La BEI propose aux collectivités des financements directs à long terme, à des conditions favorables, pour financer des projets contribuant notamment à la réduction de leur empreinte carbone. La BEI travaille par l’intermédiaire de banques publiques et de banques commerciales. En France, le partenaire principal est la Banque des territoires, laquelle octroie des prêts pour des projets ciblés.

Ainsi, toutes les collectivités, peu importe leur taille, peuvent bénéficier d’un financement de la BEI :

• Sur les plus gros projets (plus de 50 M euros), la BEI intervient directement. Ceux-là concernent plutôt les grandes collectivités territoriales et leurs groupements.
• Pour les projets de moindre envergure (au moins 40 000 euros), les financements de la BEI sont aussi disponibles via la Banque des territoires ou les banques commerciales pour par exemple une commune ou un EPCI

La BEI propose en outre des services d’assistance et conseil pour accompagner les collectivités dans leurs démarches.

InvestEU repose sur trois dispositifs :

• Le Fonds InvestEU à proprement dit, destiné à mobiliser l’investissement public et privé au moyen d'une garantie budgétaire de l’UE.
• La plateforme de conseil InvestEU, conçue pour apporter des conseils techniques aux projets d’investissement en quête de financement.
• Le portail InvestEU, une base de données aisément accessible qui met en relation des projets avec des investisseurs potentiels dans le monde entier.

Les  interventions d’InvestEU sont organisées autour de quatre volets d’action particulièrement intéressants pour les collectivités territoriales :

• les infrastructures durables (énergies renouvelables, connectivité numérique, économie circulaire, transports, gestion de l’eau, des déchets, etc.)
• la recherche, l’innovation et la numérisation
• les petites entreprises
• les investissements sociaux et les compétences (l’éducation et la formation, le logement social, les écoles, les universités, les hôpitaux, l’innovation sociale, les soins de santé, les soins de longue durée, le micro financement, l’entrepreneuriat social, l’intégration des migrants, des réfugiés et des personnes vulnérables.

Le programme rassemblera dans une seule structure 14 instruments financiers existants de l’Union européenne, avec un ensemble unique de règles et de procédures et un point d’accès unique aux services de conseil. 

Afin de soutenir la transition écologique de l'UE, au moins 30 % des investissements au titre d'InvestEU contribueront à l'action de l'UE en faveur du climat. Un dispositif pour une transition juste, mis en place horizontalement dans tous les volets d'action, soutiendra les territoires les plus durement touchés par le processus de transition vers les objectifs climatiques de l'UE

Contact BEI

La Banque Européenne d’Investissement en a confié la mise en œuvre en France au Crédit Coopératif qui bénéficie de 75 millions € pour accorder des prêts supplémentaires pour favoriser l’efficacité énergétique.

Le Fonds offrira dans cette perspective un large éventail de produits financiers : prêts de premier rang, prêts subordonnés, garanties ou prises de participation, etc. 

Le Fonds investira dans des projets favorisant les économies d’énergie, l’efficacité énergétique en général et les énergies renouvelables, situés en particulier en milieu urbain, qui permettront de réaliser une économie d’énergie ou une réduction des émissions (gaz à effet de serre et CO2) de 20 % au minimum. Dans le domaine des énergies renouvelables, les investissements mis en œuvre par des collectivités publiques locales, régionales et (s’ils sont justifiés) nationales pourraient concerner  les mesures dans les bâtiments publics et privés, les équipements hautement efficaces de cogénération chaleur électricité (micro-génération et réseaux de chauffage ou de refroidissement urbains compris), les sources d’énergie renouvelable décentralisées (microgénération comprise), les transports urbains propres, la modernisation d’infrastructures (éclairage public et réseaux intelligents, par exemple) et les énergies durables ayant un potentiel d’innovation et de croissance.

Les bénéficiaires potentiels sont des collectivités publiques, de préférence locales (municipalités, par exemple) et régionales, et des entreprises publiques ou privées, intervenant au nom ces collectivités publiques, telles que des entreprises énergétiques locales, des sociétés de services énergétiques, des sociétés de production combinée de chauffage urbain et d’électricité ou bien encore des sociétés de transports publics.

Une assistance technique offerte au titre de ce mécanisme vise des projets d’investissement qui seront financés par le Fonds. Le coût de ces projets peut être inférieur à 50 millions d’EUR.

Contacts :

Informations générales info@eeef.eu

Information assistance technique  technical_assistance@eeef.eu

(mis à jour : 23 avril 2021)