Archive:Les comptes des dépenses de protection de l’environnement

Données extraites en juillet 2016. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données. Mise à jour prévue de l’article: septembre 2017.

Graphique 1: Dépenses nationales de protection de l’environnement, UE-28, 2006-2014 (¹)
(en millions d'euros et en % du PIB)
Source: Eurostat (env_ac_pepsgg), (env_ac_pepssp), (env_ac_pepsnsp) et (nama_10_gdp)

Graphique 2: Final consumption expenditure on environmental protection services, UE-28, 2006–14 (¹)
(en millions d'euros et en % of sectoral total final consumption expenditure)
Source: Eurostat (env_ac_cepsgh), (nasa_10_nf_tr) et (nama_10_fcs)

Graphique 3: Administrations publiques et institutions sans but lucratif au service des ménages
(ISBLSM): dépenses de consommation finale de services de protection de l’environnement, 2014 (¹)
(en % des dépenses de consommation finale totales des administrations publiques et des ISBLSM)
Source: Eurostat (env_ac_cepsgh) et (nasa_10_nf_tr)

Graphique 4: Dépenses de consommation finale des ménages de services de protection de l’environnement, 2014 (¹)
(en % des dépenses de consommation finale totales des ménages)
Source: Eurostat (env_ac_cepsgh) et (nama_10_fcs)

Graphique 5: Investissements dans la protection de l’environnement, UE-28, 2006-2014 (¹)
(en millions d’euros et en % de l’investissement total)
Source: Eurostat (env_ac_pepsgg), (env_ac_pepssp), (env_ac_pepsnsp) et (nasa_10_nf_tr)

Graphique 6: Administrations publiques et institutions sans but lucratif au service des ménages
(ISBLSM): investissements dans la protection de l’environnement, 2014 (¹)
(en % de l’investissement total des administrations publiques)
Source: Eurostat (env_ac_pepsgg) et (nasa_10_nf_tr)

Graphique 7: Sociétés: investissements dans la protection de l’environnement, 2014 (¹)
(en % de l’investissement total des sociétés)
Source: Eurostat (env_ac_pepssp), (env_ac_pepsnsp) et (nasa_10_nf_tr)

Tableau 1: Administrations publiques et institutions sans but lucratif au service des ménages: production de services de protection de l’environnement, 2014
(en millions d'euros)
Source: Eurostat (env_ac_pepsgg)

Tableau 2: Producteurs spécialisés: production marchande de services de protection de l’environnement
(CEPA 2, CEPA 3 et CEPA 4), 2014
(en millions d'euros)
Source: Eurostat (env_ac_pepssp)

Tableau 3: Producteurs auxiliaires: production de services de protection de l’environnement, 2014
(en millions d'euros)
Source: Eurostat (env_ac_pepsnsp)

Cet article présente des informations sur les dépenses réalisées dans l’Union européenne (UE) et dans certains pays tiers dans le but de protéger l’environnement, d’après les comptes des dépenses de protection de l’environnement (EPEA). Ces comptes décrivent la consommation, les investissements, les transferts et, certains, la production et l’emploi dans les activités de protection de l’environnement. Le principal agrégat est formé par les dépenses nationales de protection de l’environnement. La protection de l’environnement couvre les activités visant directement à prévenir, réduire ou éliminer la pollution ou toute autre forme de dégradation de l’environnement. Les comptes des dépenses de protection de l’environnement figurent parmi les comptes européens de l’environnement qui sont compilés conformément aux comptes nationaux.

Le compte des biens et services environnementaux (EGSS) apporte plus d’informations sur la fourniture de services de protection de l’environnement: voir les articles sur l’économie de l’environnement – emploi et croissance et sur le secteur des biens et services environnementaux. Les comptes EPEA et EGSS font partie d’un système intégré de comptes de l’environnement.

Principaux résultats statistiques

Les dépenses nationales de protection de l’environnement représentent la somme des dépenses courantes et des dépenses en capital pour les activités de protection de l’environnement d’un pays (ou d’une autre région), ainsi que le financement net de ces services avec le reste du monde.

En 2014, les dépenses nationales de protection de l’environnement s’élevaient à 297 milliards d’euros dans l’UE-28. Entre 2006 et 2014, elles ont progressé de 20 % à prix courants — voir le graphique 1, colonne de gauche. Au cours des trois premières années de cette période, les dépenses ont augmenté de 7 % avant de fléchir légèrement (1 %) entre 2008 et 2009, sous l’effet de la crise économique et financière mondiale. Entre 2009 et 2014, les dépenses nationales de protection de l’environnement ont renoué avec une croissance soutenue (13 % en tout).

