La criminalité
- Données de septembre 2011. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Tableaux principaux et Base de données
Les statistiques de l’Union européenne (UE) actuellement disponibles sur la criminalité et la justice pénale reflètent la diversité des systèmes policiers et juridiques au sein de l’UE. Alors qu’il faut reconnaître que le développement des statistiques en matière de criminalité et de justice pénale en est encore à ses débuts, un système plus comparable est actuellement en cours de conception.
La comparaison des statistiques concernant la criminalité entre les États membres devrait idéalement porter sur des tendances dans le temps plutôt que sur des comparaisons directes de taux entre les pays pour une année déterminée, puisque les données présentées peuvent être influencées par toute une série d’éléments, notamment des niveaux de criminalisation différents, l’efficacité des systèmes de justice pénale et les pratiques d’enregistrement de la police. En outre, il est probable qu’une proportion relativement élevée de la criminalité n’est pas enregistrée.
Principaux résultats statistiques
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(en milliers) - Source: Eurostat (crim_gen)
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(2005=100) - Source: Eurostat (crim_gen)
On comptait 1,7 million de policiers dans l’UE-27 en 2008, ce qui représente une augmentation générale de près de 2,5 % par rapport au niveau constaté cinq ans auparavant (à l’exclusion de la Bulgarie, voir tableau 1). Le nombre de membres des forces nationales de police a évolué rapidement au cours de la période comprise entre 1998 et 2008, avec des réductions de plus d’un cinquième dans chacun des États baltes. La République tchèque (-4,0 %) et l’Autriche (-0,7 %) ont enregistré des réductions plus modestes. Par contre, leur nombre a augmenté de 20 % ou plus en Irlande et à Chypre et tous les autres États membres (pour lesquels des séries chronologiques ininterrompues sont disponibles) ont enregistré des hausses des effectifs de police.
Environ 29 millions d’infractions ont été enregistrées par la police dans l’UE-27 en 2008 (voir tableau 2). Depuis 2000, le nombre d’infractions enregistrées dans l’UE-27 a augmenté pour atteindre un pic en 2003 et a ensuite diminué chaque année jusqu’en 2008. Depuis le pic enregistré en 2003 et jusqu’en 2008, le nombre d’infractions enregistrées a chuté de 20 % ou plus en Pologne, à Malte et en Angleterre et au pays de Galles (Royaume-Uni). Le graphique 1 montre l’évolution du nombre d’infractions enregistrées entre 2005 et 2008: la baisse la plus importante sur cette période concernait le vol de véhicules à moteur.
La population carcérale de l’UE-27 a augmenté de 1,2 % par an entre 1998 et 2008 pour atteindre un total de près de 620 000 détenus, soit 124 détenus pour 100 000 habitants. En termes relatifs, les États baltes et la Pologne comptaient la population carcérale la plus importante, avec plus de 200 détenus pour 100 000 habitants en 2008; ce chiffre était légèrement inférieur en République tchèque. À l’autre extrémité, le Danemark, la Finlande et la Suède ainsi que, parmi les États non membres, l’Islande et la Norvège (données de 2007 pour ces deux pays), la Slovénie et l’Irlande comptaient chacun moins de 75 détenus pour 100 000 habitants en 2008, la Suisse étant juste au-dessus de ce niveau (voir tableau 3).
Sources et disponibilité des données
Eurostat publie des statistiques sur la criminalité et les systèmes de justice pénale depuis 1950 en ce qui concerne le nombre total d’infractions enregistrées et depuis 1993 pour un ensemble de délits spécifiques. En outre, la base de données inclut également les statistiques relatives à la population carcérale depuis 1987 et le nombre de policiers depuis 1993. Les chiffres pour le Royaume-Uni sont déclarés séparément, car il y a des juridictions distinctes pour l’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord.
La comparaison des statistiques relatives à la criminalité entre les différents pays peut être affectée par une série de facteurs, notamment:
- des systèmes juridiques et des systèmes de justice pénale différents;
- la fréquence à laquelle les crimes et délits sont déclarés à la police et enregistrés par cette dernière;
- les différences concernant le moment où les crimes et délits sont enregistrés (par exemple, à la déclaration à la police, à l’identification du suspect, etc.);
- les différences dans les règles concernant la prise en considération des récidives;
- les différences dans la liste des infractions comprises dans les chiffres globaux sur la criminalité.
Par conséquent, il convient d’analyser les informations présentées avec précaution.
Les chiffres relatifs à la population carcérale peuvent également être influencés par une série de facteurs, notamment:
- le nombre d’affaires traitées par les tribunaux;
- le pourcentage de personnes faisant l’objet d’une peine privative de liberté;
- la durée des peines prononcées; la taille de la population en détention provisoire;
- la date à laquelle l’enquête a été menée (surtout dans les pays où les grâces ou d’autres arrangements concernant une sortie de prison anticipée s’appliquent).
La population carcérale est le nombre total de détenus adultes et mineurs (y compris en détention provisoire) au 1er septembre de chaque année. Sont incluses les personnes détenues dans les établissements de l’administration pénitentiaire, dans les institutions destinées aux mineurs ou aux toxicomanes, dans les instituts psychiatriques ou dans d’autres établissements hospitaliers.
En règle générale, les comparaisons doivent être basées sur les tendances plutôt que sur les niveaux et ce, en admettant que les caractéristiques du système d’enregistrement d’un pays sont relativement constantes dans le temps. On constate cependant un grand nombre de ruptures dans les séries chronologiques et d’autres changements dans les méthodologies/définitions.
