À propos de cette publication sur les nanotechnologies

1. Sources de cette publication
   
2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)
   
3. Contexte de l’avis du CSRSEN sur les produits de la nanotechnologie
   
4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne
   

1. Sources de cette publication

Les textes de niveau 3 sont directement issus de

« Évaluation des risques des produits issus des nanotechnologies », rapport publié en 2009 par le CSRSEN (Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux) de la Commission européenne.

Les niveaux 1 et 2 ont été rédigés par le Dr Jon Turney.

2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) est l’un des trois comités indépendants non-spécialistes des questions alimentaires qui donne des avis scientifiques sur la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement. Il a été constitué par la Commission européenne en 2004 afin d’évaluer les risques émergents issus des nouvelles technologies.

Le CSRSEN aborde les sujets suivants :

• • Les questions concernant les risques émergents et nouveaux
• • les questions générales, complexes et multidisciplinaires nécessitant une évaluation complète des risques pour la sécurité des consommateurs et de la santé publique
• • les questions connexes non couvertes par les autres organismes communautaires chargés de l’évaluation des risques

Le CSRSEN se compose d’un maximum de 17 membres, et peut recruter jusqu'à six membres associés, sélectionnés en fonction de leur expertise dans des domaines spécifiques. Il existe également une liste de réserve constituée de candidats jugés aptes à siéger dans un Comité scientifique, mais non attitrés. Les membres du CSRSEN ont été choisis pour leurs compétences et leur expérience dans les domaines considérés, et pour fournir une distribution géographique reflétant la diversité des problèmes et approches scientifiques au sein de l'Union européenne (UE). Le mandat des membres est de trois ans et peut être renouvelé jusqu’à trois fois. En accord avec la Commission, les Comités scientifiques peuvent faire appel à des experts externes spécialisés.

Le CSRSEN poursuit ses activités de manière indépendante, transparente et confidentielle. Les membres font une déclaration par laquelle ils s'engagent à agir dans l’intérêt public et une déclaration d’intérêts ; les demandes d’avis, les calendriers, les comptes rendus et les avis sont publiés ; le travail et les publications tiennent compte de la nécessité de confidentialité commerciale.

Des exemples de risques potentiels abordés par le comité sont la résistance antimicrobienne, les appareils médicaux, l’ingénierie tissulaire, les produits sanguins, la réduction de la fertilité, le cancer des organes endocriniens, le bruit et les champs électromagnétiques.

Pour plus d’information sur le CSRSEN voir : http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/index_en.htm 

3. Contexte de l’avis du CSRSEN sur les produits de la nanotechnologie

Le comité a déjà examiné la nanotechnologie dans son avis sur « La pertinence des méthodologies existantes pour évaluer les risques potentiels associés aux produits manufacturés et inattendus des nanotechnologies », publié après consultation publique en 2006.

Dans son avis de 2006, le Comité scientifique sur les risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) concluait que les nanomatériaux pouvaient avoir des propriétés toxicologiques et (éco) toxicologiques différentes des substances compactes classiques. Par conséquent, les risques doivent être évalués au cas par cas, et les méthodes et les instruments d’évaluation des risques peuvent nécessiter de nouveaux développements.

Un deuxième avis du CSRSEN, publié en 2007, sur « Les nanomatériaux dans les documents techniques d’orientation (TGD) de la législation chimique » concluait que les méthodes courantes décrites dans les TGD sont en général capables d'identifier les dangers, mais que des modifications sont nécessaires en matière d’évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement. Un troisième rapport, publié également en 2007, a étudié quelles définitions pouvaient être utilisées en matière d’évaluation des risques dans le domaine de la nanotechnologie.

Le CSRSEN a prévu de mettre à jour et de fournir des conseils scientifiques sur l’évaluation des risques des nanomatériaux à la lumière des informations scientifiques récentes et à venir.

4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne

Dans son rapport, la Commission a posé les questions suivantes :

• Quels sont les risques directs et indirects des applications actuelles et prévisibles des nanomatériaux sur la santé ?
• Comment peut-on améliorer les méthodes de test, et quelles nouvelles méthodes peuvent être utilisées afin d’aborder les aspects spécifiques de la nanotechnologie ?
• Comment l’évaluation de l’exposition aux nanomatériaux ou aux particules peut-elle être améliorée et quelles expositions spécifiques doivent être testées ?
• Quelles autres recherches sont nécessaires afin d’améliorer les informations concernant les risques possibles des produits issus des nanotechnologies ?