Comment participer

Le guide du programme(811 KB)   "L’Europe pour les citoyens" présente des informations détaillées sur les critères d’éligibilité à chacune des actions du programme. Le guide a été révisé en décembre 2011. Les changements s'appliquent pour toutes les Actions du programme: Corrigendum . "Éducation, audiovisuel et culture" assure la gestion du programme.

Le site web de cette agence constitue une mine d’informations pratiques sur le programme "L’Europe pour les citoyens": possibilités de financement, appels à propositions spécifiques, documents de référence, etc. Il est conseillé de consulter régulièrement les mises à jour concernant les possibilités de financement.

Pour ceux qui souhaitent en apprendre davantage sur les tenants et les aboutissants du programme "L’Europe pour les citoyens", le guide des programmes en fournit une présentation complète et détaillée.

Il se compose de trois rubriques principales:

• la section A présente le programme "L’Europe pour les citoyens", expose ses principaux objectifs, détaille ses thèmes prioritaires et décrit sa structure, en expliquant comment il se divise en divers domaines d’activité;
• la section B définit les acteurs qui mettent en œuvre le programme "L’Europe pour les citoyens" et le budget disponible au cours des sept années sur lesquelles se déroule le programme. Elle présente aussi les critères d’éligibilité et les règles de participation;
• la section C détaille les spécificités et les objectifs de chaque action et explique le concept, l'éligibilité et la budgétisation de chaque mesure. En outre, cette section fournit des conseils pour effectuer les demandes de manière correcte.

Bien que le guide du programme contient de nombreuses informations sur les budgets et la procédure de demande, des possibilités de financement de certaines actions et mesures du programme "L’Europe pour les citoyens" sont publiées sous la forme d’appels à propositions occasionnels, chacun avec un délai spécifique. Le guide sera mis à jour tout au long de la durée du programme.

 

Comment effectuer une demande?

Pour être valables, les demandes de subvention doivent être déposées:

• à l'aide du formulaire correspondant,
• dans les délais indiqués
• et par une "personne morale" résidant dans l'un des pays participants.

Le demandeur doit être une organisation sans but lucratif. La demande doit aussi respecter les critères d’éligibilité de l’action concernée.

Procédure de sélection

La demande et la procédure de sélection comportent quatre étapes:

• vérification de l’éligibilité (les demandes sont évaluées par rapport aux critères d’éligibilité et d’exclusion);
• évaluation (une commission d’évaluation qui se compose d'employés de l’agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture", de fonctionnaires de la Commission européenne et de spécialistes extérieurs, évalue toutes les demandes selon des critères clairs et transparents);
• sélection (les subventions sont attribuées conformément aux critères de sélection et dans la limite des budgets disponibles);
• notification des décisions d’attribution aux demandeurs retenus.