Archive:Dépenses de protection de l’environnement

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Données extraites en avril 2015. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données. Mise à jour de l'article prévue: janvier 2017. La version anglaise est plus récente.

Cet article présente des informations sur les dépenses réalisées dans l’Union européenne (UE) (et dans certains pays tiers) dans le but de protéger l’environnement, à savoir les dépenses consacrées à des activités visant directement à prévenir, réduire ou éliminer la pollution ou toute autre forme de dégradation de l’environnement. Les statistiques sur les dépenses de protection de l'environnement permettent d'identifier et de mesurer la réponse de la société aux problèmes environnementaux, ainsi que son mode de financement.

Graphique 1: Dépenses de protection de l’environnement, UE-28, 2003-2013 (¹)
Source: Eurostat (env_ac_exp1r2) et (env_ac_exp2)

Graphique 2: Dépenses de protection de l’environnement par domaine, UE-28, 2013 (¹)
(en % du PIB)
Source: Eurostat (env_ac_exp1r2) et (env_ac_exp2)

Graphique 3: Dépenses de protection de l’environnement du secteur public, 2013
(en % du PIB)
Source: Eurostat (env_ac_exp2)

Graphique 4: Investissements et dépenses courantes du secteur public pour la protection de l’environnement, 2013
(en % du total)
Source: Eurostat (env_ac_exp1r2)

Tableau 1: Dépenses de protection de l’environnement du secteur public, par domaine environnemental, 2013
(en millions d’euros)
Source: Eurostat (env_ac_exp1r2)

Graphique 5: Dépenses de protection de l’environnement des producteurs spécialisés, 2013 (¹)
(en % du PIB)
Source: Eurostat (env_ac_exp2)

Tableau 2: Dépenses de protection de l’environnement des producteurs spécialisés, par domaine environnemental, 2013
(en millions d’euros)
Source: Eurostat (env_ac_exp1r2)

Graphique 6: Dépenses de protection de l’environnement de l’industrie, par sous-secteur, 2013 (¹)
(en % du PIB)
Source: Eurostat (env_ac_exp2)

Tableau 3: Dépenses de protection de l’environnement de l’industrie, par domaine environnemental, 2013
(en millions d’euros)
Source: Eurostat (env_ac_exp1r2)

Principaux résultats statistiques

Les dépenses de protection de l’environnement peuvent être analysées suivant le type de fournisseur de services de protection de l'environnement. Il existe trois principaux fournisseurs: le secteur public, l’industrie (industries extractives, industrie manufacturière et production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau) et les producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement (comme la collecte des déchets), qui peuvent être des entreprises publiques ou privées (voir la section sur les sources et la disponibilité des données ci-dessous pour plus d'informations).

Les producteurs spécialisés représentaient la part la plus importante des dépenses de protection de l’environnement dans l'UE-28 en 2013, avec quelque 145 milliards d’euros, soit un peu plus de la moitié (51,1 %) des dépenses totales. Le reste était réparti entre les dépenses engagées par le secteur public (87,2 milliards d’euros) et celles de l’industrie (51,6 milliards d’euros).

Entre 2003 et 2013, les dépenses des producteurs spécialisés de l’UE-28 ont crû, en valeur à prix courants, de plus de deux cinquième (41,8 %) (voir graphique 1). Au cours de la même période, les dépenses consacrées par le secteur public à la protection de l’environnement ont augmenté de 40,0 %. En 2013, les dépenses de l’industrie destinées à la protection de l’environnement dépassaient de 21,3 % le niveau de 2003. Les dépenses de l’industrie ont fléchi à deux reprises, au début de la première décennie de ce siècle et en 2009. Dans les deux cas, ces réductions étaient imputables à une activité industrielle relativement faible: par exemple, celle de 2009 peut s'expliquer par la crise économique et financière mondiale.

En effet, contrairement à la tendance générale à la hausse observée pour les dépenses de protection de l’environnement dans l’UE-28 au cours de la majeure partie de la décennie, les taux de variation pour la période 2008-2009 reflètent, du moins dans une certaine mesure, l’incidence de la crise économique et financière. Une réduction de 7,8 % des dépenses de protection de l’environnement a été enregistrée pour l’industrie, alors que les dépenses ont reculé de 5,7 % pour les producteurs spécialisés. À l’inverse, une hausse de 5,1 % a été observée pour le secteur public. L'industrie et les producteurs spécialisés ont vu leurs dépenses repartir à la hausse entre 2010 et 2012, tandis que les dépenses du secteur public ont baissé en 2010 et 2011 avant d'augmenter à nouveau en 2012. En 2013, les dépenses de protection de l'environnement du secteur public ont à nouveau diminué, de même que celles des producteurs spécialisés, tandis que l'industrie a enregistré une très légère hausse.

