Archive:Écotaxes

Données de Month/year. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Tableaux principaux et Base de données

Cet article concerne les taxes environnementales (dénommées ci-après «écotaxes»): il s’agit de taxes qui sont prélevées sur les produits et activités ayant une incidence négative avérée sur l’environnement. On distingue quatre types d’écotaxes qui concernent l’énergie, les transports, la pollution et les ressources; il convient de noter que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est exclue de la définition des écotaxes.

Cet article examine l’évolution des écotaxes sur la période 1999-2009 pour les quatre catégories de taxes précitées. Il se concentre sur les activités économiques (industries et ménages) qui paient ces taxes afin de déterminer qui supporte la plus grosse part de la charge fiscale environnementale. Ces taxes peuvent être considérées comme un outil pour appliquer le principe du «pollueur-payeur», puisqu’elles permettent de tenir compte des externalités environnementales. Ces écotaxes peuvent inciter les consommateurs et les producteurs à utiliser les ressources naturelles de manière plus responsable et à limiter ou éviter la pollution de l’environnement.

Principaux résultats statistiques

Tableau 1: Produit total des écotaxes, par type de taxe, UE-27, 2009 - Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 1: Produit total des écotaxes, UE-27, 1999-2009
(en milliards d’euros) - Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 2: Produit total des écotaxes, UE-27, 1999-2009
(en %) - Source: Eurostat (env_ac_tax)

Carte 1: Écotaxes en % du PIB et en % du total des impôts et cotisations sociales, 2009 - Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 3: Écotaxes, par catégorie fiscale, UE-27, 2009
(en % du total) - Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 4: Écotaxes, par catégorie fiscale, 2009
(en % du total des écotaxes) - Source: Eurostat (env_ac_tax)

Graphique 5: Taxes sur l’énergie, par activité économique, 2008 (1)
(en % du produit des taxes sur l’énergie) - Source: Eurostat (env_ac_taxind)

Graphique 6: Taxes sur les transports, par activité économique, 2008 (1)
(en % du produit des taxes sur les transports) - Source: Eurostat (env_ac_taxind)

Graphique 7: Taxes sur la pollution, par activité économique, 2008 (1)
(en % du produit des taxes sur la pollution) - Source: Eurostat (env_ac_taxind)

Graphique 8: Taxes sur les ressources, par activité économique, 2008 (1)
(en % du produit des taxes sur les ressources) - Source: Eurostat (env_ac_taxind)

Les écotaxes dans l’UE

Le tableau 1 montre que le produit total des écotaxes dans l'UE-27 en 2009 était égal à 286 600 millions d’euros, soit 2,4% du PIB et 6.3 % du produit total des impôts et cotisations sociales.

Comme le montre le graphique 1, le produit des écotaxes dans l’UE-27 a augmenté au cours de la période 1999-2007, avant que les effets de la crise économique et financière ne se fassent sentir, avec une diminution de l’activité économique entraînant une baisse des recettes en 2008 et 2009. La diminution du produit des écotaxes durant les deux dernières années a compensé une partie de l’augmentation enregistrée entre 1999 et 2007, même si elle ne l’a pas totalement neutralisée; de ce fait, le produit des écotaxes dans l’UE-27 était, en 2009, supérieur de quelque 42 200 millions d’euros à ce qu’il était en 1999 (équivalent à une augmentation totale de 17,3 %).

Alors que le produit des écotaxes a progressé, en termes de valeur, entre 1997 et 2007 dans l’UE-27, l’importance de ces taxes par rapport au PIB et leur part dans le produit total de l’ensemble des impôts et cotisations sociales a reculé de 2003 à 2008. Cette évolution a pris fin en 2009, lorsque l’importance relative des écotaxes s’est accrue. La diminution de l’importance relative du produit des écotaxes au cours de la période 2003-2008 est due au fait que le produit de ces taxes a augmenté moins rapidement que la croissance économique globale; la forte hausse des prix du pétrole peut avoir contribué à cette évolution. Alors que le produit total des écotaxes a baissé en 2008 et de nouveau en 2009, le recul s’est fait en 2009 à un rythme plus lent que la diminution de l’activité économique générale, ce qui a conduit à une augmentation de l’importance relative des écotaxes (voir graphique 2).

