Archive:Statistiques sur l’asile

Données de juillet 2014. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données. Mise à jour de l'article prévue: juin 2015. La version anglaise est plus récente.

Graphique 1: Demandes d'asile (de ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l'UE-28, 2003–13 (1)
(en milliers) - Source: Eurostat (migr_asyctz) et (migr_asyappctza)

Tableau 1: Pays d'origine des demandeurs d'asile (ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l'UE-28, 2012 et 2013 - Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Tableau 2: Nombre de demandeurs d'asile (ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l'UE et de l'AELE, répartition par âge, 2013 (1) - Source: Eurostat (migr_asyappctza) et (migr_asyunaa)

Graphique 2: Part des demandeurs d'asile (ressortissants de pays tiers) masculins dans l'UE-28, par groupe d'âge et par statut pour les mineurs, 2013
(en %) - Source: Eurostat (migr_asyappctza) et (migr_asyunaa)

Tableau 3: Classement des cinq premières nationalités des demandeurs d'asile (ressortissants de pays tiers), 2013
(nombre, valeurs arrondies) - Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Tableau 4: Décisions de première instance relatives aux demandes d'asile (de ressortissants de pays tiers), 2013
(nombre, valeurs arrondies) - Source: Eurostat (migr_asydcfsta)

Tableau 5: Décisions définitives relatives aux demandes d'asile (de ressortissants de pays tiers), 2013
(nombre, valeurs arrondies) - Source: Eurostat (migr_asydcfina)

Cet article décrit les dernières évolutions en ce qui concerne le nombre de demandeurs d'asile et les décisions relatives aux demandes d'asile dans l'Union Européenne (UE). L’asile est une forme de protection internationale garantie par un État sur son territoire. Il est accordé à une personne qui ne peut demander une protection dans son pays de nationalité et/ou de résidence, notamment parce qu'elle craint d’y être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

Principaux résultats statistiques

Les demandeurs d’asile

Après avoir culminé en 1992 (670 000 demandes dans l'UE-15) puis de nouveau en 2001 (424 200 demandes dans l'UE-27), le nombre de demandes d’asile dans l'UE-28 a diminué au cours des années qui ont suivi pour se situer en dessous de 200 000 en 2006. À partir de ce niveau relativement bas, le nombre de demandes a progressé de façon régulière jusqu'en 2012, avant de connaître une évolution beaucoup plus rapide jusqu’à atteindre 450 000 demandes en 2013 (voir graphique 1), soit le nombre le plus élevé enregistré dans l'UE-28 depuis le début du nouveau millénaire.

Ces derniers chiffres relatifs à 2013 marquent une augmentation de près de 100 000 demandeurs par rapport à l'année précédente, qui peut être imputée en partie à la forte hausse du nombre de demandeurs originaires de Syrie et, dans une moindre mesure, de Russie, de certains pays des Balkans occidentaux (notamment la Serbie, le Kosovo — au sens de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies —, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine), du Pakistan, de Somalie et d'Érythrée (voir tableau 1).

Le nombre de demandeurs d'asile originaires de Syrie a atteint plus de 50 000 dans les États membres de l'UE-28 en 2013, soit près de 12 % du total des demandeurs en provenance de l'ensemble des pays tiers. Les citoyens russes représentaient près de 10 % du total et les citoyens afghans 6 %; les Serbes (un peu plus de 5 %) étaient le seul autre groupe qui comptait pour plus d'un vingtième du total des demandeurs. Parmi les 30 principaux groupes de nationalité représentés dans l'UE en 2013, les augmentations les plus importantes (en pourcentage par rapport à 2012) ont été relevées pour les ressortissants de plusieurs pays africains marqués par des troubles ou par une détérioration de la situation des droits de l'homme, à savoir le Mali, la Gambie, l'Érythrée et le Nigeria. Le nombre de demandeurs originaires de certains pays du Moyen-Orient (la Syrie et l'Égypte) et de pays voisins de l'UE (le Kosovo — au sens de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies —, la Russie, le Maroc, l'Algérie et l'Albanie), ainsi que de demandeurs apatrides a également fortement progressé.