Le ratio entre les dépenses de protection de l’environnement et le produit intérieur brut (PIB) est un indicateur de l’importance que revêt la protection de l’environnement dans l’ensemble de l’activité économique. Pour les producteurs spécialisés de l’UE-28, ce ratio s’établissait à 1,11 % du PIB en 2013, contre 0,67 % pour le secteur public et 0,40 % pour l’industrie (voir graphique 1). Le poids des dépenses de protection de l’environnement des producteurs spécialisés (en pourcentage du PIB) s’est accru de 0,10 point de pourcentage entre 2003 et 2013. En revanche, ce ratio a augmenté de 0,06 point de pourcentage pour le secteur public, tandis que les dépenses du secteur industriel ont légèrement baissé, par rapport au PIB, entre 2003 et 2013 (-0,02 point de pourcentage).

Le graphique 2 présente des informations sur les différents domaines auxquels sont consacrées les dépenses de protection de l’environnement. La gestion des déchets était en 2013 le principal domaine de dépenses dans l'UE-28, suivie par le traitement des eaux usées, les producteurs spécialisés totalisant plus de trois cinquièmes des dépenses dans ces deux domaines. À l’opposé, les dépenses liées à la pollution atmosphérique étaient relativement faibles et venaient en grande partie de l’industrie (il convient de relever l’absence de données concernant les dépenses des producteurs spécialisés dans ce domaine); la pollution atmosphérique représentait un quart des dépenses de protection de l’environnement engagées par l’industrie.

Les dépenses de protection de l’environnement du secteur public

Dans la plupart des États membres de l'UE, les dépenses de protection de l’environnement du secteur public représentaient entre 0,31 % et 1,06 % du PIB en 2013 (voir graphique 3). Seules la Slovaquie (0,28 %) et l’Espagne (0,22 %, chiffres de 2012) se situaient en dessous de cette fourchette, alors que des niveaux relativement élevés ont été enregistrés aux Pays-Bas (1,44 %, chiffres de 2011) et à Malte (1,38 %, chiffres de 2012).

Les dépenses de protection de l'environnement peuvent être réparties entre les investissements et les dépenses courantes. Le graphique 4, qui présente cette ventilation pour le secteur public, montre que les investissements représentaient un peu plus d’un cinquième (21,9 %) des dépenses totales en 2013 dans l’UE-28, le reste étant constitué des dépenses courantes. Tous les États membres de l'UE dans lesquels les investissements représentaient plus de 35 % du total étaient des États membres ayant adhéré à l’UE en 2004 ou plus récemment, compte tenu probablement des dépenses consacrées aux actifs fixes par ces pays pour se conformer à la législation environnementale de l’UE.

La gestion des déchets et le traitement des eaux usées étaient les deux principaux domaines de dépenses pour le secteur public dans la plupart des États membres de l’UE (voir tableau 1). Parmi les exceptions figuraient l’Espagne (où le secteur public orientait ses dépenses vers d’autres domaines, tels que la protection de la biodiversité et des paysages, la protection contre les radiations, la recherche et développement (R & D), et les autres activités de protection de l’environnement) ainsi que le Danemark et la France (où, respectivement, plus de 80 % et plus de 60 % des dépenses étaient affectées à la rubrique «Autres», qui englobe la protection et l’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et des paysages, la protection contre les radiations, la R & D, l’administration et la direction générales de l’environnement, l’éducation, la formation et l’information en matière d’environnement, ainsi que les activités se traduisant par des dépenses indivisibles et les activités non spécifiées ailleurs).

Les dépenses de protection de l’environnement des producteurs spécialisés

Dans les États membres de l’UE, les dépenses des producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement variaient généralement entre 0,41 % et 1,49 % du PIB, la moyenne de l’UE-28 se situant à 1,11 % en 2013 (voir graphique 5). Seules la Slovénie (chiffres de 2012), la Slovaquie, la Croatie et la Finlande (chiffres de 2012) affichaient des ratios inférieurs, alors qu’à l’autre extrémité du classement, l’Estonie et l’Autriche (chiffres de 2012 pour les deux pays) enregistraient les ratios de loin les plus élevés (3,29 % et 2,58 % du PIB); Chypre (chiffres de 2012) était le seul autre État membre où la part des dépenses de protection de l’environnement effectuées par les producteurs spécialisés était supérieure à 1,5 % du PIB.

