Statistiques sur l'industrie et les services – introduction

Dernière mise à jour du texte: avril 2015. Mise à jour de l'article prévue: juillet 2016.

Les politiques de la Commission européenne en faveur des entreprises visent à instaurer un environnement favorable leur permettant de prospérer dans l'Union européenne (UE), de manière à améliorer la productivité, à renforcer la croissance économique et à créer des emplois et de la richesse. Ces politiques ont pour but d’alléger les charges administratives, de stimuler l'innovation, de soutenir une production durable et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l'Union. Les réformes politiques dans ce domaine, et plus particulièrement la mise en œuvre des politiques industrielles et sectorielles qui s'inscrivent dans l'initiative Europe 2020, visent à contribuer à faire de l'Union une économie intelligente, durable et inclusive.

Le marché unique

Le secteur industriel européen contribue à la production, à l’emploi, à l’innovation et aux exportations et est étroitement lié aux activités de services. En effet, nombre d’activités de services, comme les transports ou l’information et la communication, dépendent de l’industrie pour la production des équipements et matériels dont elles ont besoin. Le marché intérieur des marchandises, qui doit permettre de créer un environnement plus simple pour les entreprises et les consommateurs, constitue l’une des priorités constantes et les plus importantes de l’Union. La création d’un marché unique pour le secteur des services — l’un des principaux moteurs de l’économie européenne — dépend en grande partie des possibilités données aux entreprises de fournir des services dans toute l’Union ainsi que des possibilités qu’ont les autres entreprises et les citoyens d’avoir accès à ces services.

En avril 2011, en vue du vingtième anniversaire de la création du marché unique, la Commission européenne a publié une communication intitulée «L’Acte pour le marché unique — Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance» (COM(2011) 206 final), ayant pour but d’améliorer le marché unique pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs. Les initiatives prévues dans cette communication couvrent des domaines aussi divers que la facilitation de l'accès des PME au financement, la mobilité des travailleurs, l’environnement réglementaire, le renforcement de la normalisation ou la mise en place de procédures de règlement des différends plus faciles, plus rapides et moins chères pour les consommateurs. En octobre 2012, une nouvelle communication de la Commission européenne, intitulée «L’acte pour le marché unique II — Ensemble pour une nouvelle croissance» (COM(2012) 573 final), est venue soutenir ces initiatives. L’objectif de cette deuxième communication était de développer le premier Acte pour le marché unique. Elle a recensé quatre moteurs sur lesquels doivent se concentrer les actions-clés:

créer des réseaux pleinement intégrés (tels que les transports et l’énergie) dans le marché unique;
favoriser la mobilité transfrontière des citoyens et des entreprises;
soutenir l’économie numérique dans l’ensemble de l’Europe afin de doper la productivité et la créativité;
renforcer l’entrepreneuriat social, la cohésion et la confiance des consommateurs.

La direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME (en anglais) poursuit ses efforts en vue de l'achèvement du marché unique en comblant les lacunes qui persistent dans certains secteurs, en complétant la législation et en éliminant les barrières administratives, tout en contrôlant l'application du droit européen et le fonctionnement du marché unique.

Les petites entreprises et l’entrepreneuriat

Les 22,1 millions de petites et moyennes entreprises (PME) présentes dans l'UE-28 en 2011 représentaient 99,8 % des entreprises de l’économie marchande non financière. Elles sont considérées comme un moteur essentiel de la croissance économique, de l’innovation, de l'emploi et de l'intégration sociale. La Commission européenne s’attache à promouvoir la réussite des entreprises et à améliorer l’environnement dans lequel les PME exercent leurs activités, afin de leur permettre de réaliser pleinement leur potentiel au sein de l’économie mondiale. Le «Small business act» pour l'Europe (SBA) a été adopté par la Commission européenne en juin 2008 et approuvé par le Conseil en décembre 2008. Il vise à améliorer l’approche globale de l’esprit d’entreprise, à ancrer de façon irréversible le principe du «think small first» («penser aux PME d'abord» — page en anglais) dans la définition des politiques et à promouvoir la croissance des PME. Le SBA est composé de dix principes destinés à guider la conception et la mise en œuvre des politiques au niveau des États membres et de l’Union. Entre 2008 et 2010, la Commission européenne et les États membres de l’Union ont adopté des mesures destinées à alléger la charge administrative pesant sur les petites entreprises, à faciliter l’accès au financement pour les PME et à aider celles-ci à accéder aux marchés internationaux. Un réexamen du SBA, dont les résultats ont été publiés en février 2011, a été l'occasion de dresser une synthèse des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces dispositions et de définir de nouvelles actions pour répondre aux défis résultant de la récente crise économique et financière. Ce réexamen a suscité une dynamique qui vise à intégrer le SBA dans la stratégie Europe 2020; six des sept initiatives phare d'Europe 2020 prévoient des propositions pour favoriser la croissance durable des PME.

COSME est le programme de l'UE pour la compétitivité des entreprises et des PME; il porte sur la période 2014–20 et son budget prévu s'élève à 2,3 milliards d'euros. COSME soutiendra les PME dans les domaines suivants: meilleur accès au financement, meilleur accès aux marchés, soutien des entrepreneurs et meilleures conditions pour la compétitivité.

La Commission européenne a présenté le plan d'action «Entrepreneuriat 2020» (COM(2012) 795 final) sous la forme d’une communication en janvier 2013. Ce plan propose des mesures en vue de libérer le potentiel entrepreneurial de l’Europe, de lever les obstacles actuels et de révolutionner la culture de l’entreprise en Europe. Il identifie quatre grands domaines d'action: la formation des jeunes à l'entrepreneuriat, la mise en valeur des possibilités entrepreneuriales pour les femmes et pour d'autres groupes, la mise en place d'un environnement fondé sur des exigences administratives simplifiées et la simplification des démarches permettant aux entrepreneurs d'attirer les investisseurs.

La stratégie Europe 2020: politique industrielle

Lors de la réunion du Conseil européen du 26 mars 2010, les dirigeants européens ont présenté la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, dont l’objectif est d’accroître la compétitivité de l’Union et de créer plus de croissance et d’emplois. La dernière révision des lignes directrices intégrées pour l’économie et l’emploi (révisées dans le cadre de la stratégie Europe 2020) inclut une ligne directrice visant à améliorer l’environnement des entreprises et des consommateurs et à moderniser la base industrielle européenne.

En octobre 2010, la Commission européenne a présenté une communication intitulée «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation» (COM(2010) 614 final), qui prévoit un plan pour mettre la compétitivité industrielle et le développement durable sur le devant de la scène. Cette politique industrielle établit un calendrier stratégique et propose de vastes mesures intersectorielles ainsi que des actions adaptées à des industries spécifiques, en ciblant principalement la performance en matière d’«éco-innovation» de divers secteurs.

En janvier 2014, la Commission européenne a adopté une communication intitulée «Pour une renaissance industrielle européenne» (COM(2014) 14 final). Cette communication souligne l’importance d’une application efficace et complète de la politique industrielle dans l’Union et vise à la faciliter. Les initiatives proposées concernent, entre autres, des investissements dans l’innovation, l’efficacité des ressources, les nouvelles technologies et les compétences, la simplification de la législation, la mise à jour du Small Business Act (SBA) et le renforcement du plan d’action pour l'esprit d'entreprise. Veuillez consulter le site web de la direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME de la Commission pour en savoir plus sur les travaux en cours concernant les actions spécifiques pour une renaissance industrielle (en anglais).

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