Le plus vaste train de mesures de relance jamais adopté

Le budget à long terme de l’UE, associé à NextGenerationEU — l’instrument temporaire destiné à stimuler la reprise —, constituera le plus vaste train de mesures de relance jamais financé par l’UE. Une enveloppe globale de 1 800 milliards d’euros contribuera à reconstruire l’Europe de l’après-COVID-19: une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.

Le nouveau budget à long terme renforcera les mécanismes de flexibilité, afin de pouvoir faire face à des besoins imprévus. Il est ainsi adapté non seulement aux réalités d’aujourd’hui, mais aussi aux incertitudes de demain.

La dernière étape de l’adoption du prochain budget à long terme de l’UE a été franchie le 17 décembre 2020.

 

Principaux éléments de l’accord

Plus de 50 % du montant soutiendra la modernisation, notamment par:

microscope la recherche et l’innovation, par l'intermédiaire d'Horizon Europe;
investment icon des transitions climatique et numérique équitables, par l'intermédiaire du Fonds pour une transition juste et du programme pour une Europe numérique;
vaccine la préparation, la reprise et la résilience, par l'intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience, rescEU et «L'UE pour la santé» (EU4Health), un nouveau programme dans le domaine de la santé.

En outre, le train de mesures accorde une attention particulière:

farm icon à la modernisation des politiques traditionnelles telles que la politique de cohésion et la politique agricole commune, afin d’optimiser leur contribution aux priorités de l’Union;
globe icon à la lutte contre le changement climatique, en y consacrant 30 % des fonds de l’UE, soit la part du budget européen la plus élevée jamais enregistrée;
2 womens icon à la protection de la biodiversité et à l’égalité hommes-femmes.

Principales nouveautés

 

Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Dotations totales par rubrique*

  CFP NextGenerationEU TOTAL
1. Marché unique, innovation et numérique 132,8 milliards d’euros 10,6 milliards d’euros 143,4 milliards d’euros
2. Cohésion, résilience et valeurs 377,8 milliards d’euros 721,9 milliards d’euros 1 099,7 milliards d’euros
3. Ressources naturelles et environnement 356,4 milliards d’euros 17,5 milliards d’euros 373,9 milliards d’euros
4. Migration et gestion des frontières 22,7 milliards d’euros - 22,7 milliards d’euros
5. Sécurité et défense 13,2 milliards d’euros - 13,2 milliards d’euros
6. Pays voisins et reste du monde 98,4 milliards d’euros - 98,4 milliards d’euros
7. Administration publique européenne 73,1 milliards d’euros - 73,1 milliards d’euros
TOTAL CFP 1 074,3 milliards d’euros 750 milliards d’euros 1 824,3 milliards d’euros

Tous les montants sont exprimés en milliards d’euros, aux prix constants de 2018. Source: Commission européenne

* Les montants comprennent le renforcement ciblé de dix programmes, pour un total de 15 milliards d’euros, par rapport à l’accord du 21 juillet 2020. Les programmes sont les suivants: Horizon Europe, Erasmus+, L'UE pour la santé, Fonds pour la gestion intégrée des frontières, Droits et valeurs, Europe créative, InvestEU, Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et aide humanitaire.

 

NextGenerationEU

recovery plan

NextGenerationEU est un instrument temporaire de relance de 750 milliards d’euros destiné à aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de COVID-19. L’Europe de l’après-COVID-19 sera plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux adaptée aux défis actuels et à venir.

  • Facilité pour la reprise et la résilience: pièce maîtresse de NextGenerationEU, elle est dotée de 672,5 milliards d’euros sous forme de prêts et de subventions destinés à soutenir les réformes et les investissements entrepris par les pays de l’UE. L’objectif est d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique et aux possibilités qu’elles offrent. Les États membres travaillent à l’élaboration de leurs plans de reprise et de résilience afin d’accéder aux fonds mis à disposition au titre de la facilité pour la reprise et la résilience.
  • Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU): NextGenerationEU comprend également une enveloppe de 47,5 milliards d’euros pour REACT-EU. Il s’agit d’une nouvelle initiative qui poursuit et étend les mesures de réaction aux crises et les mesures visant à remédier aux conséquences de la crise prévues par l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus et l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus. REACT-EU contribuera à une relance économique verte, numérique et résiliente. Les fonds seront mis à la disposition:
    - du Fonds européen de développement régional (FEDER);
    - du Fonds social européen (FSE);
    - du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
    Ces fonds supplémentaires seront fournis par NextGenerationEU au cours de la période 2021-2022 et, en 2020, au moyen d’une révision ciblée du cadre financier actuel.
  • NextGenerationEU apportera également des fonds supplémentaires à d’autres programmes ou fonds européens tels qu’Horizon 2020, InvestEU, le développement rural ou le Fonds pour une transition juste (FTJ).

