Une fois l’échantillonnage terminé, vérifiez l’absence de fuites sur les récipients à échantillon. Leur surface extérieure doit être propre et sèche. En cas de fuite, renforcez ou remplacez les bouchons ou les couvercles. Procédez à une nouvelle inspection. Si les fuites persistent, prélevez de nouveaux échantillons. Utilisez de préférence un nouveau récipient
Les récipients à échantillon utilisés pour l’emballage d’échantillons liquides volatiles doivent être remplis à 90 % environ de leur capacité totale.
Des signaux, mentions et symboles d’avertissement indiquant les dangers potentiels doivent être apposés sur les emballages contenant des échantillons de substances et préparations dangereuses.
Le récipient à échantillon doit être scellé suivant une méthode qui dépendra du type de récipient utilisé, de manière à prévenir toute manipulation non autorisée ou inadéquate des échantillons (et ainsi garantir leur intégrité). Les scellés doivent être fermement attachés et stables pour éviter qu’ils soient endommagés pendant le transport et le stockage et préserver la chaîne de preuves.
Les mentions figurant sur les étiquettes doivent être clairement lisibles et indélébiles pour éviter tout effacement et toute substitution/altération pendant le stockage, la manipulation et le transport.
Dans le cas des emballages de détail, l’étiquette des douanes ne doit pas recouvrir les étiquettes commerciales du produit d’origine (marque, fabricant, contenu, date d’expiration, etc.). Il est recommandé de placer l’emballage de détail dans un sac en polyéthylène et d’apposer étiquettes et scellés sur ledit sac.
Observez les règles en matière de santé et de sécurité.
Les documents d’accompagnement doivent être conservés dans le respect des règles édictées par l’administration des douanes. Ces règles varient d’un État membre à l’autre. Dans certains pays, seuls des documents numériques sont utilisés. Ceux-ci sont envoyés au laboratoire des douanes par courriel ou à l’aide d’un système d’information intégré. Des copies d’autres documents pertinents liés à la nature des marchandises peuvent également être jointes (FDS, spécifications techniques, certificats de qualité/conformité, etc.).
Les conditions de stockage dépendent des caractéristiques et propriétés des échantillons prélevés. Elles doivent être telles que l’échantillon ne soit altéré en aucune manière susceptible d’affecter les paramètres à analyser.
Observez les règles en matière de santé et de sécurité.
En règle générale, les échantillons doivent être stockés au sec, au frais et à l’abri de la lumière, dans une pièce propre et suffisamment ventilée.
- Les échantillons de denrées alimentaires doivent être conservés à l’écart des autres échantillons. Les denrées périssables doivent être conservées dans des réfrigérateurs ou des congélateurs et la température de stockage doit être contrôlée régulièrement. Les échantillons surgelés doivent être maintenus à une température inférieure à – 18 °C, et la température de stockage doit être surveillée.
- Les substances inflammables doivent être conservées conformément aux règles de sécurité incendie.
Si le bureau des douanes ne peut garantir de telles conditions, et que l’échantillon ne peut pas être immédiatement transféré au laboratoire des douanes, un site de stockage externe répondant aux conditions requises pour préserver la qualité et l’identité des échantillons doit être trouvé.
Il est recommandé à chaque bureau des douanes de désigner un agent chargé de gérer les installations de stockage des échantillons. La description de sa fonction devra aussi inclure les tâches suivantes:
- réceptionner les échantillons à stocker et à transporter pour analyse et tenir les registres;
- surveiller les dates limites de stockage des échantillons;
- organiser l’élimination des échantillons après l’expiration de ces dates;
- garantir le respect des conditions de stockage des échantillons en toutes circonstances.
Des conditions spécifiques s’appliquent à certains produits. En voici quelques exemples. Toutefois, nous vous invitons à vous référer aux procédures d’échantillonnage ad hoc pour en savoir plus.
| Produit | Conditions |
| Échantillons photosensibles | Stocker à l’abri de la lumière. |
| Échantillons dégageant des émanations toxiques ou des odeurs désagréables | Stockage possible dans une hotte d’évacuation des fumées ou dans une pièce dotée d’une ventilation mécanique suffisante |
| Huiles minérales, échantillons hautement inflammables et autres échantillons dangereux | Voir la FDS. Si possible, stocker dans une armoire de sécurité. En l’absence d’informations, demander au laboratoire d’indiquer les conditions de stockage. |
| Échantillons susceptibles de se dégrader | Stocker dans un réfrigérateur ou un congélateur, selon la nature du produit.