Le niveau de la fiscalité environnementale varie d’un pays européen à l’autre. Les comparaisons doivent donc être faites avec prudence: par exemple, un produit d’écotaxes peu élevé pourrait soit être dû à des taux d’écotaxes relativement bas, soit résulter de taux plus élevés qui ont déjà eu pour effet de modifier les comportements des producteurs et des consommateurs. Des produits d’écotaxes plus élevés pourraient être liés au fait que des particuliers ou des entreprises achètent des produits taxés dans des pays où ils ne sont pas résidents, si les taux de taxe sont inférieurs à ceux appliqués sur le marché intérieur (par exemple, traverser la frontière pour aller acheter de l’essence ou du gazole dans un pays voisin).

La carte 1 présente une vue d’ensemble du produit relatif des taxes (par rapport au PIB et au total des impôts et cotisations sociales). Que ce soit par rapport au PIB ou au total des impôts et cotisations sociales, l’importance relative du produit des écotaxes était élevée au Danemark, aux Pays-Bas, en Slovénie, à Malte et en Bulgarie, ces cinq États membres se classant dans les premières places pour les deux mesures. À l’autre extrémité de l’échelle, l’Espagne et la Belgique affichaient un produit des écotaxes relativement bas (par rapport au PIB et au total des impôts et cotisations sociales).

Les écotaxes par type

Les taxes sur l’énergie (qui incluent les taxes sur les carburants utilisés pour les transports) représentaient, de loin, la part la plus élevée du produit total des écotaxes, avec 74,0 % du total de l’UE-27 en 2009 (voir graphique 3). Ces taxes étaient particulièrement importantes en Lituanie, en Républiques tchèque et au Luxembourg, où elles totalisaient plus de 90 % du produit des écotaxes (voir graphique 4). À l’opposé, les taxes sur l’énergie représentaient moins de 60 % du produit total des écotaxes à Chypre et aux Pays-Bas et moins de 50 % au Danemark et à Malte (ainsi qu’en Norvège).

Les taxes sur les transports constituaient la deuxième source la plus importante pour les recettes des écotaxes, avec quelque 21,8 % du total de l’UE-27 en 2009. Toutefois, leur importance relative était nettement supérieure à Malte, à Chypre, en Grèce et en Irlande (ainsi qu’en Norvège), puisqu’elle variait entre 48,4 % et 38,0 % du total des écotaxes.

Les taxes sur la pollution/les ressources représentaient une part relativement faible (4,2 %) du produit total des écotaxes dans l’UE-27 en 2009. Cette tendance était présente dans la plupart des États membres, puisque seuls l’Estonie, les Pays-Bas et le Danemark (ainsi que l’Islande) affichaient une part supérieure à 10 % du produit total pour ces taxes sur la pollution/les ressources; certains pays n’ont obtenu aucune recette de ce type de taxe (Grèce, Luxembourg et Chypre).

Les écotaxes par activité économique

En 2008, dans les États membres pour lesquels des données sont disponibles (voir graphique 5), les ménages ont payé en moyenne un peu plus de la moitié (50,9 %) des recettes issues des taxes sur l’énergie perçues par les administrations publiques, alors que 46,9 % ont été payées par les entreprises et 1,4 % par les non-résidents. Le Luxembourg se distinguait par le fait que 44,6 % du produit des taxes sur l’énergie ont été versés par les non-résidents.

Parmi les activités économiques et les États membres couverts par le graphique 5, la contribution moyenne du groupe «industries extractives, industrie manufacturière, production et distribution d’électricité et construction» au produit total des taxes sur l’énergie était légèrement supérieure (16,1 % du total) à celle du secteur des transports et des communications (15,5 %) ou des autres services (13,0 %). La moitié des États membres pour lesquels des données sont disponibles ont indiqué que la contribution la plus importante au produit de ces taxes venait du secteur des transports et des communications. Au Danemark, en Suède et aux Pays-Bas, c’est le secteur des autres services qui a payé la part la plus importante des taxes sur l’énergie parmi les différentes activités économiques considérées dans le graphique 5, alors que c’est les entreprises du secteur des industries extractives, de l’industrie manufacturière, de la production et distribution d’électricité et de la construction qui versent la part la plus élevée des taxes sur l’énergie en République tchèque, en Italie, en Allemagne et en Lituanie.

En 2008, en moyenne 69,4 % du produit des taxes sur les transports perçues par les administrations publiques dans les États membres pour lesquels des données sont disponibles (voir graphique 6) ont été payés par les ménages, 20,3 % par les entreprises (agriculture, pêche; industries extractives, industrie manufacturière, production et distribution d’électricité et construction et autres services), 10,2 % étant non alloués et 0,1 % payé par les non-résidents. Les ménages ont totalisé plus de la moitié du produit total des taxes sur les transports dans la plupart des États membres pour lesquels des données sont disponibles, même si leur part dans le total a chuté à 48,8 % en Italie et à seulement 0,2 % en République tchèque. Les services (autres que les transports et les communications) ont souvent été le premier contributeur aux taxes sur les transports chez les entreprises.