Les dépenses nationales de protection de l’environnement représentaient 2,1 % du produit intérieur brut (PIB) en 2014. Cet indicateur faisait état d’une hausse timide mais constante sur l’ensemble de la période 2006-2014: entre 2006 et 2008, ce ratio s’établissait à 2 % tandis qu’en 2009, il gagnait 0,1 point de pourcentage pour s’établir à 2,1 %, signe que les dépenses de protection de l’environnement diminuaient moins que le PIB. À partir de 2010, le ratio restait inchangé: autrement dit, l’évolution des dépenses nationales de protection de l’environnement à prix courants correspondait à l’évolution observée du PIB.

La suite de cet article analyse certains éléments clés des dépenses nationales du secteur institutionnel.

Dépenses de consommation finale pour la protection de l’environnement

En 2014, dans l’UE-28, les ménages ont dépensé quelque 63 milliards d’euros dans la protection de l’environnement, soit environ 57 % des dépenses de consommation finale totales liées à la protection de l’environnement. Les administrations publiques (y compris les institutions sans but lucratif au service des ménages; ISBLSM) ont dépensé environ 47 milliards d’euros (les 43 % restants). Entre 2006 et 2014, les dépenses des administrations publiques à prix courants ont progressé de 20 % et les dépenses des ménages de 16 % — voir le graphique 2, colonne de gauche. En 2009, sous l’effet de la crise économique et financière mondiale, les dépenses des ménages ont plongé, à l’inverse des dépenses publiques qui n’ont cessé d’enregistrer une croissance soutenue depuis 2006, à l’exception de l’année 2013. La proportion des dépenses de protection de l’environnement dans les dépenses de consommation finale totales du secteur témoigne de l’importance de la protection de l’environnement dans la consommation finale totale. En 2014, dans l’UE-28, cet indicateur pointait à 1,56 % pour les administrations publiques, contre 0,82 % pour les ménages (voir le graphique 2, colonne de droite). Cette même année, la proportion des dépenses de protection de l’environnement dans les dépenses de consommation finale totales dépassait de 0,01 point de pourcentage le niveau de 2006 pour les administrations publiques et de 0,02 point de pourcentage celui des ménages.

Dans la plupart des États membres de l’Union pour lesquels des données récentes sont disponibles, les dépenses de consommation finale des administrations publiques liées à la protection de l’environnement oscillaient entre 2,43 % et 1,06 % des dépenses de consommation finale totales (voir le graphique 3). Les seuls États membres qui se situaient en dessous de cette fourchette étaient la Suède (0,27 %), le Portugal (0,65 %, données de 2011) et la Slovénie (0,81 %, données de 2013). En revanche, la Lituanie (3,37 %), l’Estonie (2,82 %, données de 2010), la Slovaquie (2,75 %, données de 2012) et les Pays-Bas (2,70 %, données de 2013) enregistraient des niveaux relativement élevés de dépenses de consommation finale des administrations publiques liées à la protection de l’environnement.

Du côté des ménages, la proportion des dépenses de consommation finale liées à la protection de l’environnement dans la consommation finale totale variait également d’un État membre de l’Union à l’autre, mais de façon nettement moins marquée que pour l’indicateur équivalent des administrations publiques: dans la plupart des États membres, les dépenses de consommation finale des ménages liées à la protection de l’environnement oscillaient entre 1,04 % et 0,61 % des dépenses de consommation finale totales du secteur. Le Portugal (0,42 %, données de 2011), l’Espagne (0,41 %) et la Bulgarie (0,26 %) se situaient en dessous de cette fourchette; la Lituanie enregistrait quant à elle la proportion la plus élevée des dépenses de consommation finale des ménages liées à la protection de l’environnement (1,58 %, données de 2013) — voir le graphique 4.

Investissements dans la protection de l’environnement

Cette section présente les dépenses en capital liées à la protection de l’environnement dans le secteur institutionnel. Dans les comptes nationaux, il s’agit de la formation brute de capital fixe, à laquelle s’ajoutent les acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits; on parlera ci-après d’«investissements». En 2014, les sociétés de l’UE-28 ont investi quelque 36 milliards d’euros (environ 59 % du total) dans la protection de l’environnement. Les administrations publiques ont investi environ 25 milliards d’euros (les 41 % du total restants). Entre 2006 et 2014, les investissements des sociétés dans la protection de l’environnement ont progressé de 3,2 % à prix courants, tandis que les investissements des administrations publiques ont chuté de 5,2 % — voir le graphique — 5. Entre 2006 et 2008, les investissements des administrations publiques dans la protection de l’environnement ont progressé de 5 %, tandis qu’entre 2008 et 2014, ils ont chuté de 9 %. Une évolution similaire était observée pour les sociétés: entre 2006 et 2008, elles enregistraient une hausse de 10 % tandis qu’entre 2008 et 2014, leurs investissements chutaient de 6 %, une évolution toutefois plus régulière que dans le cas des administrations publiques.

