Archive:Écotaxes

Données extraites en mars 2016. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données. Mise à jour prévue de l’article: mai 2017.

Tableau 1: Produit total des taxes environnementales, par catégorie de taxe, UE-28, 2014
Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 1: Produit total des taxes environnementales, par catégorie de taxe, UE-28, 2002-2014
(en milliards d’euros)
Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 2: Produit total des taxes environnementales, UE-28, 2002-2014
(en %)
Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 3: Produit total des taxes environnementales, 2014
(en %)
Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 4: Taxes environnementales, par catégorie de taxe, 2014
(en % du total des taxes environnementales)
Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 5: Taxes sur l’énergie, par activité économique, 2013 (¹)
(en % du produit des taxes sur l’énergie)
Source: Eurostat (env_ac_taxind2)

Graphique 6: Taxes sur les transports, par activité économique, 2013 (¹)
(en % du produit des taxes sur les transports)
Source: Eurostat (env_ac_taxind2)

Graphique 7: Taux d’imposition implicite de l’énergie
(déflaté), UE-28, 2002-2014 (¹)
(en euros par tonne d’équivalent pétrole)
Source: Eurostat (tsdcc360)

Le présent article offre un aperçu des écotaxes au sein de l’Union européenne (UE). Selon le règlement (UE) nº 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement, une «taxe environnementale» ou «écotaxe» est une taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’une unité physique) d’un élément ayant une incidence négative spécifique et avérée sur l’environnement, et qui est considérée comme une taxe par le système européen de comptabilité (SEC 2010). Les statistiques européennes distinguent quatre catégories d’écotaxes qui concernent l’énergie, les transports, la pollution et les ressources. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est exclue de la définition des écotaxes.

Les écotaxes sont de plus en plus employées pour influer sur les comportements des opérateurs économiques, qu’ils soient producteurs ou consommateurs. Ces taxes génèrent également des recettes qui peuvent être utilisées pour promouvoir le renforcement de la protection de l’environnement.

Principaux résultats statistiques

Les écotaxes dans l’Union européenne

En 2014, le produit total des écotaxes dans l’UE-28 était de 343,6 milliards d’euros, soit 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) et 6,3 % du produit total de l’ensemble des impôts et cotisations sociales (voir le tableau 1).

De 2002 à 2014, le produit total des écotaxes dans l’Union européenne a augmenté de 2,2 % par an (aux prix courants) en moyenne, tandis que le PIB aux prix du marché a progressé de 2,5 % par an en moyenne. En 2014, le produit des écotaxes était supérieur à celui de 2002 d’environ 79 milliards d’euros (voir le graphique 1). Cependant, à partir de 2008, les effets de la crise économique et financière ont entraîné une réduction de l’activité économique dans l’Union aboutissant à une baisse des recettes en 2008 et 2009. En 2010, ce produit est reparti à la hausse.

Le graphique 2 montre l’évolution de la part du produit des écotaxes dans le PIB, d’une part, et dans le total de l’ensemble des impôts et cotisations sociales, d’autre part. Entre 2002 et 2008, le rapport entre le produit des écotaxes de l’UE-28 et le PIB a diminué modérément, passant de 2,6 % à 2,3 %, du fait d’une progression moins rapide que la croissance économique générale. En 2009, le rapport a à nouveau augmenté en raison d’une diminution du PIB plus prononcée que celle du produit des écotaxes (- 5,9 %, contre - 2,7 %). Après 2009, le rapport entre le produit des écotaxes et le PIB est resté assez stable, entre 2,4 % et 2,5 %. Le produit des écotaxes en tant que part du total des recettes des impôts et des cotisations sociales a diminué de 6,8 % à 6 % entre 2002 et 2008. Après une reprise en 2009, ce ratio est resté compris entre 6,3 % et 6,4 %.

Lorsque l’on compare le taux de la fiscalité environnementale entre les pays européens, les différences doivent être analysées avec prudence. Par exemple, un produit d’écotaxes peu élevé pourrait indiquer des taux d’écotaxes relativement bas ou résulter de taux élevés qui ont eu pour effet de modifier les comportements liés à la consommation des activités ou des produits associés. En revanche, des produits d’écotaxes plus élevés pourraient être dus à des taux d’imposition faibles incitant les non-résidents à acheter les produits taxés dans un autre pays (comme c’est le cas pour l’essence ou le gazole).

Le graphique 3 présente le produit des écotaxes par rapport au PIB et au produit total de l’ensemble des impôts et des cotisations sociales. En 2014, les écotaxes étaient supérieures à 10 % du produit total des impôts et cotisation sociales dans trois États membres de l’Union: la Slovénie (10,6 %), la Croatie (10,5 %) et la Grèce (10,2 %), de même qu’en Serbie (10,8 %). Ces pays étaient suivis de la Bulgarie (9,8 %), la Lettonie (9,3 %), Chypre et les Pays-Bas (9 % chacun). Par rapport au PIB, le produit des écotaxes était le plus élevé au Danemark avec un taux de 4,1 % du PIB, suivi de la Slovénie et de la Croatie (toutes deux 3,9 %) et de la Serbie (4 %). Les niveaux de produit des écotaxes les plus bas par rapport au PIB ont été enregistrés en Lituanie, en Slovaquie et en Espagne, où ils étaient inférieurs à 2 %.