Ventilation de NextGenerationEU

Facilité pour la reprise et la résilience 672,5 milliards d’euros
dont prêts 360 milliards d’euros
dont subventions 312,5 milliards d’euros
ReactEU 47,5 milliards d’euros
Horizon Europe 5 milliards d’euros
InvestEU 5,6 milliards d’euros
Développement rural 7,5 milliards d’euros
Fonds pour une transition juste (FTJ) 10 milliards d’euros
rescUE 1,9 milliard d’euros
TOTAL 750 milliards d’euros

Source: conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020.

 

Données chiffrées

Chiffres de NextGenerationEU par pays de l’UE

Chiffres du CFP par pays de l’UE

Financement du budget à long terme de l’UE et de NextGenerationEU

euro coin

Le budget à long terme de l’UE continuera d’être financé par les sources de recettes connues du budget de l’UE:

  • droits de douane;
  • contributions des États membres fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
  • contributions fondées sur le revenu national brut (RNB).

En outre, à compter du 1er janvier 2021, une nouvelle contribution nationale calculée sur la base des déchets d’emballages en plastique non recyclés sera introduite en tant que source de recettes du budget de l’UE.

 

Pour financer la relance, l’UE empruntera sur les marchés à des taux plus favorables que ceux dont auraient pu bénéficier de nombreux États membres et redistribuera les montants. Pour que la Commission puisse commencer à emprunter, tous les États membres doivent ratifier la nouvelle décision relative aux ressources propres conformément à leurs règles constitutionnelles.

Une feuille de route claire vers de nouvelles sources de recettes pour aider à rembourser les emprunts

La Commission présentera d’ici juin 2021 des propositions sur des sources de recettes concernant:

icon with trees un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
digital screen une taxe numérique
connected dots le système d'échange de quotas d'émission de l’UE

D’ici juin 2024, la Commission proposera de nouvelles sources de recettes, telles que:

piled coins une taxe sur les transactions financières;
investment icon une contribution financière liée au secteur des entreprises;
board une nouvelle assiette commune pour l’impôt sur les sociétés.

Sources de recettes pour le budget 2021-2027 de l’UE

Nouvelles sources potentielles de recettes

Prochaines étapes

La Commission européenne commencera à engager les fonds au titre du prochain cadre financier pluriannuel (le budget à long terme de l’UE) à compter du 1er janvier 2021, à la suite de l’adoption de la réglementation sectorielle pertinente ainsi que du budget annuel pour 2021 par le Parlement européen et le Conseil.

Pour que la Commission puisse commencer à emprunter au titre de NextGenerationEU et rendre ainsi l’instrument opérationnel, il faut encore que tous les États membres ratifient la décision relative aux ressources propres, conformément à leurs exigences constitutionnelles.

La Commission compte sur l’engagement des États membres à agir aussi rapidement que possible, dans l’intérêt de tous les citoyens de l’UE.

Bénéficiaires

Nous pouvons tous bénéficier du budget de l’UE. Trouver les appels à propositions de financement en cours et à venir, obtenir des informations générales sur les procédures et programmes de financement et introduire une demande en ligne.

S’informer sur les procédures d’appels d’offres et les possibilités de collaboration avec la Commission européenne.

Contexte

La Commission a présenté sa proposition relative au prochain budget à long terme de l’UE le 2 mai 2018. La proposition-cadre a été immédiatement suivie de propositions législatives pour les 37 programmes sectoriels (cohésion, agriculture, Erasmus, Horizon Europe, entre autres). Entre 2018 et le début de 2020, la Commission a travaillé de concert avec les présidences tournantes du Conseil et en étroite collaboration avec le Parlement européen pour faire avancer les négociations.

Le 27 mai 2020, en réponse à la crise sans précédent causée par le coronavirus, la Commission européenne a proposé NextGenerationEU, un instrument temporaire pour la relance doté d'une enveloppe de 750 milliards d’euros, ainsi que des renforcements ciblés du budget à long terme de l’UE pour 2021-2027.

Le 21 juillet 2020, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE sont parvenus à un accord politique sur le train de mesures proposé.

Le 10 novembre 2020, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur le train de mesures.

Le 10 décembre 2020, les États membres de l’UE réunis au sein du Conseil européen sont convenus de finaliser l’adoption du règlement CFP et de la décision relative aux ressources propres, au niveau du Conseil.

Le 17 décembre 2020, le Conseil a décidé d’adopter le prochain budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027. Il s’agissait de la dernière étape du processus d’adoption à la suite du vote du Parlement européen le 16 décembre qui a approuvé le règlement CFP à une large majorité.

Le 18 décembre 2020, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la facilité pour la reprise et la résilience, l’instrument clé au cœur de NextGenerationEU.

Le processus de négociation

Documents

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