En cas de doute, consulter le laboratoire. |
| Échantillons de produits hautement périssables | Les échantillons de denrées alimentaires doivent être conservés à l’écart des autres échantillons. Les marchandises périssables doivent être placées dans des réfrigérateurs ou congelés après consultation du laboratoire. Indiquer sur le formulaire d’échantillonnage que le produit a été congelé par l’agent des douanes. Les échantillons surgelés doivent être maintenus à une température inférieure à – 18 °C, et la température de stockage doit faire l’objet d’une surveillance régulière. |
| Échantillonnage de produits réfrigérés | Les échantillons de denrées alimentaires doivent être conservés à l’écart des autres échantillons.
Les échantillons réfrigérés doivent être maintenus à une température d’environ – 4 °C, et la température de stockage doit faire l’objet d’une surveillance régulière. |
| Échantillonnage de produits surgelés | Les échantillons de denrées alimentaires doivent être conservés à l’écart des autres échantillons. Les échantillons surgelés doivent être maintenus à une température inférieure à – 18 °C, et la température de stockage doit faire l’objet d’une surveillance régulière. |
| Échantillons d’emballages de détail de denrées alimentaires, de médicaments ou de produits pharmaceutiques | Stocker dans les conditions mentionnées sur l’emballage, mais pas à plus de 30 °C environ, conformément aux indications portées sur l’emballage. |
Les conditions de transport doivent garantir l’intégrité et préserver les caractéristiques des échantillons transportés. Le mode de transport dépend de la nature des échantillons (par exemple, marchandises dangereuses ou exigences particulières en matière de température), des quantités, de l’urgence et de la fréquence des prélèvements.
Il existe plusieurs méthodes pour acheminer les échantillons jusqu’au laboratoire des douanes.
| Transport | Remarques |
| Courrier postal et services réguliers de livraison | Uniquement pour les échantillons ne nécessitant pas de conditions de stockage spéciales
Certains services de livraison peuvent également transporter certains échantillons dangereux. Chaque service peut avoir des exigences particulières en matière de quantités, de conditionnement et d’étiquetage. |
| Transporteur spécial, équipé, par exemple, pour le transport d’échantillons chimiques ou de marchandises surgelées | Ce mode de transport peut convenir pour tout type d’échantillons, pour autant qu’il n’existe aucun risque de contamination croisée. C’est le mode de transport le plus approprié pour l’acheminement des échantillons nécessitant des conditions de stockage spéciales. Pour les échantillons présentant des propriétés dangereuses, vérifier les exigences du contractant en matière de quantités, d’emballage et d’étiquetage. |
| Coursier | Ce mode de transport peut convenir pour tout type d’échantillons, pour autant que les échantillons soient correctement conditionnés et qu’il n’existe aucun risque de contamination croisée. Pour les échantillons présentant des propriétés dangereuses, vérifier les exigences du contractant en matière de quantités, d’emballage et d’étiquetage. Le coursier peut également appliquer des restrictions quant au type d’articles acceptés. Il peut être pratique d’utiliser un service de coursier pour des opérations de transport régulières ou des livraisons urgentes. |
| Les agents des douanes eux-mêmes | Livraison directe au laboratoire des douanes. Les règles relatives au transport des substances dangereuses (ADR) doivent être respectées, à moins que les échantillons ne soient transportés dans des circonstances qui permettent de déroger à l’ADR. |
Reportez-vous aux lignes directrices en vigueur dans votre pays pour en savoir plus sur le transport d’échantillons.
Il n’est généralement pas nécessaire d’envoyer immédiatement les échantillons au laboratoire des douanes, pour autant que le bureau des douanes dispose d’une infrastructure de stockage adéquate. Les échantillons peuvent être prélevés et envoyés périodiquement au laboratoire des douanes, pourvu que les délais de livraison des échantillons au laboratoire soient respectés.