Ces différences entre les États membres peuvent indiquer, du moins dans une certaine mesure, si les services sont fournis directement par le secteur public ou s’ils sont confiés à des producteurs spécialisés; elles peuvent également refléter une spécialisation ou une concentration d’activités industrielles particulières dans les différents pays — les entreprises pouvant, par exemple, internaliser le traitement des eaux usées ou la gestion des déchets afin de recycler ou de réutiliser certains matériaux mis au rebut dans le cadre du processus de production.

Dans l’ensemble des États membres, à l’exception de Malte et de l'Autriche, la grande majorité des dépenses de protection de l’environnement réalisées par les producteurs spécialisés ont été affectées à la gestion des déchets et au traitement des eaux usées (voir tableau 2).

Les dépenses de protection de l’environnement de l’industrie

L’industrie a consacré, en moyenne, 0,40 % du PIB à la protection de l’environnement dans les pays de l’UE-28 en 2013 (voir graphique 6). Dans les États membres de l’UE, ce ratio variait généralement entre 0,21 % et 0,75 % du PIB, mais il se situait en dessous de cette fourchette au Portugal, à Chypre (chiffres de 2012) et en France (2007) et au-dessus en Pologne, en République tchèque, en Slovénie (chiffres de 2012) et en Roumanie.

En 2013, l’industrie manufacturière représentait la plus grande part (près de deux tiers, soit 64,0 %) des dépenses de protection de l’environnement réalisées par l’industrie. La majorité des autres dépenses étaient effectuées par les industries extractives et la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau. La part élevée de l'industrie manufacturière n’est pas surprenante, ce sous-secteur étant, selon la plupart des mesures économiques telles que la valeur ajoutée brute ou l'emploi, beaucoup plus étendu que les autres sous-secteurs présentés dans le graphique 6.

Dans les États membres de l’UE, la taille relative de chacun de ces trois sous-secteurs pourrait s’expliquer, au moins dans une certaine mesure, par la présence de ressources naturelles ainsi que par la spécialisation de l’activité industrielle. Par exemple, un recours plus important aux combustibles fossiles pour la production d’électricité dans de nombreux États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004 ou plus récemment peut expliquer le niveau relativement élevé des dépenses de protection de l’environnement réalisées dans ces pays (en Slovénie, en Pologne, en Croatie et en Lettonie, par exemple) par les producteurs et distributeurs d’électricité, de gaz et d’eau, alors que les dépenses supérieures à la moyenne enregistrées pour les activités extractives en Finlande, en Pologne, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Roumanie traduisent l’importance de l’extraction houillère et de l'extraction de pétrole et de gaz dans ces pays.

Dans la plupart des États membres de l’UE, les dépenses de protection de l’environnement de l'industrie se concentraient généralement sur les mesures de protection de l’air, le traitement des eaux usées et la gestion des déchets (voir tableau 3).

Sources et disponibilité des données

Eurostat collecte des données relatives aux dépenses de protection de l’environnement à l’aide d’un questionnaire commun Eurostat / OCDE sur les dépenses et les recettes de la protection de l’environnement, fondé sur la méthodologie de l’UE.

Ce questionnaire classe les unités économiques en quatre grands secteurs: les producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement (entreprises publiques et privées), le secteur public (autre que les producteurs spécialisés publics), les entreprises (autres que les producteurs spécialisés privés) et les ménages. Une évolution a été constatée dans la plupart des pays européens: les principaux services de protection de l’environnement (comme la gestion des déchets ou le traitement des eaux usées) ne sont plus assurés essentiellement et gratuitement par le secteur public (collectivités locales), mais plus fréquemment par différents types de producteurs spécialisés de statut public ou privé; la méthodologie utilisée pour la collecte des données reflète cette évolution.

Les unités économiques sont regroupées en fonction du type d’activité de protection de l’environnement qu’elles effectuent. Les unités classées dans le secteur public ou comme producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement sont des unités qui exercent de telles activités au profit de tiers.

Le secteur public comprend les unités qui réalisent des activités non marchandes pour l’ensemble de la collectivité et relève principalement de la division 84 (administration publique) de la NACE Rév. 2. Outre leurs tâches législatives et réglementaires, les unités du secteur public peuvent également fournir des biens et des services publics environnementaux, ou soutenir les activités de protection de l’environnement, par exemple, à l’aide de subventions à l’investissement.

Les producteurs spécialisés publics et privés fournissent des services marchands destinés à être vendus à d’autres acteurs de l’économie. Ils relèvent principalement des groupes 38.1 et 38.2 (collecte et traitement des déchets), de la division 37 (assainissement) ainsi que de la division 39 (dépollution) de la NACE Rév. 2.