L’importance relative des investissements dans la protection de l’environnement pour chaque secteur peut être analysée en comparant ces investissements à l’investissement total de chaque secteur. En 2014, dans l’UE-28, cette proportion pointait à 6,1 % pour les administrations publiques, contre 2,2 % pour les sociétés (voir le graphique 5). La proportion des investissements des administrations publiques en faveur de la protection de l’environnement, dans l’investissement total, était de 0,71 point de pourcentage plus faible en 2014 qu’en 2006, tandis que du côté des sociétés, elle était de 0,04 point de pourcentage inférieure.

En 2014, dans la plupart des États membres de l’Union, les investissements des administrations publiques dans la protection de l’environnement oscillaient entre 3,1 % et 9,7 % de l’investissement total (voir le graphique 6). Seuls la Suède (0,6 %), le Danemark (1,3 %, données de 2013), l’Autriche (1,9 %, données de 2013) et la Lituanie (2,3 %) se situaient en dessous de cette fourchette. En revanche, la Croatie (15,8 %), la Bulgarie (12,1 %, données de 2013) et les Pays-Bas (11 %, données de 2013) enregistraient des proportions d’investissements des administrations publiques dans la protection de l’environnement supérieures à cette fourchette. Dans la plupart des États membres où l’investissement des administrations publiques dans la protection de l’environnement est moindre, l’investissement des producteurs spécialisés est élevé (voir le graphique 7), ce qui témoigne de la complémentarité des investissements publics et privés, selon la structure de production des services de protection de l’environnement. Citons par exemple l’Estonie, le Portugal, le Danemark et la Lituanie.

Du côté des sociétés, 2,2 % de l’investissement total ont été consacrés à la protection de l’environnement dans l’UE-28 en 2014 (voir le graphique 7). Dans les États membres, les investissements dans la protection de l’environnement oscillaient généralement entre 3,8 % et 1,5 % de l’investissement total. D’après les dernières données disponibles, la Finlande, la Suède, l’Espagne, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce et Chypre se situaient en dessous de cette fourchette. Il convient toutefois de noter que pour la plupart de ces États membres, les données ne sont disponibles que pour les sociétés actives dans la production auxiliaire — pas pour les producteurs spécialisés – et les données sont dès lors incomplètes (voir ci-dessous). L’Estonie (11,9 % de l’investissement total, données de 2010), la Lituanie (5,5 %), la Slovénie (5 %, données de 2013) et le Portugal (4,3 %, données de 2011) se situaient, de loin, au-delà de cette fourchette.

Dans le cadre de la protection de l’environnement, deux types de société se distinguent: les producteurs spécialisés et les producteurs auxiliaires. Les producteurs spécialisés sont ceux qui font de la protection de l’environnement leur activité principale (ce qui inclut également les producteurs secondaires). Les producteurs auxiliaires s’engagent quant à eux en faveur d’une production moins polluante (activités auxiliaires). Les producteurs auxiliaires peuvent également faire de la protection de l’environnement une activité secondaire; ils sont alors repris dans les données sur les producteurs spécialisés. En 2014, dans l’UE-28, les investissements des producteurs spécialisés représentaient 52 % des investissements des sociétés dans la protection de l’environnement. D’après les dernières données disponibles, au Portugal, en Autriche, en Belgique, en Allemagne et en Slovaquie, plus de 60 % des investissements des sociétés dans la protection de l’environnement provenaient de producteurs spécialisés, tandis qu’en Irlande, en Slovénie, en Croatie et en République tchèque, l’investissement des producteurs auxiliaires était majoritaire.

Production de services de protection de l’environnement

La partie précédente de cet article a présenté les dépenses courantes et en capital liées à la protection de l’environnement. Cette partie expose certaines mesures relatives à la production de services de protection de l’environnement, analysées par secteur institutionnel. Les principaux producteurs sont les administrations publiques et, au sein des sociétés, les producteurs spécialisés. Les données présentées ci-après par activité de protection de l’environnement s’inspirent de la classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA 2000).

