Archive:Écotaxes

Données de février et mars 2014. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données. Mise à jour prévue de l’article: avril 2015.

Le présent article offre un aperçu des écotaxes au sein de l’Union européenne (UE). Une «taxe environnementale» ou «écotaxe» est une taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’une unité physique) d’un élément ayant une incidence négative spécifique et avérée sur l’environnement. Les statistiques européennes distinguent quatre types d’écotaxes qui concernent l’énergie, les transports, la pollution et les ressources. Il convient de noter que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est exclue des définitions retenues dans le présent article.

Tableau 1: Produit total des écotaxes, par type de taxe, UE-28, 2012 - Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 1: Produit total des écotaxes, par type de taxe, UE-28, 2002-2012
(en milliards d’euros) - Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 2: Produit total des écotaxes, UE-28, 2002-2012
(en %) - Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 3: Produit total des écotaxes, 2012
(en %) - Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 4: Écotaxes, par catégorie de taxe, 2012
(en % du total des écotaxes) - Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 5: Taxes sur l’énergie, par activité économique, 2011 (1)
(en % du produit des taxes sur l’énergie) - Source: Eurostat (env_ac_taxind2)

Graphique 6: Taxes sur les transports, par activité économique, 2011 (1)
(en % du produit des taxes sur les transports) - Source: Eurostat (env_ac_taxind2)

Graphique 7: Taux d’imposition implicite de l’énergie
(corrigé), UE-28, 2002–2012 (1)
(en EUR par tonne d’équivalent pétrole) - Source: Eurostat (tsdcc360)

Les écotaxes sont de plus en plus employées pour influer sur les comportements des opérateurs économiques, qu’ils soient producteurs ou consommateurs, puisque ces taxes génèrent des recettes qui peuvent être utilisées pour promouvoir le renforcement de la protection de l’environnement. Les écotaxes sont analysées plus en détails dans un autre article.

Principaux résultats statistiques

Les écotaxes dans l’Union européenne

Le tableau 1 montre qu’en 2012, le produit total des écotaxes dans l’UE-28 était de 311 683 millions d’euros, soit 2,4 % du produit intérieur brut (PIB) et 6,1 % du produit total des impôts et cotisations sociales.

Comme le montre le graphique 1, le produit des écotaxes dans l’UE-28 a augmenté au cours de la période 2000-2007, avant que les effets de la crise économique et financière n’entraînent une réduction de l’activité économique aboutissant à une baisse des recettes en 2008 et 2009. La diminution des recettes pendant la crise n’a neutralisé qu’une partie de la tendance générale à l’augmentation des écotaxes enregistrée et, en 2010, ce produit est reparti à la hausse. En 2012, le produit des écotaxes se montait à quelques 13,2 milliards d’euros de plus que lorsqu’il avait atteint son précédent point culminant en 2007.

Alors que le produit des écotaxes a progressé, en termes de valeur, dans l’UE-28 entre 2002 et 2007, puis à nouveau en 2011 et en 2012, le rapport entre ces taxes et le PIB et leur part dans le produit total de l’ensemble des impôts et cotisations sociales n’ont pas suivi la même évolution (voir le graphique 2). Le produit des écotaxes par rapport au PIB est resté presque constant entre 2002 et 2003 pour ensuite diminuer de 2003 à 2008 (du fait d’une progression moins rapide que la croissance économique générale). L’importance relative du produit des écotaxes par rapport au PIB a légèrement augmenté en 2009, après quoi elle a enregistré peu de changement, avec une légère baisse en 2010 suivie d’augmentations modestes en 2011 et en 2012. Le produit des écotaxes en tant que part du total des recettes des impôts et des cotisations sociales a diminué tous les ans entre 2003 et 2012, sauf en 2009.

Le niveau et le taux de la fiscalité environnementale varient d’un pays européen à l’autre. Les comparaisons doivent donc être faites avec prudence: par exemple, un produit d’écotaxes peu élevé pourrait indiquer des taux d’écotaxes relativement bas ou résulter de taux plus élevés qui ont eu pour effet de modifier les comportements des producteurs et des consommateurs. Des produits d’écotaxes plus élevés pourraient être dus à des taux d’imposition faibles incitant les non-résidents à acheter les produits taxés dans un pays spécifique (par exemple, en traversant la frontière pour aller acheter de l’essence ou du gazole).

Le graphique 3 présente le produit des écotaxes par rapport au PIB et au produit total des impôts et des cotisations sociales. En 2012, la Slovénie et la Bulgarie affichaient les parts les plus élevées d’écotaxes dans le produit total des impôts et des cotisations sociales (10,2 % et 10,1 %). Elles étaient suivies des Pays-Bas (9,1 %), de Malte et de la Croatie (8,9 % chacun). En ce qui concerne l’indicateur par rapport au PIB, le Danemark était en tête de liste avec des écotaxes équivalant à 3,9 % du PIB, suivi de la Slovénie (3,8 %) et des Pays-Bas (3,6 %). À l’autre extrémité de ce classement, l’Espagne, la Lituanie et, dans une moindre mesure, la Slovaquie, la France et la Roumanie enregistraient des niveaux de produit des écotaxes relativement bas par rapport au PIB, tout comme l’Islande.