Les unités qui réalisent des activités de protection de l’environnement pour leur propre usage interne appartiennent au secteur des entreprises; elles peuvent réaliser des activités (auxiliaires) internes pour compte propre afin de réduire l’incidence environnementale de leurs processus de production. Les entreprises peuvent notamment investir dans des équipements destinés à éliminer les polluants (des filtres, par exemple) et dans des technologies de production plus propres qui réduisent les émissions, ou bien elles peuvent traiter leurs propres déchets. Pour les besoins de cet article, il est fait recours à un agrégat intitulé «industrie», qui inclut les sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière) et D (production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné) et la division 36 (captage, traitement et distribution d’eau) de la NACE Rév. 2.

La catégorie des ménages comprend toutes les unités regroupées sous le secteur institutionnel des ménages dans les comptes nationaux, considérées en tant que consommateurs finals. Les ménages achètent principalement des services environnementaux (par exemple, ils payent pour la collecte et le traitement des déchets ménagers ou le traitement de leurs eaux usées). Cet article ne présente aucune statistique sur le secteur des ménages.

Les dépenses de protection de l’environnement constituent un indicateur composé de l’ensemble des dépenses d’investissement et des dépenses courantes. Les dépenses courantes correspondent à la somme des dépenses internes et des redevances et autres montants versés pour des services de protection de l’environnement. Pour le secteur public, les dépenses de protection de l’environnement incluent également les subventions et aides à l’investissement qui sont versées aux autres secteurs.

Les dépenses totales de protection de l’environnement donnent une idée des montants dépensés directement et indirectement à cette fin par chaque secteur, c’est-à-dire non seulement pour des activités de protection de l’environnement réalisées pour leur propre usage, mais aussi pour l’acquisition de services environnementaux auprès d’autres prestataires et pour le financement de dépenses de protection de l’environnement engagées par d’autres unités. Il convient de noter que les dépenses totales de protection de l’environnement n’ont pas été corrigées pour tenir compte des revenus provenant de sous-produits éventuels et des recettes issues des services de protection de l’environnement, ou pour rendre compte des transferts ou subventions dans ce domaine.

Une certaine prudence est requise lors de l’analyse des données relatives aux dépenses de protection de l’environnement dans les différents secteurs, car il peut y avoir des cas de double comptage, en particulier entre les producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement et les entreprises qui achètent ces services.

Le champ d’application de la protection de l’environnement est défini selon la classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA 2000), qui distingue neuf domaines environnementaux: protection de l’air ambiant et du climat, gestion des eaux usées, gestion des déchets, protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, lutte contre le bruit et les vibrations, protection de la biodiversité et des paysages, protection contre les radiations, recherche et développement, et autres activités de protection de l’environnement.

Contexte

Les dépenses de protection de l'environnement jouent un rôle prépondérant dans un grand nombre de domaines politiques de l'UE. De l’air pur, de l’eau propre, des écosystèmes en bonne santé et des sols fertiles sont indispensables pour la vie humaine.

Un faible niveau de dépenses de protection de l’environnement ne signifie pas nécessairement qu’un pays ne protège pas efficacement son environnement.

Pendant de nombreuses années, les services statistiques européens ont collecté des données sur la pollution atmosphérique, la consommation d’énergie et d’eau, les eaux usées, les déchets solides et leur gestion. Ces données peuvent être utilisées par les responsables politiques pour évaluer l’impact environnemental des activités économiques (consommation des ressources, pollution de l’air ou de l’eau, production de déchets) et apprécier les mesures prises (investissements, technologies, dépenses) pour limiter les causes et risques de pollution.

Eurostat travaille à la collecte systématique de statistiques environnementales pour tous les secteurs économiques dans l’UE. Ces statistiques sont utilisées pour évaluer l’efficacité des nouvelles réglementations et politiques ainsi que pour analyser les liens entre les pressions environnementales et la structure de l’économie.

Le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement modifié par le règlement n° 0538/2014 établit un cadre pour l’élaboration de différents types de comptes de l’environnement, et notamment de comptes de dépenses de protection de l’environnement.

Voir aussi

Tous les articles sur l’environnement

Informations supplémentaires Eurostat

Méthodologie / Métadonnées

Publications méthodologiques

Fichiers de métadonnées ESMS

Environmental protection expenditure in Europe — detailed data and indicators (ESMS metadata file — env_ac_exp1r2_esms) (en anglais)

Source des données pour les tableaux et graphiques (MS Excel)

Les dépenses de protection de l’environnement: tableaux et graphiques

Liens externes