Une analyse des taxes sur la pollution montre qu’en 2008, la majeure partie du produit des taxes sur la pollution perçues par les administrations publiques a été versée par les entreprises. En moyenne, pour les États membres pour lesquels des données sont disponibles (voir graphique 7), les entreprises ont contribué pour 73,0 % du produit total. Les ménages ont versé près d’un quart (23,1 %) du produit total des taxes sur la pollution, alors que les 3,9 % restants n’étaient pas alloués. Parmi les entreprises, la part la plus importante des taxes sur la pollution a été payée par les services (autres que les transports et les communications) et le groupe constitué des industries extractives, de l’industrie manufacturière, de la production et distribution d’électricité et de la construction, ces deux regroupements d’activités représentant 32,0 % et 31,5 % du produit total.

Parmi les huit États membres pour lesquels des données sont disponibles en ce qui concerne la ventilation des taxes sur les ressources par activité économique, les recettes de loin les plus élevées ont été perçues au Danemark – avec quelque 69,3 % du total de ces huit États membres (voir graphique 8). Les entreprises des industries extractives, de l’industrie manufacturière, de la production et distribution d’électricité et de la construction ont versé la part la plus importante des taxes sur les ressources dans cinq des huit États membres pour lesquels des données sont disponibles: elles ont en effet payé la totalité de ces taxes en Belgique (2007), en Suède et au Royaume-Uni et plus de 90 % de celles-ci au Danemark et en Lituanie en 2008. Aux Pays-Bas et en Autriche, la majeure partie des taxes sur les ressources a été payée par les ménages (respectivement 59,6 % et 56,1 %), alors qu’en République tchèque, ces taxes ont été perçues, dans des proportions quasiment égales, du secteur des transports et des communications, des autres services et des ménages.

Sources et disponibilité des données

La direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne collecte, à l’aide du tableau 9 du programme de transmission du SEC 95, des données sur les écotaxes pour quatre catégories d’entre elles (énergie, transports, pollution et ressources). Eurostat valide et publie ces données.

Eurostat collecte des données sur les écotaxes à un niveau plus détaillé, par activité économique. ces données sont également publiées. La collecte annuelle de données concernant les écotaxes repose actuellement sur un accord informel. La publication d’Eurostat intitulée «Environmental taxes - A statistical guide» constitue la base de référence méthodologique pour remplir le questionnaire sur les écotaxes.

Parmi les quatre principales catégories d’écotaxes, les taxes sur l’énergie englobent les taxes sur les produits énergétiques utilisés pour les transports (par exemple, essence et gazole) et pour des applications fixes (par exemple, mazout, gaz naturel, charbon et électricité); les taxes sur le dioxyde de carbone sont incluses dans les taxes sur l’énergie plutôt que dans les taxes sur la pollution. Les taxes sur les transports couvrent les taxes liées à la propriété et à l’utilisation de véhicules à moteur. Elles peuvent se présenter sous forme de taxes uniques à l’achat (par exemple en fonction de la cylindrée du moteur ou des émissions d’un véhicule donné) ou de taxes récurrentes (comme une taxe annuelle de circulation). Les taxes sur la pollution incluent les taxes sur les émissions dans l’air (à l’exception des taxes sur le dioxyde de carbone) et dans l’eau, la gestion des déchets et le bruit. Les taxes sur les ressources couvrent les taxes sur l’extraction de matières premières (à l’exception du pétrole et du gaz). Les taxes sur la pollution et les ressources sont généralement relativement faibles et sont, de ce fait, souvent regroupées aux fins de l’analyse.

Les données relatives aux écotaxes fournissent des informations sur le produit provenant de ces taxes, tout en donnant également une mesure relative de l’importance de ces taxes grâce à l’établissement de ratios par rapport au produit intérieur brut (PIB) ou au produit total des taxes et cotisations sociales. Dans le premier cas, la comparaison permet de faire comprendre la charge fiscale existant et d’identifier les activités qui «épuisent» l’environnement. Dans le deuxième cas, la comparaison permet d’évaluer si une évolution vers des taxes «vertes» est envisageable, autrement dit s’il est possible de déplacer la charge fiscale des autres assiettes fiscales (par exemple, sur les revenus du travail) vers les comportements les plus polluants.

