Statistiques sur la criminalité
- Données d’août 2012. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données.
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(en milliers) - Source: Eurostat (crim_gen)
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(2005=100) - Source: Eurostat (crim_gen)
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(pour 100 000 habitants) - Source: Eurostat (crim_gen), (demo_pjan) et (demo_r_d2jan), et le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (Perspectives démographiques mondiales, révision de 2010)
Les statistiques de l’Union européenne (UE) actuellement disponibles sur la criminalité et la justice pénale témoignent de la diversité des systèmes policiers et juridiques au sein de l’UE. Lorsque l’on compare les statistiques sur la criminalité entre les États membres, il faudrait se concentrer sur les évolutions dans le temps plutôt que de comparer directement des taux entre pays pour une année déterminée, car les données peuvent être influencées par toute une série de facteurs, notamment l’ampleur de la criminalisatio, l’efficacité des systèmes de justice pénale et les pratiques d’enregistrement de la police. Il se peut en outre qu’une proportion relativement élevée de la criminalité reste non comptabilisée. Des travaux sont en cours pour améliorer la comparabilité des statistiques sur la criminalité entre les États membres de l’UE.
Principaux résultats statistiques
En 2009, le nombre des officiers de police dans l'UE-27 s’élevait à 1,7 million, ce qui représentait une augmentation globale de 2,7 % par rapport aux quatre années précédentes (la comparaison exclut la Belgique et la Bulgarie) – voir le tableau 1. Les chiffres concernant les effectifs des forces de police nationales ont rapidement évolué entre 1999 et 2009; dans chacun des États baltes et en Irlande du Nord, les effectifs ont été réduits de plus de 10 %, tandis qu’en Roumanie, en Allemagne, en République tchèque et en Autriche, les réductions ont été plus modérées. En revanche, dans tous les autres États membres, les effectifs de police ont augmenté.
Il est possible d’obtenir une mesure relative des effectifs des différentes forces de police en analysant le nombre d’officiers de police pour 100 000 habitants. En 2009, on comptait en moyenne, dans l’UE-27, 338 officiers de police pour 100 000 habitants. Parmi les États membres, c’est à Chypre que ce taux était le plus élevé (presque le double), avec une moyenne de 672 officiers de police pour 100 000 habitants, et en Espagne (506). À l’autre extrémité, le nombre d’officiers de police pour 100 000 habitants était le plus faible en Finlande (156), au Danemark (197) et en Suède (207).
Environ 28 millions d’infractions ont été enregistrées par la police dans l’UE-27 en 2009 (voir le tableau 2). En 2000, le nombre d’infractions enregistrées dans l’UE-27 a augmenté pour atteindre un pic en 2002 et en 2003, puis a diminué chaque année jusqu’en 2009. Des baisses de plus de 10 % entre 2003 et 2009 ont été observées à Malte, au Royaume-Uni, en Pologne, en Grèce et en France.
Le graphique 1 montre l’évolution du nombre d’infractions enregistrées dans l’UE-27 entre 2005 et 2009 pour un éventail de délits: la baisse la plus importante pendant cette période a concerné le vol de véhicules à moteur ( 26 %), mais le nombre d’homicides et de vols enregistrés par la police a aussi sensiblement diminué. En revanche, les cambriolages domestiques (+ 3 %) et le trafic de drogue (+ 1 %) sont en légère augmentation.
Le graphique 2 présente de manière plus détaillée le nombre de délits enregistrés par la police dans les États membres. Les données correspondent à une moyenne pour la période 2007-2009. À travers toute l’UE-27, on a compté 1,3 homicide pour 100 000 habitants, allant de 8,3 en Lituanie et 6,1 dans l’Estonie voisine à moins de 1 en Espagne, en Allemagne, en Slovénie et en Autriche.
