Communiqués de presse
Aides agricoles de l'Union européenne : la Commission propose d'augmenter la transparence sur les subventions
25/09/2012
La Commission a adopté aujourd'hui une proposition visant à imposer de nouvelles règles relatives à la publication d'informations sur les bénéficiaires des fonds agricoles européens.
La Commission va recouvrer auprès des États membres 215 millions € correspondant à des dépenses au titre de la PAC
07/09/2012
Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne réclame aujourd'hui aux États membres un montant total de 215 millions € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la politique agricole de l'UE. Toutefois, étant donné que certains de ces montants ont déjà été recouvrés auprès des États membres et que la Commission va rembourser des fonds à l'Espagne à la suite d'un arrêt rendu par la Cour sur une précédente décision de refus, l’incidence financière nette de la décision de ce jour sera d'environ 94 millions €.