Le produit des écotaxes peut également être alloué selon les différentes activités économiques payant la ou les taxes. Eurostat collecte des données sur les écotaxes en utilisant une ventilation par activité économique (à l’aide de la nomenclature NACE Rév. 1.1, complétée par des informations pour les ménages, les non-résidents et la catégorie «non alloué »).

L'augmentation des recettes issues des écotaxes doit être interprétée avec prudence. Celle-ci peut en effet être due à l’introduction de nouvelles taxes ou à une hausse des taux de taxe ou encore être liée à un élargissement de l’assiette.

Les comptes satellites sont un ensemble de comptes pouvant être utilisés pour compléter les comptes nationaux: ils ont été développés ou sont en cours de développement dans une série de domaines (par exemple, comptes de la santé, du tourisme ou de l’environnement). Une caractéristique fondamentale des comptes satellites est qu’ils conservent le cadre des concepts et nomenclatures de base des comptes nationaux (SEC 95, paragraphe 1.20). Le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement a été adopté le 6 juillet 2011; il rendra obligatoires la collecte et la transmission de données à partir de 2013. Ce règlement établit un cadre pour l’élaboration de différents types de comptes de l’environnement (appelés aussi «modules»). Les taxes environnementales par activité économique constituent l’un des trois modules inclus dans le règlement (annexe II). Comme le prévoit le règlement, les statistiques sur les taxes environnementales enregistreront et présenteront des données considérées du point de vue des entités qui paient les taxes d’une façon pleinement compatible avec les données déclarées au titre du SEC 95.

Contexte

L’environnement est marqué par les modes de production et de consommation existants. Pour faire face aux problèmes environnementaux qui pourraient survenir dans les prochaines années, certains commentateurs affirment que des changements de comportement seront nécessaires – certains pouvant impliquer d’importants coûts économiques. La politique environnementale de l’UE est conçue pour aider les États membres à atteindre des objectifs en matière d’environnement et de développement durable. Les décideurs politiques recourent à des outils fondés sur les incitations pour parvenir aux résultats visés, avec l’intention que ceux-ci encourageront des solutions environnementales à faible coût qui compenseront les externalités et/ou permettront de percevoir des recettes à des fins spécifiques.

Les instruments économiques pour la maîtrise de la pollution et la gestion des ressources naturelles constituent donc une partie de plus en plus importante de la politique environnementale des États membres. La gamme des instruments disponibles inclut, entre autres, les écotaxes, les droits et redevances, les permis négociables, les systèmes de consigne et les subventions. Les écotaxes sont de plus en plus employées pour influer sur les comportements, puisque ces taxes génèrent des recettes qui peuvent être utilisées pour promouvoir le renforcement de la protection de l’environnement. En effet, l’UE favorise de plus en plus ces instruments car ils constituent un moyen souple et économiquement efficace pour renforcer le principe du «pollueur-payeur» et pour réaliser les objectifs de la politique environnementale. Le recours à des instruments économiques pour le bien de l’environnement a été encouragé dans le 6e programme d’action pour l’environnement (PAE), la nouvelle stratégie de l’UE en faveur du développement durable et la stratégie Europe 2020.

Informations supplémentaires Eurostat

« Base juridique» Une caractéristique fondamentale des comptes satellites est qu’ils conservent, en principe, le cadre des concepts et nomenclatures de base des comptes nationaux standard (SEC 95, paragraphe 1.20). Par conséquent, au niveau européen, les statistiques sur les écotaxes reposent sur le règlement relatif aux comptes de l’environnement ainsi que sur la législation adoptée dans le domaine des comptes nationaux. Le nouveau règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement a été adopté le 6 juillet 2011 et sera appliqué à partir de 2013. Il établit un cadre pour l’élaboration de différents types de comptes de l’environnement (appelés aussi «modules»). Les taxes environnementales par activité économique constituent l’un des trois modules prévus dans le règlement (annexe II). Comme le prévoit le règlement, les statistiques sur les taxes environnementales enregistrent et présentent des données considérées du point de vue des entités qui paient les taxes d’une façon pleinement compatible avec les données déclarées au titre du SEC 95.

Méthodologie / Métadonnées

Environmental taxes by economic activity (ESMS metadata file - env_ac_taxind_esms) (en anglais)

Source des données pour les tableaux, graphiques et cartes (MS Excel)

Environmental taxes: tables and figures (en anglais)

Autres informations

Liens externes

Voir aussi

Environment and economy (en anglais)