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Archive:Statistiques sur l’environnement - introduction

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Dernière mise à jour du texte: juin 2015. Mise à jour prévue de l’article: août 2016.

Eurostat, en étroite collaboration avec l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), fournit des statistiques, des comptes et des indicateurs environnementaux qui viennent appuyer l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques, stratégies et initiatives environnementales de l’Union européenne. Eurostat produit des statistiques et des comptes sur les pressions environnementales, les effets sur l’état et l’évolution de la qualité environnementale et les mesures visant à éviter ou atténuer ces effets sur l’environnement. Les comptes de l’environnement décrivent le lien entre l’environnement et l’économie, notamment l’incidence de l’économie sur l’environnement et la contribution de l’environnement à l’économie.

Comptes européens de l’environnement

Les comptes de l’environnement analysent le lien entre l’environnement et l’économie en organisant les données relatives à l’environnement d’une manière qui soit cohérente avec les principes comptables de la comptabilité nationale. Les comptes économiques de l’environnement peuvent être utilisés, par exemple, pour: recenser les activités les plus polluantes ou celles qui épuisent le plus les ressources naturelles; déterminer le rôle des pouvoirs publics et des ménages; évaluer les dépenses liées à la protection de l’environnement et déterminer qui devra les assumer; apprécier l’importance de l’économie environnementale dans l’ensemble de l’économie; déterminer l’ampleur de la production et de la consommation de ressources naturelles et d’énergie.

La méthodologie appliquée pour les comptes de l’environnement est fondée sur le système des comptes économiques intégrés de l’environnement (SEEA 2012), publié par les Nations unies, la Commission européenne, le Fonds monétaire international, l’OCDE et la Banque mondiale.

Les comptes européens de l’environnement ont comme base juridique le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement, qui inclut jusqu’à présent six modules, à savoir les comptes des émissions atmosphériques, les taxes environnementales, les comptes des flux de matières, les comptes relatifs à l’énergie, les dépenses de protection de l’environnement ainsi que le secteur des biens et services environnementaux.

Cette législation renforce la cohérence et la disponibilité des comptes de l’environnement dans l’ensemble de l’Union en fournissant un cadre juridique pour leur établissement, y compris une méthodologie, des normes communes, des définitions, des nomenclatures et des règles de comptabilisation.

Stratégie en faveur du développement durable

Le développement durable demeure un objectif fondamental de l’UE au titre du traité de Lisbonne. La stratégie pour le développement durable (en anglais), qui vise à résoudre de manière intégrée les problèmes d’ordre économique, environnemental et social, propose une vision à long terme et constitue le cadre d’orientation général pour l’ensemble des politiques et des stratégies de l’UE.

Plusieurs indicateurs environnementaux ont été choisis comme indicateurs de développement durable (voir l’article consacré aux Statistiques destinées aux politiques européennes et aux initiatives hautement prioritaires) pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie en faveur du développement durable. Parmi les indicateurs environnementaux clés gérés par Eurostat figurent la productivité des ressources (qui constitue un indicateur pour la consommation et la production durables) et les émissions de gaz à effet de serre par secteur (lesquelles peuvent servir d’indicateurs pour le changement climatique). Plusieurs autres indicateurs environnementaux sont utilisés pour suivre les progrès concernant l’utilisation efficace des ressources naturelles, les incidences environnementales sur la santé publique et les effets des transports et de l’énergie sur le changement climatique.

Le septième programme d’action de l’UE pour l’environnement (7e PAE)

Les programmes d’action pour l’environnement orientent l’élaboration de la politique environnementale de l’UE depuis le début des années 1970. L’actuel programme d’action de l’UE pour l’environnement (en anglais) — dit «7e PAE »— a été adopté par la décision n° 1386/2013 du Parlement européen et du Conseil de novembre 2013 intitulée «Bien vivre, dans les limites de notre planète». Il servira de fil conducteur à la politique de l’Union en matière d’environnement jusqu’en 2020. Ce programme s’appuie sur plusieurs initiatives stratégiques récentes, notamment la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, la stratégie en faveur de la biodiversité et la feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone. Le programme est axé sur neuf objectifs prioritaires classés en trois groupes.

Objectifs clés:

  • protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l’Union,
  • faire de l’UE une économie efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone,
  • protéger les citoyens de l’UE contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement.

Objectifs intermédiaires:

  • améliorer la mise en œuvre de la législation,
  • disposer d’une meilleure information en améliorant la base de connaissance,
  • réaliser des investissements plus nombreux et plus judicieux en faveur de la politique environnementale et climatique,
  • parvenir à une intégration complète des exigences et des considérations environnementales dans les autres politiques.

Objectifs horizontaux (transversaux):

  • rendre les villes de l’UE plus durables,
  • aider l’UE à relever plus efficacement les défis environnementaux et climatiques à l’échelle internationale.

