Fiscalité et Union douanière
COVID-19 Taxud Response
Guidance on customs provisions and tax measures during the COVID-19 pandemic.
Entreprises
Tout sur la fiscalité des entreprises, la TVA, les procédures douanières, les droits d’accises, la législation, les appels d’offres, etc.
Citoyens
En savoir plus sur les politiques fiscales et douanières de l'UE Fiscalité.
Autorités nationales
Informations pour les autorités nationales en matière de coopération fiscale et douanière.
Fiscalité
Tout sur les politiques fiscales et les règles fiscales de l'UE pour les entreprises et les citoyens.
Douane
Tout sur la politique douanière de l'UE et les procédures douanières.
Services en ligne et bases de données
Services en ligne et bases de données pour la fiscalité et les douanes
Transparency Portal
Publicly-accessible documents in the customs and tax area.
Royaume-Uni
Informations sur l'impact du retrait du Royaume-Uni de l'UE.
Commission priorities for 2019-24
The Political Guidelines focus on six headline ambitions for Europe over the next five years and well beyond.
Latest news
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Taxation: Commission proposes to amend VAT rules to accommodate trade with Northern Ireland after the transition period
Taxation: Commission proposes to amend VAT rules to accommodate trade with Northern Ireland after the transition period
The European Commission has today proposed changes to the EU’s VAT (value added tax) rules, in preparation for the end of the transition period with the United Kingdom.
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Les biens produits localement aux îles Canaries continueront à bénéficier d’un taux réduit dans le cadre de l’AIEM
Les biens produits localement aux îles Canaries continueront à bénéficier d’un taux réduit dans le cadre de l’AIEM
Le 4 août 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil [A1] visant à continuer d’autoriser l’Espagne à appliquer des exonérations totales ou des réductions partielles de la taxe dite «Arbitrio sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias» (AIEM) pour certains produits fabriqués localement dans les îles Canaries (et énumérés dans l’annexe jointe à la décision).
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Free Trade Agreement between the European Union and Vietnam
Free Trade Agreement between the European Union and Vietnam
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam entre en vigueur le 1 août 2020.