Dans la plupart des États membres, la production de services de protection de l’environnement par les administrations publiques se concentrait dans les activités de protection de l’environnement suivantes: gestion des déchets, traitement des eaux résiduaires, et protection de la biodiversité (voir le tableau 1). La Pologne faisait figure d’exception, puisque 37 % de la production de services de protection de l’environnement y étaient consacrés à la lutte contre la pollution. L’Estonie et la France constituaient d’autres exceptions, puisque plus de 82 % et 46 % respectivement de la production de services de protection de l’environnement par les administrations publiques se rapportaient à la catégorie «Divers», qui comprend: la recherche et le développement, l’administration et la gestion générales de l’environnement, l’éducation, la formation et l’information sur l’environnement, ainsi que les activités entraînant des dépenses indivisibles et les activités non comprises dans d’autres catégories.

Du côté des producteurs spécialisés dans le secteur des sociétés, dans l’ensemble des États membres de l’Union, la grande majorité de leur production marchande se rapportait à la gestion des déchets et au traitement des eaux résiduaires (voir le tableau 2).

Dans la plupart des États membres de l’Union, la production de services de protection de l’environnement par les producteurs auxiliaires était répartie de manière plus égale entre les domaines environnementaux. En Allemagne, à Chypre et en Pologne (données de 2013 pour chacun), toutefois, plus de 45 % de la production de services de protection de l’environnement concernaient la protection de l’air et du climat; en Lituanie et en Estonie (données de 2012), environ la moitié de la production visait les déchets, et en Slovaquie (données de 2012), près de la moitié (49 %) de la production visait les eaux résiduaires. En France (65 %), aux Pays-Bas (58 %) et en Autriche (55 %), plus de la moitié de la production de services de protection de l’environnement se rapportait à la catégorie «Autres», qui comprend: la protection et l’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et des paysages, la protection contre les radiations, la R&D, l’administration et la gestion générales de l’environnement, l’éducation, la formation et l’information sur l’environnement, ainsi que les activités entraînant des dépenses indivisibles et les activités non comprises dans d’autres catégories (voir le tableau 3).

Sources et disponibilité des données

Les comptes EPEA font partie des comptes européens de l’environnement. Ils sont compatibles avec les normes internationales du cadre central du système de comptabilité économique et environnementale (cadre central du SCEE 2012) et, dans une large mesure, avec le système international de comptes nationaux (SCN 2008) et son équivalent européen, le système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (SEC 2010).

Le règlement (UE) nº 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement constitue la base juridique des comptes européens de l’environnement. Au titre de ce règlement, les États membres seront juridiquement tenus de déclarer les données relatives aux comptes EPEA dès 2017.

Le présent article repose sur une collecte de données volontaire des États membres de l’Union, des pays de l’AELE, des pays candidats et des candidats potentiels: les pays qui ne sont pas mentionnés n’ont pas fourni de données, ou n’ont fourni que des données partielles. Au moment de la rédaction, des données sont disponibles pour 26 pays, couvrant différentes périodes, surtout 1997-2014. Il y a lieu de noter que pour l’instant, les totaux nationaux ne couvrent pas tous intégralement chaque type d’activité et chaque domaine environnemental.

Les statistiques sur les comptes EPEA fournissent une grande variété de données: formation brute de capital fixe et acquisition nette d’actifs non financiers non produits, investissement dans le traitement de la pollution, investissement dans la prévention de la pollution, consommation finale, consommation intermédiaire, dépenses courantes internes, exportations et importations, production, impôts moins subventions, rémunération des salariés, consommation de capital fixe, excédent net d’exploitation, revenus provenant de sous-produits, main-d’œuvre, transferts courants et transferts en capital et recettes fiscales affectées générées par la production de services, qui sont utilisés pour mesurer, prévenir, limiter, réduire et corriger les atteintes à l’environnement et pour prévenir l’épuisement des ressources naturelles. Les données sont ventilées par domaine environnemental et par secteur institutionnel.

Dans cet article, les dépenses nationales de protection de l’environnement sont calculées comme la somme des composants suivants, pour tous les États membres de l’Union:

production totale de services de protection de l’environnement,
plus investissements dans la protection de l’environnement,
moins consommation intermédiaire des services de protection de l’environnement par les sociétés (producteurs spécialisés).

