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Note d'orientation concernant l'article 55, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1083/2006

COCOF Guidance Documents

Date: 06 jul 2012

Période: 2007-2013

Thème: Structural Funds management and Governance

Langues:   de | en | fr

L’article 55 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil  (ci-après le «règlement général») détermine comment les recettes des projets générateurs de recettes doivent être prises en considération dans le calcul des dépenses admissibles, afin de garantir une utilisation saine et efficace du budget de l'Union et d’éviter de financer ces projets plus que nécessaire.