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EUROPA - Politiques audiovisuelle et des médias


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Cadre réglementaire  -  directive SMA

Directive sur les Services de médias audiovisuels (SMA)

Nous pouvons aujourd'hui regarder des chaînes de télévision de toute l'Europe, non seulement à la télévision, mais également sur Internet ou sur téléphones portables. Le marché unique européen s'applique aux programmes télévisés comme aux autres domaines d'activité.

Pour fonctionner de manière optimale, ce marché européen unique de la télévision a besoin d'un ensemble minimal de règles communes couvrant entre autres la publicité, la production de programmes et la protection des mineurs.

Ces règles sont définies par la directive de l'UE sur les services de médias audiovisuels (SMA), qui régit la coordination des législations nationales concernant l'ensemble des médias audiovisuels, qu'il s'agisse de télédiffusion classique ou de services à la demande.

pointLes objectifs de la coordination européenne:avms

pointLes domaines de coordination:

La directive sur les services de médias audiovisuels régit la coordination, à l'échelle de l'UE, de la législation nationale dans les domaines suivants:

Aller à la pageLes principes généraux;

Aller à la pageL'incitation à la haine;

Aller à la pageL'accessibilité des services par les personnes moins-valides;

Aller à la pageLes principes de compétence;

Aller à la pageLa promotion et la distribution d'œuvres européennes;

Aller à la pageLes communications commerciales;

Aller à la pageLa protection des mineurs.télévision sans frontières

 

pointPlus d'information:

Aller à la pageFeuille d'information – "EU rules on audiovisual media"English

Aller à la pageHistorique du cadre réglementaire régissant les médias

Aller à la pageApplication et mise en œuvre

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