Les écotaxes par catégorie

Les taxes sur l’énergie (qui incluent les taxes sur les carburants utilisés pour les transports) représentaient, de loin, la part la plus élevée du produit total des écotaxes, avec 76,5 % du total de l’UE-28 en 2014 (voir le graphique 4). Ces taxes étaient particulièrement importantes en Lituanie, en République tchèque et au Luxembourg, où elles représentaient plus de 90 % du produit total des écotaxes. En revanche, les taxes sur l’énergie étaient légèrement supérieures à 50 % du produit des écotaxes à Malte et en Norvège.

Les taxes sur les transports constituaient la deuxième source en importance pour le produit total des écotaxes, avec 19,9 % du total de l’UE-28 en 2014. Leur poids relatif était nettement plus élevé à Malte (40,6 % du total du produit des écotaxes) et, surtout, en Norvège (42,6 %). Les parts les plus faibles des taxes sur les transports dans le produit total des écotaxes ont été observées en Estonie (2,1 %) et en Lituanie (3,5 %).

Les taxes sur la pollution et les ressources constituaient une part relativement faible (3,6 %) du produit total des écotaxes dans l’UE-28 en 2014. Cette catégorie de taxes a été introduite plus récemment dans la plupart des pays européens. Cependant, une part beaucoup plus élevée pour les taxes sur la pollution et les ressources a été observée en Croatie (17,4 %) et aux Pays-Bas (13,8 %). En revanche, dans certains États membres de l’Union (Allemagne, Grèce et Chypre), aucune taxe de cette catégorie n’a été perçue. Cela peut être dû aux spécificités des frais de gestion de l’eau et des déchets, qui peuvent être perçus au travers de régimes autres que les taxes.

Les écotaxes par activité économique

Dans les États membres de l’Union européenne, les entreprises ont payé un peu plus de la moitié (53 %) des recettes totales issues des taxes sur l’énergie perçues par les administrations publiques, tandis que la contribution des ménages a grimpé à 45 %. Le reste des recettes (2 %) a été payé par les non-résidents ou n’a pas été alloué. À Malte, la part de l’ensemble des recettes issues des taxes sur l’énergie perçues auprès des non-résidents a atteint 42 %. Au Luxembourg, cette part s’élevait à 34 %, en grande partie à cause des achats d’essence et de gazole effectués par les non-résidents).

La part des taxes sur l’énergie payées par les ménages s’élevait à 45 % dans l’UE-28 en 2013 (voir le graphique 5). Toutefois, en Slovénie (70 %), à Chypre (65 %), aux Pays-Bas (58 %) et au Danemark (57 %), cette part était largement dépassée, de même qu’en Serbie (89 %). La part des taxes supportées par les ménages était la plus faible à Malte (15 %) et en République tchèque (21 %). La part des recettes issues des taxes sur l’énergie payées par l’industrie, la construction et les services autres que ceux liés aux transports et à l’entreposage s’élevait à 37 % dans l’ensemble de l’UE-28 (voir le graphique 5). La part des taxes sur l’énergie supportées par les activités de transport et d’entreposage (13 % pour l’UE-28) venait en troisième position. Dans certains États membres, cette activité contribuait pour plus d’un quart au total des recettes issues des taxes sur l’énergie: en Estonie (34 %), en Bulgarie (28 %) et en Pologne (27 %). La contribution de l’agriculture, la sylviculture et la pêche aux taxes totales sur l’énergie était de 3 % dans l’UE-28, variant de 0 % en Slovénie à 8 % en Lettonie, en Lituanie et en Grèce.

En général, la part des taxes sur les transports payées par les ménages étaient nettement plus élevée que celle des taxes payées par les entreprises: 68 % contre 28 % en moyenne parmi les États membres (voir le graphique 6). Cela s’explique par le fait que les ménages contribuent davantage que les entreprises aux recettes fiscales liées aux véhicules à moteur dans la plupart des États membres de l’Union. Cependant, dans certains États membres, moins de la moitié des recettes fiscales liées aux transports ont été payées par les ménages; c’est le cas en Bulgarie, en République tchèque, en Estonie, en Lituanie, à Malte et en Pologne, de même qu’en Serbie.

