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Le Conseil révise sa liste de l'Union européenne des pays non coopératifs
Le Conseil révise sa liste de l'Union européenne des pays non coopératifs
Le 17 mai 2019, le Conseil de l'Union européenne a adopté et publié une liste révisée des juridictions non coopératives de l'Union européenne à des fins fiscales. Aruba a été complètement retirée de la liste et deux juridictions, les Bermudes et le Belize, ont été retirées de la liste noire et ajoutées à l'annexe I de la liste (juridictions qui se sont engagées à améliorer un certain nombre de critères).
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TVA
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La Commission publie aujourd’hui une étude sur les remboursements de TVA intra-UE et transfrontaliers
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FISCALITÉ
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La Commission propose des mesures d’exonération fiscale pour encourager les efforts en matière de défense commune dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)