Fiscalité et Union douanière
COVID-19 Taxud Response
Guidance on customs provisions and tax measures during the COVID-19 pandemic.
Entreprises
Tout sur la fiscalité des entreprises, la TVA, les procédures douanières, les droits d’accises, la législation, les appels d’offres, etc.
Citoyens
En savoir plus sur les politiques fiscales et douanières de l'UE Fiscalité.
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Informations pour les autorités nationales en matière de coopération fiscale et douanière.
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Services en ligne et bases de données pour la fiscalité et les douanes
Transparency Portal
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Royaume-Uni
Informations sur l'impact du retrait du Royaume-Uni de l'UE.
Commission priorities for 2019-24
The Political Guidelines focus on six headline ambitions for Europe over the next five years and well beyond.
Latest news
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Octroi de mer : la Commission propose de renouveler le régime fiscal spécial des régions ultrapériphériques françaises de l’UE
Octroi de mer : la Commission propose de renouveler le régime fiscal spécial des régions ultrapériphériques françaises de l’UE
Le 3 mars 2021, la Commission européenne a adopté une proposition renouvelant le régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques de l'UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion pour la période 2022-2027. Ce régime permet d’accorder des exonérations ou des réductions de la taxe octroi de mer en faveur d'une liste limitée de produits fabriqués localement. La proposition actuelle de 2014 allait expirer en juin 2021.
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Rapport d’avancement 2020 du programme de travail du CDU
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La Commission publie le deuxième rapport sur l’état d’avancement du développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU).
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Application of the REX system for Federal State of Micronesia
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