Guidance on customs provisions and tax measures during the COVID-19 pandemic.
Tout sur la fiscalité des entreprises, la TVA, les procédures douanières, les droits d’accises, la législation, les appels d’offres, etc.
En savoir plus sur les politiques fiscales et douanières de l'UE Fiscalité.
Informations pour les autorités nationales en matière de coopération fiscale et douanière.
Tout sur les politiques fiscales et les règles fiscales de l'UE pour les entreprises et les citoyens.
Tout sur la politique douanière de l'UE et les procédures douanières.
Services en ligne et bases de données pour la fiscalité et les douanes
Publicly-accessible documents in the customs and tax area.
Informations sur l'impact du retrait du Royaume-Uni de l'UE.
The Political Guidelines focus on six headline ambitions for Europe over the next five years and well beyond.
Le 3 mars 2021, la Commission européenne a adopté une proposition renouvelant le régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques de l'UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion pour la période 2022-2027. Ce régime permet d’accorder des exonérations ou des réductions de la taxe octroi de mer en faveur d'une liste limitée de produits fabriqués localement. La proposition actuelle de 2014 allait expirer en juin 2021.
La Commission publie le deuxième rapport sur l’état d’avancement du développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU).