Glossaire:Exportations

Les exportations de biens extra-UE comprennent les biens qui quittent le territoire statistique de l’Union européenne à destination d’un pays tiers après avoir été placés:

  • sous le régime douanier de l’exportation (exportation définitive, réexportation à la suite d’un perfectionnement actif, etc.), dans l’État membre d’origine, ou à la suite d’un transfert vers un autre État membre où sont effectuées les procédures douanières;
  • ou sous le régime douanier du perfectionnement passif (biens généralement destinés à être transformés pour être ensuite réimportés).


Les exportations de biens intra-UE (ou expéditions) sont des biens qui quittent un État membre de l’UE pour un autre État membre et qui

  • se trouvent en libre pratique; ou
  • ont été placés dans l’État membre concerné, sous l’un des régimes douaniers du perfectionnement actif ou, jusqu’en avril 2016, le régime de la transformation sous douane.

Dans les comptes nationaux, la notion d’exportation recouvre les opérations (achats, troc, dons ou transferts) par lesquelles des résidents fournissent des biens et des services à des non-résidents.

  • Une exportation de biens a lieu lorsqu’il y a transfert de propriété d’un résident à un non-résident. Selon le système européen de comptabilité nationale (SEC 95), les biens de contrebande doivent également être inclus dans les exportations.
  • Le transfert de propriété n’implique pas nécessairement que le bien passe physiquement la frontière. Si des biens franchissent la frontière sous le régime du crédit-bail, en tant que transfert entre différentes filiales de la même société ou en vue d’une transformation importante ou d’une réparation, les comptes nationaux enregistrent un transfert de propriété même si ce transfert n’a pas eu lieu sur le plan juridique.
  • Sont considérés comme exportations de services tous les services fournis par des résidents à des non-résidents. En comptabilité nationale, tous les achats directs de non-résidents sur le territoire économique d’un pays sont considérés comme exportations de services. Toutes les dépenses effectuées par les touristes étrangers sur le territoire économique d’un pays sont donc considérées comme faisant partie des exportations de services de ce pays. Les flux internationaux de services illégaux doivent également y être inclus.
  • La version 2008 du système de comptabilité nationale («SCN 2008») applique le principe du changement de propriété de manière universelle; dans le futur, la comptabilité nationale n’enregistrera pas les biens envoyés à l’étranger pour/après travail à façon en tant qu'exportations. Seuls les frais de transformation seront considérés comme une exportation de service à partir du territoire économique où le transformateur réside et comme une importation de service par le territoire économique où réside le client.

Par analogie, les opérations par lesquelles des non-résidents fournissent des biens et des services à des résidents sont définies, en comptabilité nationale, comme des importations.

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