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Programme L'Europe pour les citoyens

Action 1: des citoyens actifs pour l’Europe

Cette action a pour objectif de rassembler des citoyens issus de différentes régions d’Europe en vue de promouvoir la compréhension réciproque, un sentiment d’appropriation de l’Union européenne et l’émergence d’une identité européenne pour compléter les identités locale et régionale. Elle favorise de plusieurs manières les rencontres, les échanges et le débat entre les citoyens européens de différents pays.

L’action 1 finance et soutient différents types d’activités: le jumelage de villes, les projets citoyens participatifs et les actions novatrices. Les mesures de soutien visent à aider les organisations du secteur à mettre au point des activités de grande qualité.

Le jumelage de villes

Le jumelage de villes est depuis longtemps un mécanisme important pour développer la citoyenneté européenne active et un sentiment d’identité commune. Un avantage majeur du jumelage est qu’il implique un grand nombre de citoyens directement, ce qui permet d’illustrer les avantages de l’intégration européenne au niveau local et d’aider les citoyens de différents États membres à tisser des liens et à développer un sentiment d’identité européenne commune.

Rencontres de citoyens liées aux jumelages de villes

Les rencontres de citoyens sont les mécanismes classiques des activités de jumelage. La Commission soutient les rencontres d’un large éventail de citoyens et de groupes de citoyens des villes jumelées, en bénéficiant du partenariat entre les municipalités pour développer des relations solides, informelles et personnelles entre leurs habitants.

Ces réunions doivent être caractérisées par une participation civique active. Il est possible d’y parvenir en impliquant la communauté locale dans la planification et la mise en œuvre du projet, en octroyant aux participants un rôle actif grâce à des expositions, des ateliers, des spectacles culturels communs, etc., et en s’assurant que les rencontres correspondent à un véritable effort commun entre toutes les villes concernées.

  • Durée du projet: 21 jours maximum
  • Subvention attribuée: la subvention maximale pouvant être accordée est de 25 000 € par projet. Une subvention maximale de 40 000 € par projet peut être attribuée si au moins 10 villes y participent. La subvention minimale accordée est de 5 000 €.
  • Organisme responsable: cette action est gérée par l’agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture", unité P7 Citoyenneté.

Réseaux de villes jumelées

L’idée de mise en réseau constitue une innovation importante en matière de jumelage dans le programme 2007-2013. Les villes coopèrent avec leurs propres partenaires de jumelage, ainsi qu’avec ceux de leurs partenaires. Cela peut les aider à découvrir un sujet ou un thème particulier, à partager des ressources ou des intérêts, à gagner en influence ou à relever des défis communs. Le soutien à la mise en réseau leur permettra de profiter pleinement de cette synergie.

  • Durée du projet: la durée maximale est de 24 mois pour le projet et de 21 jours pour chaque événement.
  • Subvention attribuée: la subvention maximale accordée est de 150 000 € et le montant minimal de la subvention est de 10 000 €. Le calcul de la subvention est basé sur des montants forfaitaires.
  • Organisme responsable: cette action est gérée par l’agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture", unité P7 Citoyenneté.

Projets citoyens

L’action 1 soutient le développement d’une nouvelle série de projets citoyens qui visent à renforcer la participation citoyenne dans le processus européen par l’intermédiaire d’activités novatrices. Il peut s’agir de la création de panels et de jurys de citoyens, qui permettraient aux Européens d’exprimer leurs avis sur diverses questions liées à l’UE.

Les projets citoyens doivent employer des méthodes novatrices pour rassembler des citoyens d’horizons divers et pour collaborer à des questions communes sur l’Europe au niveau local et de l’UE et en débattre (migrations, sécurité, emploi, environnement, multiculturalisme, etc.).

Cette mesure a été expérimentée au moyen d’une série de projets pilotes qui ont été lancés dans le cadre d’un appel à propositions en avril 2006 et se sont poursuivis jusqu’à l’été 2007. Les projets retenus étaient axés sur des méthodes expérimentales et novatrices visant à améliorer la participation des citoyens.

  • Durée du projet: 12 mois maximum.
  • Subvention attribuée: le montant de la subvention sera calculé sur la base d’un budget prévisionnel équilibré et détaillé exprimé en euros. La subvention accordée ne peut dépasser 60 % du total des coûts éligibles du projet. Le montant maximal de la subvention est de 250 000 €. Son montant minimal est de 100 000 €.
  • Organisme responsable: cette action est gérée par l’agence exécutive l’agence exécutive, unité P7 Citoyenneté.

Mesures de soutien

Les actions de jumelage soutenues par l’UE donnent habituellement lieu à une myriade d’expériences et de savoir-faire. S’ils ne sont pas transmis, ces acquis risquent soit de se perdre, soit de ne pas bénéficier à autant d’acteurs qu’ils le pourraient.

Afin d’améliorer la qualité des activités de jumelage financées au titre de l’action 1, des mesures de soutien ont été mises en place pour financer l’échange de bonnes pratiques, mettre en commun les expériences et contribuer à la revitalisation des jumelages inactifs.

Ces mesures de soutien doivent être coordonnées et gérées par des organismes intermédiaires disposant d’une grande expérience dans ce domaine et utilisant des outils efficaces en vue d’améliorer la qualité des projets.

La Commission européenne établit des partenariats avec les organisations retenues à l’issue d’une procédure de sélection ouverte et transparente. Ces partenariats permettront à la Commission de cofinancer les mesures de soutien qu’elles mettent en œuvre.

  • Durée du projet: 12 mois maximum. Au moins deux événements doivent être prévus par projet.
  • Subvention attribuée: le montant de la subvention sera calculé sur la base d’un budget prévisionnel équilibré et détaillé exprimé en euros. Le montant de la subvention ne peut dépasser 80 % des coûts éligibles de l’action concernée. Le montant maximal de la subvention est de 100 000 €. Son montant minimal est de 30 000 €.
  • Organisme responsable: cette action est gérée par l’agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture", unité P7 Citoyenneté.


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