Glossaire:Politique agricole commune (PAC)
La politique agricole commune, désignée par l’acronyme PAC, est la politique agricole de l’Union européenne. Il s’agit d’une compétence partagée entre l’UE et les États membres.
Instituée par l’article 33 du traité établissant la Communauté européenne, la PAC vise à garantir aux consommateurs des prix raisonnables et aux agriculteurs un revenu équitable, notamment via l’organisation commune des marchés agricoles et en veillant au respect des principes adoptés lors de la conférence de Stresa en 1958, soit l’unicité des prix, la solidarité financière et la préférence communautaire.
Du point de vue budgétaire, la PAC est l’une des plus importantes politiques de l’UE: 45 % du budget de l’UE sont consacrés aux dépenses agricoles. Les orientations de la PAC sont fixées à la majorité qualifiée par le Conseil en consultation avec le Parlement européen. La PAC a d’ores et déjà rempli son rôle consistant à assurer l’autosuffisance alimentaire de l’UE. Toutefois, des changements radicaux se sont avérés nécessaires afin de corriger les déséquilibres et la surproduction qu’elle a engendrés. Au fil des réformes successives, les objectifs et les instruments de la PAC ont donc évolué.
Les règlements suivants sont essentiels au fonctionnement de la politique agricole commune (PAC):
- Règlement (UE) n ° 1307/2013 du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n ° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil
- Règlement (UE) n ° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil
- Règlement (UE) n ° 1305/2013 du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n ° 1698/2005 du Conseil et
- Règlement (UE) n ° 1306/2013 du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n ° 352/78, (CE) n ° 165/94, (CE) n ° 2799/98, (CE) n ° 814/2000, (CE) n ° 1200/2005 et n ° 485/2008 du Conseil