La réalisation des objectifs du programme incombera tant à l’UE qu’à ses États membres. Les mesures concrètes à adopter comprennent la suppression progressive des subventions préjudiciables à l’environnement, le déplacement de la charge fiscale du travail vers la pollution, l’élaboration d’accords de partenariat entre les États membres et la Commission européenne en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation environnementale ainsi que la mise au point d’un système de notification et de suivi des dépenses liées à l’environnement dans le budget de l’UE.

Comme c’était le cas pour le programme précédent, les statistiques, les comptes et les indicateurs d’Eurostat contribueront à la mise en œuvre du 7e PAE et joueront un rôle particulièrement important dans le cadre des objectifs intermédiaires.

Europe 2020 – Stratégie en faveur de la croissance en Europe

Lors de la réunion du Conseil européen du 26 mars 2010, les dirigeants de l’UE ont exposé leurs plans relatifs à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette stratégie inclut trois objectifs ayant trait spécifiquement à l’environnement et au changement climatique: une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990, une part de 20 % de l’énergie provenant de sources renouvelables à l’horizon 2020 ainsi qu’une augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique d’ici 2020. Dans le cadre d’une croissance durable, la principale priorité des initiatives phares concerne une Europe efficace dans l’utilisation des ressources (en anglais).

Utiliser efficacement les ressources signifie utiliser les ressources limitées – métaux, autres minéraux, combustibles, eau, terres, bois, sols fertiles, air pur et biodiversité – d’une manière plus durable. Cette initiative phare vise à encourager le découplage entre la croissance économique et l’utilisation des ressources, à soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, à protéger la biodiversité, à renforcer l’utilisation des sources d’énergie renouvelables, à moderniser le secteur des transports et à promouvoir l’efficacité énergétique.

L’utilisation efficace des ressources peut contribuer à stimuler l’innovation technologique, à dynamiser l’emploi dans le secteur en plein développement des biens et services environnementaux et à ouvrir de nouveaux marchés à l’exportation; elle peut également profiter aux consommateurs grâce à des produits plus durables.

Les statistiques et comptes de l’environnement d’Eurostat accompagneront la stratégie Europe 2020 et contribueront au suivi de ses avancées grâce à un ensemble de statistiques et d’indicateurs, en particulier dans les domaines de l’utilisation durable des ressources naturelles et de l’utilisation efficace des ressources.

Initiatives concernant l’eau, les déchets, les substances dangereuses et les ressources

La communication de la Commission européenne intitulée «Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe» a été adoptée par les États membres de l’UE en décembre 2012. Ce plan d’action entend associer un bilan des résultats de la directive-cadre sur l’eau et une analyse des besoins stratégiques dans le domaine de l’eau pour les années à venir.

Les statistiques sur les ressources en eau élaborées par Eurostat ainsi que les données sur la qualité de l’eau transmises à l’Agence européenne pour l’environnement contribueront à l’évaluation de la réussite de cette initiative.

L’approche de l’UE dans le domaine de la gestion des déchets est fondée sur la hiérarchie des déchets» (en anglais), laquelle fixe l’ordre de priorité suivant lors de l’élaboration de la politique en matière de déchets et de la gestion des déchets au niveau opérationnel: la prévention, (la préparation en vue du) réemploi, le recyclage (en anglais), la valorisation (en anglais) et, comme option la moins souhaitable, l’élimination (qui inclut la mise en décharge et l’incinération sans valorisation énergétique). Les objectifs fixés dans la législation de l’UE ont été des moteurs essentiels pour l’amélioration de la gestion des déchets, la promotion de l’innovation dans le recyclage, le recours limité aux mises en décharge et la création de mesures visant à encourager le consommateur à modifier son comportement. La transformation des déchets en ressources est l’une des clés de l’économie circulaire.

Les statistiques et indicateurs de base pour la politique européenne en matière de déchets sont produits par Eurostat. Depuis l’entrée en vigueur en 2010 du règlement (UE) n° 849/2010, l’exploitabilité et la pertinence politique des statistiques relatives aux déchets ont été améliorées. Le Centre de données environnementales sur les déchets d’Eurostat est la principale source de données et d’informations de base sur la production et la gestion des déchets dans l’UE: il présente des statistiques pour les principaux flux de déchets par catégorie de déchets, par activité économique et par méthode de traitement, comme le recyclage et l’élimination.

Depuis juin 2007, l’Europe dispose d’une politique en matière de produits chimiques basée sur le règlement (CE) n° 1907/2006 – règlement REACH. «REACH» est l’acronyme anglais de «registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals» (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à ces substances). Eurostat publie également chaque année deux indicateurs sur la gestion des produits chimiques: la production de produits chimiques toxiques et la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement.

Eurostat tient à jour le centre de données environnementales sur les ressources naturelles (en anglais), lequel met l’accent en particulier sur les statistiques, les comptes et les indicateurs ainsi que sur les informations ayant trait à l’utilisation efficace des ressources et aux ressources naturelles.

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