Le règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après le «règlement») prévoit à l’article 12 qu’un rapport sur les activités du Fonds au cours de l’année précédente est présenté au Parlement européen et au Conseil. Le présent rapport décrit les activités du Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après le «Fonds de solidarité») durant l’année 2016. Le rapport résume les demandes reçues et les dossiers clôturés en 2016. Les demandes soumises à la Commission en 2016 ont été évaluées conformément aux critères révisés prévus dans le règlement à la suite de sa modification en 2014.
En 2016, la Commission a reçu six demandes de contribution financière du Fonds de solidarité, à savoir de la Grèce (tremblement de terre de Leucade), du Royaume-Uni (inondations), de l’Allemagne (inondations en Basse-Bavière), de Chypre (sécheresse et incendies), du Portugal (incendies à Madère) et de l’Italie (séismes). Les séries de tremblements de terre dans les Apennins italiens entre août 2016 et janvier 2017 constituent la plus grave catastrophe naturelle pour le Fonds de solidarité.
Quatre pays ont demandé des avances, introduites lors de la révision du règlement en 2014. Dans ces cas, la Commission a versé les avances s'élevant à un montant total de 31,3 millions d’EUR quelques semaines après avoir reçu les demandes.
En 2016, le Fonds de solidarité est intervenu à hauteur de 33,1 millions d’EUR en réponse à deux demandes, à savoir pour le tremblement de terre en Grèce et les inondations en Allemagne. Les décisions relatives aux quatre autres demandes reçues en 2016 ont été prises début 2017.
En 2016, la Commission a clôturé quatre interventions du Fonds de solidarité. Les détails figurent à la section 4.
L’annexe I présente les seuils d'intervention du Fonds de solidarité applicables en 2016 pour une catastrophe dite «majeure». L’annexe II présente un aperçu des demandes reçues en 2016, y compris les informations financières pertinentes.