Glossaire:Institution sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

En comptabilité nationale, les institutions sans but lucratif au service des ménages, ou ISBLSM, forment un secteur institutionnel. Il s’agit d’institutions qui ne sont pas financées et contrôlées principalement par des administrations publiques et qui fournissent aux ménages des biens ou des services gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Il peut s’agir, par exemple, d’églises et de congrégations religieuses, de clubs de sport et autres, de syndicats et de partis politiques.

Il s’agit de producteurs privés, non marchands, dotés de la propre personnalité juridique. Leurs ressources principales, autres que celles résultant des ventes occasionnelles, proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.

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