Contexte
La suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures de l’UE a considérablement facilité la libre circulation des citoyens européens, mais elle a pu permettre également aux criminels d’opérer plus facilement, du fait en particulier que les compétences des forces de l’ordre et des systèmes de justice pénale se limitent généralement au territoire national.
Depuis l’adoption du traité d’Amsterdam, l’UE s’est donné comme objectif de devenir un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Cet objectif a été repris dans le programme de La Haye en 2004, lequel a identifié dix domaines de priorité: renforcer les droits fondamentaux et la citoyenneté; lutter contre le terrorisme; définir une approche équilibrée concernant la migration; élaborer une gestion intégrée des frontières extérieures de l’UE; mettre en place une procédure commune en matière d’asile; maximiser les retombées positives de l’immigration; trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée et de la sécurité lors du partage d’informations; élaborer un concept stratégique concernant la criminalité organisée; garantir un véritable espace européen de justice; et partager les responsabilités et veiller à la solidarité.
Dans le cadre de l’harmonisation et du développement des statistiques sur la criminalité et les systèmes de justice pénale, les États membres de l’UE sont convenus de rapprocher les définitions des délits et le niveau de sanction de certains types de délits. En outre, la reconnaissance mutuelle des décisions des juridictions nationales devrait devenir la pierre angulaire de la coopération judiciaire en matière pénale, grâce à une série d’outils qui ont été conçus pour faciliter la coopération transfrontalière.
En ce qui concerne la coopération policière, l’UE s’efforce de fournir à tous les services policiers de chaque État membre un accès aux informations pertinentes (comme les bases de données concernant l’ADN, les empreintes digitales, les immatriculations de véhicules ou l’immigration) et d’améliorer la coopération policière au sein d’un cadre commun pour la protection des données à caractère personnel. L’accès aux informations est couvert par un grand nombre de textes législatifs, y compris la directive relative à la conservation des données (Directive de Conservation des données 2006/24/EC), la décision-cadre suédoise (Décision-cadre 2006/960/JAI), la décision Prüm (Décision 2008/615/JAI du Conseil) et le Règlement (CE) n° 767/2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres.
La coopération policière a été encouragée par des textes législatifs, comme une décision-cadre relative aux équipes communes d’enquête (Décision-cadre 2002/465/JAI) et une décision relative à l’amélioration de la coopération entre les unités spéciales d’intervention (Décision 2008/617/JAI du Conseil), tandis qu’une série d’organisations/organes ont été créés afin d’aider la coopération entre les différents services policiers, comme le Collège européen de police (CEPOL), l’Office européen de police (Europol) ou l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’UE (Frontex). En outre, l’UE apporte son soutien à un certain nombre de projets nationaux et multinationaux, via des programmes comme «Prévenir et combattre la criminalité» (Décision 2007/125/JAI du Conseil).
Une communication de la Commission européenne [COM(2006) 437], intitulée «Élaboration d’une stratégie globale et cohérente de l’UE en vue de l’établissement de statistiques sur la criminalité et la justice pénale: plan d’action de l’UE 2006-2010», a exposé les premières étapes d’un système de statistiques plus comparables relatives à la criminalité et à la justice pénale. À court terme, ses objectifs étaient de recueillir les données nationales et d’évaluer leur qualité. Cependant, son objectif à plus long terme est la conception, par la Direction générale des affaires intérieures de la Commission européenne, en étroite collaboration avec Eurostat, d’une méthodologie harmonisée sur laquelle la collecte de statistiques au niveau de l’UE devrait se baser, ce qui permettrait de comparer la structure et les tendances de la criminalité entre les États membres.
Des progrès particuliers ont été accomplis en ce qui concerne la collecte de statistiques relatives à la police et la mise au point d’une enquête commune sur la criminalité. La collecte de données relatives au blanchiment d’argent est en cours et les autres priorités incluent les informations concernant la traite des êtres humains, la corruption et la cybercriminalité. Une enquête-pilote visant à évaluer le niveau et l’incidence de la criminalité des affaires dans les États membres de l’UE a également été lancée fin 2011.
Informations supplémentaires Eurostat
Publications
Base de données
- Infractions enregistrées par la police (crim_gen)
- Infractions enregistrées par la police : homicides dans les villes principales (crim_hom_city)
- Infractions enregistrées par la police : données temporelles (crime total) 1950-2000 (crim_hist)
- Officiers de police (crim_plce)
- Personnes détenues (crim_pris)
- Personnes détenues : données temporelles 1987-2000 (crim_pris_hist)
Section dédiée
Méthodologie / Métadonnées
- Criminalité et justice pénale (ESMS metadata file - crim_esms) (en anglais)
Source des données pour les tableaux, graphiques et cartes (MS Excel)
Crime statistics: tables and figures (en anglais)
Autres informations
- Communication de la Commission COM/2006/0437 final:Élaboration d’une stratégie globale et cohérente de l’UE en vue de l’établissement de statistiques sur la criminalité et la justice pénale : Plan d’action de l’UE 2006 – 2010
- Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne (Journal Officiel C 53 du 3.3.2005, p.11)
- Le programme de Stockholm — une europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens (Journal Officiel C 115 du 4.5.2010, p.1)
Liens externes
- Conseil del'Europe
- European Sourcebook of Crime and Criminal Justice Statistics (en anglais)
- Europol - Office européen de police (en anglais)
- L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - Recherches et analyses