Directive sur les Services de médias audiovisuels (SMA)

Nous pouvons aujourd'hui regarder des chaînes de télévision de toute l'Europe, non seulement à la télévision, mais également sur Internet ou sur téléphones portables. Le marché unique européen s'applique aux programmes télévisés comme aux autres domaines d'activité.

Pour fonctionner de manière optimale, ce marché européen unique de la télévision a besoin d'un ensemble minimal de règles communes couvrant entre autres la publicité, la production de programmes et la protection des mineurs.

Ces règles sont définies par la directive de l'UE sur les services de médias audiovisuels (SMA), qui régit la coordination des législations nationales concernant l'ensemble des médias audiovisuels, qu'il s'agisse de télédiffusion classique ou de services à la demande.

Les objectifs de la coordination européenne:

établir les règles nécessaires à l'évolution technologique;
créer un environnement favorable à l'émergence de nouveaux médias audiovisuels;
préserver la diversité culturelle;
protéger les enfants et les consommateurs;
sauvegarder le pluralisme des médias;
combattre la haine raciale et religieuse;
garantir l'indépendance des régulateurs nationaux de médias.

Les domaines de coordination:

La directive sur les services de médias audiovisuels régit la coordination, à l'échelle de l'UE, de la législation nationale dans les domaines suivants:

Les principes généraux;