Les importations, exportations et transferts internationaux de services de protection de l’environnement entre l’UE-28 et le reste du monde, ainsi que la TVA et autres impôts moins subventions prélevés sur les services de protection de l’environnement, n’ont pas encore pu être estimés en raison de sources des données incomplètes. Ces composants n’ont vraisemblablement qu’une incidence limitée sur les dépenses nationales totales de l’ensemble de l’UE-28. Ils devraient modifier à la hausse les estimations relatives aux dépenses nationales de protection de l’environnement en 2017.

Les comptes EPEA peuvent s’inspirer des informations existantes dans les comptes et statistiques suivants: comptes nationaux, statistiques structurelles sur les entreprises, statistiques sur la main-d’œuvre et statistiques sur le commerce. Les sources des données comprennent des études, des sources administratives et des estimations statistiques. Les résultats de l’Union européenne présentés dans cet article reposent sur les données transmises par les États membres, complétés par des estimations.

Secteurs

Les secteurs institutionnels sont définis dans le cadre central SCEE 2012 et le SEC 2010. Les comptes EPEA utilisent les regroupements suivants: sociétés, administrations publiques (et institutions sans but lucratif au service des ménages), ménages, reste du monde (en tant que bénéficiaire ou provenance des transferts dans le cadre de la protection de l’environnement). Le présent article ne donne pas les résultats pour le reste du monde.

Le secteur des sociétés couvre toutes les unités classées dans les comptes nationaux sous les secteurs S.11 et S.12. Il comprend notamment la production des producteurs spécialisés (en d’autres termes, les unités du secteur des sociétés dont la principale activité est la production de services de protection de l’environnement, qui relèvent notamment des divisions 37 et 39 et des groupes 38.1 et 38.2 de la NACE Rév. 2). La production secondaire de services de protection de l’environnement par les sociétés est également comprise dans les données relatives aux producteurs spécialisés. Ces deux types de producteur sont collectivement dénommés «producteurs spécialisés». Les activités auxiliaires des sociétés autres que les producteurs spécialisés sont également comprises dans les comptes EPEA sous une rubrique distincte.

Domaines environnementaux

La portée des comptes EPEA est définie selon la classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA). Les données sont collectées et diffusées selon la ventilation suivante:

CEPA 1 — Protection de l’air ambiant et du climat
CEPA 2 — Gestion des eaux usées
CEPA 3 — Gestion des déchets
CEPA 4 — Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
CEPA 5 — Lutte contre le bruit et les vibrations
CEPA 6 — Protection de la biodiversité et des paysages
CEPA 7 — Protection contre les radiations
CEPA 8 — Recherche et développement dans le domaine de l’environnement
CEPA 9 — Autres activités de protection de l’environnement

La CEPA est une norme reconnue qui fait partie de la famille des classifications économiques et sociales internationales. Elle peut être téléchargée sur le site web Ramon.

Contexte

La prise de conscience grandissante de la nécessité de lutter contre la pollution environnementale et de préserver les ressources naturelles a fait croître l’offre et la demande de biens et services environnementaux, c’est-à-dire les produits visant à prévenir, mesurer, contrôler, limiter, réduire ou corriger les atteintes à l’environnement et l’épuisement des ressources.

Dans le contexte de la mondialisation, du changement technologique et des nouvelles priorités politiques, les responsables politiques ont manifesté un vif intérêt pour le secteur de l’environnement. Il est généralement considéré que celui-ci possède un énorme potentiel de croissance, génère de la richesse, crée des emplois et joue un rôle majeur dans la transition des économies vers le développement durable. Voir, par exemple, le «paquet Emploi» du semestre européen lancé en avril 2012 et la Decision of the European Parliament and of the Council on a General Union Environment Action Programme to 2020 (20/11/2013) "Living well, within the limits of our planet" (en anglais). Au niveau national comme au niveau international, les données issues des comptes du secteur des biens et services environnementaux intéressent les responsables politiques et la communauté scientifique, en particulier dans le domaine de l’économie.

Les statistiques sur les dépenses de protection de l’environnement permettent de définir les actions à prendre au sein de la société pour répondre aux considérations environnementales, de les mesurer et de déterminer leur financement. Les comptes des dépenses de protection de l’environnement (EPEA) permettent de quantifier les ressources allouées à la protection de l’environnement par les unités économiques résidentes. Ils rendent compte des efforts fournis par la société et les entreprises pour appliquer le principe du «pollueur-payeur». Les comptes des dépenses de protection de l’environnement contribuent directement aux priorités d’action de l’Union dans le domaine de la protection de l’environnement, de la gestion des ressources et de la croissance verte en fournissant des données précieuses sur la production et l’utilisation des services de protection de l’environnement.