Pour le transport régulier par coursier, les bureaux des douanes peuvent s’affilier à un réseau de transport, de manière à garantir la collecte périodique des échantillons. Or, pour des raisons pratiques, il n’est pas forcément toujours possible de connecter tous les bureaux des douanes au réseau de transport. Ce peut être le cas dans un bureau frontalier isolé ou un bureau où les procédures d’échantillonnage sont rares. Ces bureaux peuvent envoyer leurs échantillons au moyen de l’une des autres méthodes. Pour le transport urgent d’échantillons, il est possible de recourir à un coursier capable de livrer les échantillons dans un délai de 24 heures, voire moins. Assurez-vous que le coursier assure de bonnes conditions de stockage et de transport de l’échantillon.
Le temps du transport, les échantillons peuvent être placés dans des emballages supplémentaires (cartons, caisses, récipients spéciaux, etc.) ou dans des conteneurs de distribution. Ceux-ci peuvent être remplis de vermiculite ou d’un autre produit inerte sous forme de pellets, qui sert à la fois d’emballage et de rembourrage. Cela permettra d’éviter tout dommage et, en cas de fuite, d’absorber les liquides.
Les échantillons congelés ou réfrigérés sont transportés dans des congélateurs mobiles, des glacières ou, sur de courtes distances, dans des sacs ou boîtes isothermes. La chaîne du froid doit être respectée et documentée.
Les échantillons obtenus à partir de produits décongelés ne doivent pas être recongelés, sauf pour éviter leur dégradation.
Les échantillons de denrées alimentaires et de produits chimiques doivent être transportés séparément dans le véhicule (cales, soutes, caisses, etc.) afin d’éviter qu’ils n’entrent directement en contact les uns avec les autres.
AVERTISSEMENT
Les échantillons de substances susceptibles d’interagir ne doivent jamais être rangés ni transportés dans la même boîte. Toute interaction physique ou chimique et toute contamination croisée susceptible d’affecter les échantillons ou de créer une situation dangereuse (fumées, incendie ou explosion) doit être évitée.
Le transport d’échantillons de produits chimiques susceptibles de s’enflammer spontanément, d’exploser ou de dégager des gaz toxiques durant le transport est confié à des contractants spécialisés.
Les échantillons de substances susceptibles de générer des décharges électrostatiques doivent être emballés dans du matériel non conducteur pour le transport. Transport de marchandises dangereuses par la route (ADR) Pour le transport d’échantillons classés comme marchandises dangereuses (voir la section 14 «Informations relatives au transport» de la FDS), il convient de respecter les règlements
ADR.
Tout le personnel participant à l’emballage, à l’envoi et au transport doit recevoir régulièrement un point sur les règlements ADR applicables.
Remarque Dans certains États membres, les douanes bénéficient d’une exemption générale des règles de l’ADR, mais il est fortement recommandé de suivre les règles en matière de santé et de sécurité ainsi que de protection de l’environnement en cas d’accident ou de déversement.
Lorsque des échantillons classés comme marchandises dangereuses sont transportés par un contractant (par exemple, poste, coursier ou distributeur), il incombe à l’expéditeur de fournir toutes les informations nécessaires pour que le contractant puisse traiter l’envoi en toute sécurité. Toutes les exigences fixées par le contractant en matière de quantités, d’emballage et d’étiquetage doivent être respectées.
Le transport de grandes quantités de marchandises dangereuses nécessite des mesures de grande ampleur (par exemple, en ce qui concerne les véhicules de transport, la formation du personnel, l’emballage, etc.).
Généralement, les agents des douanes ne sont tenus de transporter que de petites quantités de marchandises dangereuses (par exemple, produits chimiques, drogues illicites, liquides inflammables). Il est possible de bénéficier de deux exemptions à la pleine application des règlements ADR pour le transport de quantités limitées de marchandises dangereuses (voir points A et B ci-dessous).
Vous trouverez ci-après un bref résumé des règlements ADR sur le transport de quantités limitées. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez toujours vous adresser à votre administration nationale.
A) Transport en «quantités limitées» (chapitre 3.4 ADR)
- Les marchandises dangereuses sont emballées individuellement dans un emballage intérieur et placées dans un emballage extérieur.
- La masse totale brute du colis entier ne doit pas dépasser 30 kg.