Les écotaxes par type

Les taxes sur l’énergie (qui incluent les taxes sur les carburants utilisés pour les transports) représentaient, de loin, la part la plus élevée du produit total des écotaxes, avec 75 % du total de l’UE-28 en 2012 (voir le graphique 4). Ces taxes étaient particulièrement importantes en Lituanie, au Luxembourg et en République tchèque, où elles représentaient plus de 90 % du produit des écotaxes. En revanche, les taxes sur l’énergie représentaient de 50 % à 55 % du produit des écotaxes à Malte, en Irlande, en Croatie et aux Pays-Bas, et 48 % en Norvège.

Les taxes sur les transports constituaient la deuxième source en importance pour les recettes des écotaxes, avec quelque 21 % du total de l’UE-28 en 2012. Toutefois, leur poids relatif était nettement plus élevé à Malte (43 % du total du produit des écotaxes), au Danemark (37 %) et en Irlande (36 %), ainsi qu’en Norvège (48 %). Les parts les plus faibles des taxes sur les transports dans le produit total des écotaxes (moins de 4 %) ont été observées en Lituanie et en Estonie.

Les taxes sur la pollution et les ressources constituaient une part relativement faible (4 %) du produit total des écotaxes dans l’UE-28 en 2012. Cette tendance était présente dans la plupart des États membres de l'Union, bien que la Croatie (20 %) et les Pays-Bas (14 %) aient déclaré que des parts nettement importantes du produit total des écotaxes provenaient de taxes sur la pollution et les ressources, à l’instar de l’Islande (16 % ). Tout au plus 1 % du produit des écotaxes provenait des taxes sur la pollution et les ressources en Suède, en République tchèque, en Italie, en Autriche, au Luxembourg et au Portugal, tandis que la Grèce et Chypre n’ont obtenu aucune recette de ce type de taxe.

Les écotaxes par activité économique

Dans les États membres de l’UE pour lesquels les données de 2011 sont disponibles (voir le graphique 5), les ménages ont payé en moyenne un peu moins de la moitié (49 %) des recettes issues des taxes sur l’énergie perçues par les administrations publiques, tandis que les entreprises en ont versé 49 % (dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l’industrie, de la construction et des services, transports et entreposage inclus) et les non-résidents environ 2 %. Le Luxembourg se distinguait par le fait que 36 % du produit des taxes sur l’énergie avaient été versés par les non-résidents (en grande partie à cause des achats d’essence et de gazole effectués par ceux-ci).

La contribution du groupe «agriculture, sylviculture et pêche» aux recettes issues des taxes sur l’énergie représentait tout au plus 6 % du total dans tous les États membres de l’Union (et en Norvège), à l’exception de la Lituanie (7 %) et de la Lettonie (8 %). Dans la plupart des pays européens, la construction et les services (à l’exclusion des activités de transport) apportaient entre 20 % et 56 % du total des taxes sur l’énergie; seul le Luxembourg se situe en dessous de cette fourchette.

En général, la part la plus élevée des recettes issues des taxes sur l’énergie payées par les entreprises provenait du groupe d’activités le plus important présenté dans le graphique 5 – à savoir celui englobant l’industrie, la construction et les services autres que ceux liés aux transports et à l’entreposage. Ceci était particulièrement vrai au Danemark, en Slovénie, en Grèce, au Luxembourg et en Slovaquie, où ces activités représentaient plus de 80 % du total des recettes issues des taxes sur l’énergie payées par les entreprises, tout comme en Turquie.

Dans tous les États membres de l’Union, à l’exception de la Slovaquie, de la Grèce, du Danemark et de la Slovénie, plus de 20 % des recettes issues des taxes sur l’énergie payées par les entreprises provenaient des activités de transport et d’entreposage; c’était également le cas en Norvège mais pas en Turquie. La part de ces activités était particulièrement élevée en Estonie, où 47 % du total des recettes issues des taxes sur l’énergie payées par les entreprises provenaient du secteur des transports et de l’entreposage, et était également élevée en Irlande, en Espagne, en Belgique et en Bulgarie, où était supérieure à 40 %.

En moyenne, 68 % des recettes issues des taxes sur les transports perçues par les administrations publiques dans les États membres de l’Union pour lesquels des données sont disponibles (voir le graphique 6) ont été versés par les ménages et 23 % par des entreprises (agriculture, sylviculture, pêche, industrie, construction et services) autres que celles liées au transport et à l'entreposage. La part payée par le secteur du transport et de l’entreposage était de 6 %, tandis que celle des non-résidents était négligeable (0,5 %). C’est en République tchèque et en Lituanie que l’importance relative des ménages dans les recettes issues des taxes sur les transports était la plus faible.

