la pollution, investissement dans la prévention de la pollution, consommation finale, consommation intermédiaire, exportations et importations, production, impôts moins subventions, rémunération des salariés, consommation de capital fixe, excédent net d’exploitation, revenus provenant de sous-produits, main-d’œuvre, transferts courants et transferts en capital et recettes fiscales (pour financer les mesures de protection de l’environnement. Les données sont ventilées par domaine environnemental et par secteur institutionnel.

Dans cet article, les dépenses nationales de protection de l’environnement des États membres sont calculées comme la somme des composants suivants au niveau de l’Union:

production totale de services de protection de l’environnement,
plus investissements dans la protection de l’environnement,
moins consommation intermédiaire des services de protection de l’environnement par les sociétés (producteurs spécialisés).

Les importations, exportations et transferts internationaux de services de protection de l’environnement entre l’UE-28 et le reste du monde, ainsi que la TVA et autres impôts moins subventions prélevés sur les services de protection de l’environnement, n’ont pas encore pu être estimés en raison de sources des données incomplètes. Ces composants n’ont vraisemblablement qu’une incidence limitée sur les dépenses nationales totales de l’ensemble de l’UE-28. Ils devraient modifier à la hausse les estimations relatives aux dépenses nationales de protection de l’environnement en 2018.

Les comptes EPEA peuvent s’appuyer sur les informations existantes dans les comptes et statistiques suivants: comptes nationaux, statistiques structurelles sur les entreprises, statistiques sur la main-d’œuvre et statistiques sur le commerce. Les sources des données comprennent des études, des sources administratives et des estimations statistiques. Les résultats de l’Union européenne présentés dans cet article reposent sur les données transmises par les États membres, complétés par des estimations.

Secteurs

Les secteurs institutionnels sont définis dans le cadre central SCEE 2012 et le SEC 2010. Les comptes EPEA utilisent les regroupements suivants: sociétés, administrations publiques (et institutions sans but lucratif au service des ménages), ménages, reste du monde (en tant que bénéficiaire ou provenance des transferts dans le cadre de la protection de l’environnement). Le présent article ne donne pas les résultats pour le reste du monde.

Le secteur des sociétés couvre toutes les unités classées dans les comptes nationaux sous les secteurs S.11 et S.12. Il comprend notamment la production des producteurs spécialisés (en d’autres termes, les unités du secteur des sociétés dont la principale activité est la production de services de protection de l’environnement, qui relèvent notamment des divisions 37 et 39 et des groupes 38.1 et 38.2 de la NACE Rév. 2). La production secondaire de services de protection de l’environnement par les sociétés est également comprise dans les données relatives aux producteurs spécialisés. Les activités auxiliaires des sociétés autres que les producteurs spécialisés sont également comprises dans les comptes EPEA sous une rubrique distincte. Des activités auxiliaires de la protection de l’environnement sont mises en œuvre par des producteurs non spécialisés qui s’engagent en faveur d’une production moins polluante.

Domaines environnementaux

La portée des comptes EPEA est définie selon la classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA). Les données sont collectées et diffusées selon la ventilation suivante:

CEPA 1 — Protection de l’air ambiant et du climat
CEPA 2 — Gestion des eaux usées
CEPA 3 — Gestion des déchets
CEPA 4 — Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
CEPA 5 — Lutte contre le bruit et les vibrations
CEPA 6 — Protection de la biodiversité et des paysages
CEPA 7 — Protection contre les radiations
CEPA 8 — Recherche et développement dans le domaine de l’environnement
CEPA 9 — Autres activités de protection de l’environnement

La CEPA est une norme reconnue qui fait partie de la famille des classifications économiques et sociales internationales. Elle peut être téléchargée sur le site web Ramon.

Contexte

La prise de conscience grandissante de la nécessité de lutter contre la pollution environnementale et de préserver les ressources naturelles a fait croître l’offre et la demande de biens et services environnementaux, c’est-à-dire de produits visant à prévenir, mesurer, contrôler, limiter, réduire ou corriger les atteintes à l’environnement et l’épuisement des ressources.

Dans le contexte de la mondialisation, des mutations technologiques et des nouvelles priorités politiques, les responsables politiques ont manifesté un vif intérêt pour le secteur de l’environnement. Il est généralement considéré que celui-ci possède un énorme potentiel de croissance, génère de la richesse, crée des emplois et joue un rôle majeur dans la transition des économies vers le développement durable. Voir, par exemple, le «paquet Emploi» du semestre européen lancé en avril 2012 et la Decision of the European Parliament and of the Council on a General Union Environment Action Programme to 2020 (20/11/2013) «Living well, within the limits of our planet» (en anglais). Au niveau national comme au niveau international, les données issues des comptes du secteur des biens et services environnementaux intéressent les responsables politiques et la communauté scientifique, en particulier dans le domaine de l’économie.

Les statistiques sur les dépenses de protection de l’environnement permettent de définir les actions à prendre au sein de la société pour répondre aux considérations environnementales, de les mesurer et de déterminer leur financement. Les comptes des dépenses de protection de l’environnement (EPEA) permettent de quantifier les ressources allouées à la protection de l’environnement par les unités économiques résidentes. Ils rendent compte des efforts fournis par la société et les entreprises pour appliquer le principe du «pollueur-payeur». Les comptes des dépenses de protection de l’environnement contribuent directement aux priorités d’action de l’Union dans le domaine de la protection de l’environnement, de la gestion des ressources et de la croissance verte en fournissant des données précieuses sur la production et l’utilisation des services de protection de l’environnement.