- Les quantités limitées applicables par emballage intérieur dépendent de la nature des marchandises dangereuses et sont spécifiées dans la colonne (7a) du tableau A du chapitre 3.2 de l’ADR. Les informations nécessaires sur le numéro ONU et le groupe d’emballage figurent dans la FDS, sous la rubrique 14 («Informations relatives au transport»). Le tableau ci-après présente quelques exemples d’échantillons douaniers caractéristiques. Si la colonne (7a) du tableau A du chapitre 3.2 de l’ADR indique «0», l’échantillon ne peut être transporté en quantité limitée.
- Les emballages doivent satisfaire aux exigences du chapitre 6.1 de l’ADR, mais n’ont pas à faire l’objet d’un examen de type (sauf pour la classe 1).
- L’étiquette de l’emballage extérieur porte la marque suivante:
 | Dans le cas des liquides: |  |
- Le transporteur doit connaître la masse brute du lot.
- Tout le personnel participant à l’emballage, à l’envoi et au transport doit recevoir régulièrement un point sur les règlements ADR applicables.
| Échantillon | Numéro ONU | Groupe d’emballage | Quantité maximale
emballage intérieur |
| éthanol pur | 1 170 | II | 1 litre |
| 40 % d’éthanol | 1 170 | III | 5 litres |
| Essence | 1 203 | II | 1 litre |
| Diesel | 1 202 | III | 5 litres |
| Fioul lourd | 3 077 | III | 5 kg |
| Cocaïne | 1 544 | III | 5 kg |
| Méthamphétamine | 2 811 | II | 500 g |
| Héroïne | 1 544 | I | 0 g |
B) Transport au titre d’une «exemption pour petit chargement» ou de la «règle des 1 000» (section 1.1.3.6 de l’ADR)
- Les marchandises dangereuses doivent être conditionnées dans un emballage ayant fait l’objet d’un examen de type et portant un code ONU sur une face extérieure. Marquage: pour les boîtes en carton, les bandes adhésives et les emballages intérieurs (sacs en plastique, par exemple) sont inclus dans l’examen de type.
- Les emballages doivent porter sur l’étiquette les informations suivantes: expéditeur, destinataire, numéro ONU, marquage de la classe de danger et, dans le cas des liquides, flèches d’orientation.
- Le véhicule doit être équipé d’un extincteur (de 2 kg au minimum).
- Les limites quantitatives correspondent à la charge totale par véhicule (remorque comprise). Elles sont calculées comme indiqué ci-dessous. Il existe plusieurs applications en ligne permettant d’effectuer ces calculs, pour autant que vous disposez de toutes les informations nécessaires.
Une
catégorie de transport est attribuée à chaque marchandise dangereuse (voir ADR, chapitre 3.2, tableau A, colonne 15). Les catégories (0, 1, 2, 3 et 4) dépendent du numéro ONU, de la classe ainsi que du groupe d’emballage des marchandises dangereuses. La quantité totale maximale par unité de transport pour chaque catégorie de transport est indiquée ci-après.
Tableau 1: quantités maximales au titre de l’«exemption pour petits chargements»
| Catégorie de transport | Quantité maximale totale par unité de transport
(poids net en kg ou en litres) |
| 0 | 0 |
| 1 | 20 |
| 2 | 333 |
| 3 | 1 000 |
| 4 | Illimité |
Voir: ADR, section 1.1.3.6.3
Exemple:
- L’essence (ONU 1203, classe 3, groupe d’emballage II) étant classée dans la catégorie de transport 2, il est possible d’en transporter 333 litres au titre de l’exemption pour petits chargements. De même, une unité transportant des échantillons d’essence et des échantillons d’éthanol pur (ONU 1170, classe 3, groupe d’emballage II, catégorie de transport 2) peut transporter une charge totale de 333 litres.
- En cas de transport de marchandises dangereuses appartenant à différentes catégories de transport, les quantités (poids en kg ou volume en litres) sont multipliées par un facteur indiqué dans le tableau 2 et additionnées. Le résultat ne peut pas dépasser la valeur 1 000, d’où le nom «règle des 1 000».
