Glossaire:Administration de sécurité sociale
Comptes nationaux - SEC 2010
Dans les comptes nationaux (y compris les statistiques des finances publiques et de la PDE), le sous-secteur des fonds de sécurité sociale fait partie des administrations publiques.
Selon le SEC 2010, paragraphe 20.67, il est défini comme suit: Le sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) comprend toutes les unités de sécurité sociale, indépendamment du niveau administratif qui gère ou administre les régimes. Si un régime de sécurité sociale ne répond pas aux critères requis pour être qualifié d’unité institutionnelle, il est classé avec son unité mère dans l’un des autres sous-secteurs du secteur des administrations publiques. Si les hôpitaux publics fournissent un service non marchand à la communauté dans son ensemble et s’ils sont contrôlés par des régimes de sécurité sociale, ils sont classés dans le sous-secteur des fonds de sécurité sociale.
Les pays de l’UE et de l’AELE ne comprennent pas tous des entités qui répondent à la définition des fonds de sécurité sociale. C’est le cas pour l’Irlande, Malte, le Royaume-Uni et la Norvège. Pour ces pays, les entités impliquées dans les régimes de sécurité sociale sont incluses dans d'autres sous-secteurs des administrations publiques.
SESPROS
Dans le SESPROS, une administration de sécurité sociale est une unité institutionnelle centrale, d'état ou locale dont l’activité principale consiste à fournir des prestations sociales. Elle remplit les deux critères suivants:
- Selon des dispositions légales ou réglementaires (à l’exception de celles s’appliquant aux salariés du secteur public), certains groupes de la population sont tenus de participer au régime et de verser des cotisations;
- les administrations publiques sont responsables de la gestion de l'unité institutionnelle, du paiement ou de l’approbation du niveau des cotisations et des prestations, indépendamment de leur rôle d'organisme de tutelle ou d'employeur.
Informations supplémentaires
- Manuel SESPROS - Le Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS)
- European social statistics – social protection – expenditure and receipts (en anglais)
- Indicateurs de développement durable
Concepts apparentés
Données statistiques
- Social protection statistics - overview (en anglais)
- Government finance statistics (en anglais)