Taux d’imposition implicite de l’énergie

Le taux d’imposition implicite de l’énergie est défini comme étant le ratio entre les recettes provenant des taxes sur l’énergie et la consommation finale d’énergie, calculé pour une année civile. Les recettes provenant des taxes sur l’énergie sont mesurées en euros constants (corrigées du déflateur de PIB implicite, prix de l’année 2010) et la consommation finale d’énergie est mesurée en tonnes d’équivalent pétrole (tep). Le taux d’imposition implicite de l’énergie est donc exprimé en euros par tonne d’équivalent pétrole (euros par tep). Le taux d’imposition implicite de l’énergie n’est pas influencé par l’importance de l’assiette et donne une mesure du niveau réel de l’imposition de l’énergie. De 2002 à 2014, le taux d’imposition implicite de l’énergie a augmenté de 17 % en termes réels (autrement dit, après correction des recettes provenant des taxes sur l’énergie), passant de 199,6 euros par tep à 233,7 euros par tep. Entre 2002 et 2008, le taux d’imposition implicite de l’énergie n’a cessé de baisser lentement. Depuis 2008, de fortes hausses annuelles ont été observées, à l’exception de 2010. Ces hausses s’expliquent par le fait que l’utilisation de l’énergie coûte de plus en plus cher par rapport au montant de l’impôt prélevé pour chaque unité consommée.

Sources et disponibilité des données

Eurostat collecte, à l’aide du tableau 9 du programme de transmission du SEC, des données sur quatre catégories d’écotaxes (énergie, transports, pollution et ressources); ces données sont ensuite validées et publiées.

Eurostat collecte également des données sur les écotaxes à un niveau plus détaillé, par activité économique. Cette collecte annuelle de données est effectuée depuis 2013 en application du règlement (UE) nº 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement. La publication d’Eurostat intitulée «Environmental taxes — a statistical guide» (en anglais) constitue la base méthodologique de cette collecte de données.

Les données relatives aux écotaxes peuvent être utilisées pour analyser le flux des produits provenant de ces taxes, tout en donnant également une mesure relative de leur importance grâce au calcul de ratios par rapport au PIB ou au produit total de l’ensemble des impôts et cotisations sociales. Dans le premier cas (ratio par rapport au PIB), la comparaison aide à mieux comprendre la charge fiscale. Dans le deuxième cas, la comparaison permet d’évaluer s’il existe ou non une évolution favorable aux écotaxes, autrement dit si la charge fiscale des autres taxes (par exemple, sur les revenus du travail) est déplacée vers les écotaxes.

Le produit des écotaxes peut également être réparti selon les différentes activités économiques qui payent les taxes. Eurostat collecte des données sur les écotaxes en utilisant une ventilation par activité économique (basée sur la nomenclature NACE Rév. 2, complétée par des informations relatives aux ménages, aux non-résidents et à la catégorie «non alloué»).

L’augmentation des recettes issues des écotaxes doit être interprétée avec prudence. Celle-ci peut en effet être due à l’introduction de nouvelles taxes, à une hausse du taux des taxes ou encore être liée à un élargissement de l’assiette causé, par exemple, par une consommation plus élevée de produits énergétiques.

Les comptes satellites sont un ensemble de comptes pouvant être utilisés pour compléter les comptes nationaux. Ils ont été élaborés ou sont en cours d’élaboration dans une série de domaines (par exemple, les comptes de la santé, du tourisme ou de l’environnement). Une caractéristique fondamentale des comptes satellites est qu’ils conservent les concepts et nomenclatures de base des comptes nationaux. Le règlement (UE) nº 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement a été adopté le 6 juillet 2011 et modifié en avril 2014. Il rend la collecte et la transmission de données sur les écotaxes obligatoires à partir de 2013. Ce règlement établit un cadre pour l’élaboration de différents types de comptes de l’environnement (également appelés «modules»). Les écotaxes par activité économique constituent l’un des six modules inclus dans le règlement (annexe II).

Contexte

Les instruments économiques pour la maîtrise de la pollution et la gestion des ressources naturelles constituent une partie de plus en plus importante de la politique environnementale des États membres de l’Union européenne. La gamme des instruments disponibles inclut, entre autres, les écotaxes, les droits et redevances, les permis négociables, les systèmes de consigne et les subventions.

Les écotaxes sont de plus en plus utilisées afin d’influencer le comportement des opérateurs économiques, qu’ils soient producteurs ou consommateurs. L’Union européenne favorise de plus en plus ces instruments car ils constituent un moyen souple et rentable pour renforcer le principe du «pollueur-payeur» et pour atteindre les objectifs de la politique environnementale. Le recours à des instruments économiques au profit de l’environnement est encouragé dans le EU Environment Action Programme to 2020 — 7th environment action programme (EAP) (en anglais), dans la nouvelle EU sustainable development strategy (en anglais) et dans la stratégie Europe 2020.

Voir aussi

Tax revenue statistics (en anglais)

Informations supplémentaires Eurostat

Méthodologie / Métadonnées

Environmental tax revenues (ESMS metadata file — env_ac_tax_esms) (en anglais)
Environmental taxes by economic activity (NACE Rev. 2 ) (ESMS metadata file — env_ac_taxind2_esms) (en anglais)
Implicit tax rate on energy (ITR) (ESMS metadata file — tsdcc360_esmsip) (en anglais)

Sources des données pour les tableaux, graphiques et cartes (MS Excel)

Écotaxes: graphiques et tableaux

Autres informations

Règlement (UE) nº 691/2011 du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement

Liens externes