Taux d’imposition implicite de l’énergie

Le taux d’imposition implicite de l’énergie est défini comme étant le ratio entre les recettes provenant des taxes sur l’énergie et la consommation finale d’énergie, calculé pour une année civile. Les recettes provenant des taxes sur l’énergie sont mesurées en euros (corrigées du déflateur de demande finale) et la consommation finale d’énergie est mesurée en tonnes d’équivalent pétrole. Le taux d’imposition implicite de l’énergie est donc exprimé en euros par tonne d’équivalent pétrole (EUR par tep). Le taux d’imposition implicite de l’énergie n’est pas influencé par l’importance de l’assiette et donne une mesure du niveau réel de l’imposition sur l’énergie. Les données montrent qu’en termes réels (après correction des recettes des taxes sur l’énergie), l’imposition sur l'énergie a connu une tendance à la baisse au cours de la période 2003 à 2008 et que la baisse a été la plus prononcée vers la fin de cette période (voir le graphique 7). Cependant, pendant la crise économique et financière, cet indicateur a enregistré des écarts considérables: après une forte augmentation en 2009, le taux d’imposition implicite de l’UE-28 a diminué assez fortement en 2010, retombant à un niveau similaire à celui de la période 2005-2007; en 2011, ce taux a rebondi jusqu’au niveau record enregistré pour la période 2002-2012, puis est légèrement retombé en 2012 à un niveau à peine supérieur à celui de 2009.

Sources et disponibilité des données

Eurostat collecte, à l’aide du tableau 9 du programme de transmission du SEC, des données sur quatre catégories d’écotaxes (énergie, transports, pollution et ressources); ces données sont ensuite validées et publiées.

Eurostat collecte également des données sur les écotaxes à un niveau plus détaillé, par activité économique. La publication d’Eurostat intitulée «Environmental taxes — a statistical guide» (en anglais) constitue la base méthodologique. Cette collecte annuelle de données est jusqu’à présent fondée sur un accord informel.

Les données relatives aux écotaxes peuvent être utilisées pour analyser le flux des produits provenant de ces taxes, tout en donnant également une mesure relative de leur importance grâce au calcul de ratios par rapport au PIB ou au produit total des impôts et cotisations sociales. Dans le premier cas, la comparaison aide à mieux comprendre la charge fiscale. Dans le deuxième cas, la comparaison permet d’évaluer s’il existe ou non une évolution favorable aux écotaxes, autrement dit si la charge fiscale des autres taxes (par exemple, sur les revenus du travail) est déplacée vers les écotaxes.

Le produit des écotaxes peut également être réparti selon les différentes activités économiques qui payent les taxes. Eurostat collecte des données sur les écotaxes en utilisant une ventilation par activité économique (basée sur les nomenclatures NACE Rév. 1.1 et NACE Rév. 2, complétée par des informations relatives aux ménages, aux non-résidents et à la catégorie «non alloué»).

L’augmentation des recettes issues des écotaxes doit être interprétée avec prudence. Celle-ci peut en effet être due à l’introduction de nouvelles taxes, à une hausse du taux des taxes ou encore être liée à un élargissement de l’assiette.

Les comptes satellites sont un ensemble de comptes pouvant être utilisés pour compléter les comptes nationaux. Ils ont été élaborés ou sont en cours d’élaboration dans une série de domaines (par exemple, les comptes de la santé, du tourisme ou de l’environnement). Une caractéristique fondamentale des comptes satellites est qu’ils conservent les concepts et nomenclatures de base des comptes nationaux. Le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement adopté le 6 juillet 2011 rend la collecte et la transmission de données sur les écotaxes obligatoires à partir de 2013. Ce règlement établit un cadre pour l’élaboration de différents types de comptes de l’environnement (également appelés «modules»). Les écotaxes par activité économique constituent l’un des trois modules inclus dans le règlement (annexe II).

Contexte

Les instruments économiques pour la maîtrise de la pollution et la gestion des ressources naturelles constituent une partie de plus en plus importante de la politique environnementale des États membres de l’Union européenne. La gamme des instruments disponibles inclut, entre autres, les écotaxes, les droits et redevances, les permis négociables, les systèmes de consigne et les subventions.

Les écotaxes sont plus en plus utilisées afin d'influencer le comportement des opérateurs économiques, qu'ils soient producteurs ou consommateurs. L’Union européenne favorise de plus en plus ces instruments car ils constituent un moyen souple et rentable pour renforcer le principe du «pollueur-payeur» et pour atteindre les objectifs de la politique environnementale. Le recours à des instruments économiques au profit de l’environnement est encouragé dans une proposition de programme d'action pour l’environnement Proposal for a new EU Environment Action Programme to 2020 — 7th environment action programme (EAP) (en anglais), dans la nouvelle stratégie de l’EU en faveur du développement durable EU sustainable development strategy (en anglais) et dans la stratégie Europe 2020.