Les chiffres concernant la population carcérale incluent tous les types de détenus (adultes et mineurs, personnes en détention préventive), mais excluent les détenus pour raison administrative qui ne sont pas accusés d’un délit (individus détenus pendant la période de détermination de leur statut d’immigration, par exemple). En 2009, l’UE-27 comptait plus de 630 000 détenus, ce qui équivaut approximativement à 127 détenus pour 100 000 habitants. Les taux les plus élevés (plus de 200 détenus pour 100 000 habitants) ont été relevés dans les États baltes et en Pologne. À l’autre extrémité, les taux les plus bas ont été enregistrés dans les pays nordiques – le Danemark, la Finlande et la Suède, ainsi que l’Islande et la Norvège parmi les pays tiers – qui ont chacun déclaré moins de 80 détenus pour 100 000 habitants en 2009; tel était le cas également en Slovénie et en Irlande, ainsi qu’en Suisse – voir le tableau 3.
Sources et disponibilité des données
Eurostat publie des statistiques sur la criminalité et les systèmes de justice pénale depuis 1950 en ce qui concerne le nombre total d’infractions enregistrées et depuis 1993 pour un ensemble de délits spécifiques: la base de données inclut également les statistiques relatives à la population carcérale depuis 1987 et le nombre de policiers depuis 1993.
Les chiffres du Royaume-Uni sont déclarés pour les juridictions distinctes de l’Angleterre et du pays de Galles, de l’Écosse et de l’Irlande du Nord.
En règle générale, les comparaisons devraient être basées sur des tendances plutôt que sur des niveaux, en supposant que les caractéristiques du système d’enregistrement d’un pays soient relativement constantes dans le temps. On constate cependant de nombreuses ruptures dans les séries chronologiques et d’autres changements dans les méthodologies/définitions.
La comparaison des statistiques sur la criminalité entre les pays peut être influencée par divers facteurs, notamment:
- les systèmes juridiques et les systèmes de justice pénale différents;
- la proportion de délits déclarés à la police et enregistrés par elle;
- les différences concernant le moment où les délits sont enregistrés (par exemple, lors de la déclaration à la police, lors de l’identification du suspect, etc.);
- les différences dans les règles concernant la prise en considération des récidives;
- les différences dans la liste des infractions comprises dans les chiffres globaux sur la criminalité.
Par conséquent, les informations présentées doivent être analysées avec circonspection.
Les chiffres relatifs à la population carcérale peuvent également être influencés par une série de facteurs, notamment:
- le nombre d’affaires traitées par les tribunaux;
- le pourcentage de personnes faisant l’objet d’une peine privative de liberté;
- la durée des peines prononcées; la taille de la population en détention provisoire;
- la date à laquelle l’enquête a été menée (surtout dans les pays où les grâces ou d’autres arrangements concernant une sortie de prison anticipée s’appliquent).
La population carcérale est le nombre total de détenus adultes et mineurs (y compris en détention provisoire) au 1er septembre de chaque année. Sont incluses les personnes détenues dans les établissements de l’administration pénitentiaire, dans les institutions destinées aux mineurs ou aux toxicomanes, dans les instituts psychiatriques ou dans d’autres établissements hospitaliers.
Les premiers jalons d’un système plus comparable de statistiques sur la criminalité et la justice pénale ont été posés dans la communication de la Commission européenne, intitulée «Élaboration d’une stratégie globale et cohérente de l’UE en vue de l’établissement de statistiques sur la criminalité et la justice pénale: Plan d’action de l’UE 2006 – 2010» (COM(2006) 437 final). Son objectif à court terme était de collecter des données nationales et d’en évaluer la qualité. À long terme cependant, la direction générale des affaires intérieures de la Commission européenne vise à élaborer, en collaboration étroite avec Eurostat, une méthodologie harmonisée sur laquelle devrait reposer la collecte de données à l’échelle de l’UE, ce qui permettrait de comparer la structure et les tendances de la criminalité entre les États membres. Ces travaux se poursuivent dans le cadre du programme de Stockholm 2009 «— une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens».
