Guide d’orientation à l’intention des États membres relatif au rapport annuel de contrôle et à l’avis d’audit
L’objectif du présent document est de fournir des orientations sur les RAC et les avis que lesÉtats membres doivent présenter à la Commission, en vertu de l’article 127, paragraphe 5, duRDC. Ce guide s’applique à tous les Fonds ESI, à l’exception du Fonds européen agricolepour le développement rural (Feader), et suit la structure des modèles de RAC et d’avisd’audit établis aux annexes VIII et IX du REC.Accompagnés de la déclaration de gestion, du résumé annuel (relevant tous deux de laresponsabilité de l’AG) et des comptes (relevant de la responsabilité de l’AC), le RAC etl’avis d’audit exprimé par l’AA sont des éléments importants qui permettent à la Commissiond’obtenir une assurance raisonnable sur le bon fonctionnement du SGC des Fonds ESI dansles États membres, la légalité et la régularité des dépenses déclarées ainsi que l’exactitude,l’exhaustivité et la véracité des comptes.