L’objectif des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) est de promouvoir une convergence socio-économique, une résilience et une cohésion territoriale durables. Les Fonds ESI sont la plus importante source de soutien de l’UE envers les principaux domaines nécessitant des investissements dans le cadre des priorités politiques de la Commission Juncker. En encourageant la création d’emplois et la croissance, l’investissement dans le marché unique numérique et l’Union de l’énergie, et en renforçant le marché unique et la gouvernance économique, ces investissements répondent aux besoins de l’économie réelle et contribuent aux changements et réformes structurels déterminés dans le cadre du Semestre européen.
Le présent rapport contient le troisième aperçu annuel de la mise en œuvre des plus de 530 programmes (nationaux et régionaux) relevant de la gestion partagée, fondés sur les rapports annuels des programmes reçus à la mi-2018 1 . Plus spécifiquement, il résume les informations disponibles en matière de performance couvrant la mise en œuvre de 2014 à 2017 2 .
Après l’examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et l’ajustement technique du PIB en 2017, la part de l’UE dans le budget des Fonds ESI a augmenté de 6 milliards d’EUR pour atteindre un total de 460 milliards d’EUR. Avec l’augmentation correspondante des cofinancements nationaux, le total de l’investissement planifié a augmenté de 9 milliards d’EUR pour atteindre un total de 647 milliards d’EUR.
À la fin de 2017, plus de 1,7 million de projets avaient été sélectionnés en Europe, pour un volume total d’investissement de 338 milliards d’EUR, soit 53 % du total prévu. Les projets sélectionnés en 2017 ont représenté à eux seuls une valeur de 158 milliards d’EUR, la plus importante augmentation annuelle jusqu’à ce jour. Cela montre clairement que les États membres transforment les plans d’investissement en projets concrets afin d'aboutir à des bénéfices sociaux et économiques durables.
Les investissements progressent bien dans de nombreux domaines thématiques déterminés comme prioritaires par l’Union européenne. Par exemple, 55 % de l’investissement total prévu dans les PME ont été affectés à des projets. Alors que la sélection des investissements dans certains domaines reste inférieure à la moyenne globale, les écarts entre les taux de sélection se sont réduits. Par exemple, les taux de sélection d’actions en faveur du climat et d’investissements dans l’économie numérique se sont améliorés à la fin de 2017. De plus récents rapports issus des programmes relatifs à la politique de cohésion montrent une progression forte et continue dans la sélection des projets jusqu’au 30 septembre 2018, avec 67 % des fonds alloués à des projets. Il s’agit d’une augmentation de 66 milliards d’EUR en neuf mois, qui porte le total des investissements décidés à plus de 400 milliards d’EUR.
Le total des dépenses communiquées pour les projets sélectionnés s’élevait à presque 96 milliards d’EUR à la fin de 2017, reflétant une accélération et un montant ayant plus que doublé en 12 mois. Fin 2017, 16 % de l’ensemble des fonds disponibles pour la période ont été versés aux États membres à partir du budget de l’Union. (Ce total a atteint 23 % à la fin octobre 2018.) Cela étant, la mise en œuvre des programmes de développement rural est en bonne voie. À l’automne 2018, les bénéficiaires du soutien du Feader avaient reçu plus de 33,8 milliards d’EUR, ce qui représentait presque 33 % de l’enveloppe financière totale disponible pour la période de programmation.
Les données relatives aux performances globales communiquées fin 2017 indiquent ce qui suit:
-un million d’entreprises ont bénéficié d’un soutien destiné à améliorer leur productivité et leur croissance ou à créer des emplois;
-15,3 millions de personnes ont été aidées dans leur recherche d’emploi, de formation ou d’études, ou ont bénéficié de mesures d’inclusion sociale;
-15 % de la surface agricole totale font l’objet de mesures en faveur du climat et de l’environnement pour améliorer la gestion de la biodiversité, des sols et de l’eau.
Le chapitre 2 ci-dessous donne un aperçu des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la fin de 2017. Le chapitre 3 présente de façon plus détaillée les progrès réalisés dans chaque domaine thématique clé. Le chapitre 4 résume les évaluations effectuées à ce jour par les États membres.