Contexte
La suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures de l’UE a considérablement facilité la libre circulation des citoyens européens, mais elle a également permis aux criminels d’opérer plus facilement, notamment parce que les compétences des forces de l’ordre et des systèmes de justice pénale restent généralement limitées au territoire national.
Depuis l’adoption du traité d’Amsterdam, l’UE s’est donné comme objectif de devenir un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Cet objectif a été repris dans le programme de La Haye en 2004, lequel a identifié dix domaines de priorité: renforcer les droits fondamentaux et la citoyenneté; lutter contre le terrorisme; définir une approche équilibrée concernant la migration; élaborer une gestion intégrée des frontières extérieures de l’UE; mettre en place une procédure commune en matière d’asile; maximiser les retombées positives de l’immigration; trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée et de la sécurité lors du partage d’informations; élaborer un concept stratégique concernant la criminalité organisée; garantir un véritable espace européen de justice; et partager les responsabilités et veiller à la solidarité.
Dans le cadre de l’harmonisation et du développement des statistiques sur la criminalité et les systèmes de justice pénale, les États membres de l’UE sont convenus de rapprocher les définitions des délits et le niveau de sanction de certains types de délits. En outre, la reconnaissance mutuelle des décisions des juridictions nationales devrait devenir la pierre angulaire de la coopération judiciaire en matière pénale, grâce à une série d’outils qui ont été conçus pour faciliter la coopération transfrontalière.
En ce qui concerne la coopération policière, l’UE s’efforce de fournir à tous les services policiers de chaque État membre un accès aux informations pertinentes (comme les bases de données concernant l’ADN, les empreintes digitales, les immatriculations de véhicules ou l’immigration) et d’améliorer la coopération policière au sein d’un cadre commun pour la protection des données à caractère personnel. L’accès aux informations est couvert par un grand nombre de textes législatifs, y compris la directive relative à la conservation des données (2006/24/CE), la décision-cadre suédoise (2006/960/JAI), la décision Prüm (2008/615/JAI du Conseil) et le (CE) n° 767/2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres.
La coopération policière a été encouragée par des textes législatifs, comme la décision-cadre relative aux équipes communes d’enquête (2002/465/JAI) et la décision relative à l’amélioration de la coopération entre les unités spéciales d’intervention (2008/617/JAI du Conseil), tandis qu’une série d’organisations/organes ont été créés afin de soutenir la coopération entre les différents services policiers, comme le européen de police (CEPOL), l’européen de police (Europol) et l’européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’UE (Frontex). En outre, l’UE apporte son soutien à un certain nombre de projets nationaux et multinationaux, via des programmes comme «Prévenir et combattre la criminalité» (2007/125/JAI du Conseil).
Informations supplémentaires Eurostat
Publications
Base de données
- Infractions enregistrées par la police (crim_gen)
- Infractions enregistrées par la police: homicides dans les villes principales (crim_hom_city)
- Infractions enregistrées par la police: données historiques (crime total) 1950-2000 (crim_hist)
- Officiers de police (crim_plce)
- Personnes détenues (crim_pris)
- Personnes détenues: données historiques 1987-2000 (crim_pris_hist)
Section dédiée
Méthodologie / Métadonnées
- Criminalité et justice pénale (ESMS metadata file - crim_esms) (en anglais)
Sources des données pour les tableaux et graphiques (MS Excel)
Autres informations
- Communication de la Commission COM/2006/437 final: Élaboration d’une stratégie globale et cohérente de l’UE en vue de l’établissement de statistiques sur la criminalité et la justice pénale : Plan d’action de l’UE 2006-2010
- Le programme de la Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne (Journal officiel C 53 du 3.3.2005, p.11)
- Le programme de Stockholm – une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens (Journal officiel C 115 du 4.5.2010, p.1)
Liens externes
- Conseil de l’Europe
- European Sourcebook of Crime and Criminal Justice Statistics (en anglais)
- Europol – Office européen de police (en anglais)
- Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime – Recherche et analyses