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EUROPA - Politiques audiovisuelle et des médias


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Cadre réglementaire - Cinéma

Cinéma

DotProtection du patrimoine cinématographique 

L'UE est chargée d'encourager les États membres à collaborer afin de conserver et de préserver le patrimoine culturel d'importance européenne, y compris les œuvres cinématographiques (article 167 du traité TFEU).

La recommandation sur le patrimoine cinématographique invite les États membres à recueillir, cataloguer, préserver et restaurer méthodiquement le patrimoine cinématographique européen afin d'en assurer la transmission aux générations futures. Tous les deux ans, les pays de l'UE doivent rendre compte à la Commission des mesures prises à cet effet.

 

Le troisième rapport de mise en oeuvre a été publié en décembre 2012

Le premier rapport de mise en œuvre avait été publié en août 2008 et le second en juillet 2010

Conclusions du Conseil sur le patrimoine cinématographique européen, en ce compris les défis de l’ère numérique
    (17-18 November 2010)

 

La Commisssion a financé une étude sur les défis posés par l'ère numérique aux institutions du patrimoine cinématographique (Study on the challenges of the digital era for film heritage institutions).  Cette étude s'est déroulée du mois de janvier à décembre 2011.  Une consutation en ligne portant sur les résultats préliminaires a été menée de juillet à septembre 2011 et un atelier de validation des résultats s'est tenu à Bruxelles le 20 septembre 2011.


Rapport final English
Résumé du rapport

Le site web de l'étude

 

For recent information, please visit the Digital Agenda website
 

 

 

La Commission européenne:

  • contribue directement aux actions de protection du patrimoine cinématographique en organisant régulièrement des réunions du groupe d'experts du cinéma, au sein duquel des spécialistes des archives cinématographiques de toute l'Europe font part de leurs bonnes pratiques et cherchent des solutions communes à leurs problèmes.
  • préconise une harmonisation au niveau européen afin de permettre l'interopérabilité des bases de données et catalogues cinématographiques européens.
  • a soutenu les négociations entre producteurs de films organisés au niveau mondial (représentés par la FIAPF) et cinémathèques européennes  (représentées par l'ACE) d'un accord cadre fixant les modalités de dépôt volontaire dans les archives cinématographiques européennes. cinema
      Voir l'accord cadre signé entre la FIAPF et l'ACE

Les institutions du patrimoine cinématographique dans l'UE

Liens utiles sur le patrimoine cinématographique

Le blog de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne
   "SAVE OUR SILENT AND OLD FILMS FOR THE DIGITAL ERA"

Les Actualités du patrimoine cinématographique

 

DotAides d'État pour le cinéma

Les critères permettant de déterminer si une aide d'État pour le cinéma est compatible avec le droit européen de la concurrence figurent dans la communication de 2001 sur le cinéma. Ce texte a été révisé trois fois et viendra à expiration le 31 décembre 2012.
 

2012 - Aides d’État: la Commission lance une consultation sur les futures règles applicables au soutien au secteur cinématographique
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les critères en matière d’aides d’État qu’elle propose d’utiliser à l’avenir pour évaluer les régimes d’aides au secteur cinématographique des États membres. Ces critères sont présentés dans un projet de communication sur lequel la Commission invite les parties intéressées à formuler des observations pour le 14 juin 2012. La communication devrait être adoptée sous sa forme définitive par la Commission au second semestre 2012.
Communiqué de presse - 14 mars 2012

 

2011 - Révision de la Communication Cinéma: la Commission lance une consultation sur le soutien à l'industrie du film
Le document d'analyse et les autres informations concernant la consultation publique sont publiés ici
Les contributions sont disponibles ici
Lire le communiqué de presse - 20/06/2011

 

La Communication de 2009 sur la prolongation des règles en matière d'aides d'État aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles.

Communiqué de presse IP/09/138  MEMO/09/33 version anglaise

Voir également l'étude sur la Territorialisation

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DotPromouvoir l'industrie cinématographique

  •  Le programme MEDIA soutient le cinéma européen dans la phase de préproduction (formation et développement) ainsi que pour la distribution et la promotion. L'industrie cinématographique européenne constitue un élément important du secteur audiovisuel. L'UE a donc élaboré des instruments généraux et spécifiques pour la soutenir.
  •  La directive sur les services de médias audiovisuels (article 16 et 17) fournit un cadre général pour la production et la distribution d'œuvres européennes, y compris le cinéma et les téléfilms, applicable aux services de médias audiovisuels linéaires. Les services à la demande sont quant à eux soumis à des obligations spécifiques définies à l'article 13 de la directive.

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