Tableau 2: Facteurs de multiplication aux fins de la «règle des 1 000»
| Catégorie de transport | Facteur |
| 0 | Pas de transport en tant que «petit chargement» |
| 1 l | 50 |
| 2 | 3 |
| 3 | 1 |
| 4 | Pas de limite quantitative |
Voir: ADR, section 1.1.3.6.4
Exemples
- Exemple 1:
- Transport d’échantillons (1 l chacun): 30 échantillons d’éthanol pur, 20 échantillons de carburant diesel, 10 échantillons d’essence
| Numéro ONU | Nom | Catégorie
de transport | Facteur | Quantité | Points |
| 1 170 | Éthanol | 2 | 3 | 30 L | 90 |
| 1 202 | Diesel | 3 | 1 | 20 L | 20 |
| 1 203 | Essence | 2 | 3 | 10 L | 30 |
Total des points: 140
Dans cet exemple, le transport peut s’effectuer dans les conditions relevant des «exemptions pour petits chargements».
- Exemple 2:
- Transport de 50 kg de saisie de cocaïne, 50 kg de saisie de méthamphétamine et 15 kg de saisie d’héroïne:
| Numéro ONU | Nom | Catégorie
de transport | Facteur | Quantité | Points |
| 1 544 | Cocaïne | 2 | 3 | 50 kg | 150 |
| 2 811 | Méthamphétamine | 2 | 3 | 50 kg | 150 |
| 1 544 | Héroïne | 1 | 50 | 15 kg | 750 |
Total des points: 1 050
Dans cet exemple, le transport ne peut pas s’effectuer dans les conditions relevant des «exemptions pour petits chargements».
Le conducteur doit être muni d’un document de transport ADR contenant les informations suivantes: expéditeur, destinataire et, pour chaque numéro ONU figurant sur le document de transport: nombre de colis, code de restriction en tunnels [voir: ADR, chapitre 3.2, tableau A, colonne (15)], poids net total.
Avertissement En cas de doute sur l’emballage et le transport de marchandises dangereuses ou de substances inconnues, demandez conseil à votre laboratoire des douanes.
Les règles et exigences ci-dessus ne sont pas exhaustives; elles s’appliquent en fonction des circonstances. Des règles différentes s’appliquent au transport aérien (IATA) ou maritime (IMDG).Pour être acceptable, l’échantillon doit arriver au laboratoire en bon état. Vous devez vous assurer que les critères suivants sont remplis pendant le transport et le transfert vers le laboratoire. Le laboratoire prendra contact avec l’agent des douanes. Il est en droit de rejeter l’échantillon si ces critères ne sont pas respectés.
Tous les échantillons doivent répondre aux critères suivants:
- les échantillons doivent être dotés d’une étiquette mentionnant les informations y afférentes, dont la référence de l’échantillon;
- les échantillons doivent être scellés. Un échantillon est considéré comme scellé si l’un des critères suivants est respecté:
- l’échantillon est remis directement par un agent des douanes;
- l’emballage ou le récipient à échantillon est scellé d’une manière adaptée au type de récipient utilisé, comme indiqué au paragraphe 2 (Scellement). Un même emballage peut contenir plusieurs échantillons, qu’ils soient ou non individuellement scellés;
- l’échantillon se compose d’un article assorti d’une étiquette scellée de manière appropriée;
- l’emballage doit être intact et ne pas avoir été ouvert. Le délai limite de livraison au laboratoire ne doit pas être dépassé (comme prescrit dans les lignes directrices nationales et la réglementation internationale);
- les échantillons doivent être accompagnés d’un formulaire d’échantillonnage dûment complété.
- La quantité d’échantillon doit être suffisante pour effectuer les analyses Pour certaines denrées bien précises, les conditions suivantes doivent être remplies:
- les produits surgelés ne doivent pas avoir décongelé;
- les produits normalement conservés à basse température (beurre, produits laitiers, jus de fruits) doivent y avoir été maintenus;
- les produits qui tendent à fermenter doivent être manipulés avec précaution et placés au réfrigérateur dès que possible;
- les échantillons d’huiles minérales doivent être soumis dans des boîtes de transport de protection et contrôlés afin de vérifier l’absence de fuites;
- si les échantillons se trouvent dans leur emballage de détail d’origine, celui-ci doit être intact;
- les échantillons chimiques officiellement marqués de symboles de danger, comme une tête-de-mort, une flamme ou le pictogramme représentant une explosion, doivent être transportés dans des boîtes à échantillons spéciales (voir Recommandations d’emballage).