Le nombre de demandeurs d’asile et son importance relative (exprimée, par exemple, en pourcentage de la population totale du pays où la demande est introduite) varient considérablement d’un État membre de l’UE à l’autre. Le nombre de loin le plus élevé de demandeurs d'asile en 2013 a été enregistré en Allemagne (près de 127 000), représentant quasiment le double du nombre de demandes introduites en France (un peu plus de 66 000) (voir tableau 2). Venaient ensuite la Suède (un peu plus de 54 000 demandeurs), le Royaume-Uni (près de 30 000 demandeurs), l'Italie (environ 27 000 demandeurs) et la Belgique (un peu plus de 21 000 demandeurs). Ces six États membres concentraient près des trois quarts du total des demandeurs d'asile enregistrés dans l'UE-28 en 2013.

Près de quatre cinquièmes (79 %) des demandeurs d’asile recensés dans l’UE-28 en 2013 avaient moins de 35 ans (voir tableau 2); les 18–34 ans constituaient un peu plus de la moitié (51 %) des demandeurs, tandis que les mineurs âgés de moins de 18 ans représentaient plus d’un demandeur sur quatre (27 %).

Cette répartition par âge se retrouvait dans la grande majorité des États membres de l’UE, la part la plus importante des demandeurs étant généralement constituée des 18 34 ans. Un pays, la Pologne, faisait exception et enregistrait une proportion plus élevée de demandeurs d’asile âgés de moins de 18 ans.

En 2013, près de 13 000 demandes ont concerné, dans l'UE-28, des mineurs non accompagnés, soit un niveau sensiblement voisin de ceux enregistrés en 2011 et 2012. Un mineur non accompagné est une personne âgée de moins de 18 ans qui entre sur le territoire d’un État membre de l’UE sans être accompagnée d’un adulte qui en a la responsabilité ou un mineur qui est laissé seul après son entrée sur le territoire d’un État membre de l’UE.

La ventilation par sexe montre que les demandeurs d’asile sont plus souvent des hommes que des femmes. Dans l'ensemble de l’UE-28, la répartition entre les sexes était la plus équilibrée chez les demandeurs d’asile âgés de moins de 14 ans, les garçons représentant 51 % des demandeurs en 2013. Elle était plus inégale pour les groupes d'âge des 14-17 ans ou des 18-34 ans, qui comptaient entre deux tiers et trois quarts de demandeurs de sexe masculin. L’écart était encore plus manifeste chez les mineurs non accompagnés, où plus de quatre mineurs sur cinq étaient des garçons. Les demandeurs de sexe féminin étaient plus nombreux que ceux de sexe masculin chez les plus de 65 ans, même si ce groupe était relativement restreint et représentait un peu moins d'1 % du total des demandeurs en 2013.

Divers facteurs interviennent dans le choix du pays dans lequel le demandeur d’asile introduira sa demande. Il peut s'agir des liens historiques entre les pays d’origine et de destination (anciennes colonies, par exemple), d'une certaine connaissance de la langue parlée dans le pays d’accueil, de la présence de communautés ethniques établies dans le pays de destination ou de la situation économique de ce pays. Ces facteurs d’attraction coïncident largement avec les éléments qui déterminent les flux de migration non liés à l’asile. Toutefois, d’autres motivations, comme la probabilité perçue d'obtenir un statut de protection dans le pays de destination ou les avantages associés à ce statut, sont propres aux demandeurs d’asile. Le tableau 3 recense les cinq premiers groupes de demandeurs d’asile (par nationalité) dans chaque État membre de l’UE.

Les Syriens étaient les demandeurs d'asile les plus nombreux dans sept des vingt-huit États membres de l'UE, et notamment en Suède où ils s'élevaient à plus de 16 000. Environ 18 000 demandeurs d'asile en Allemagne étaient originaires de Serbie (soit le nombre le plus élevé de demandeurs originaires d'un seul pays enregistré dans un État membre de l'UE en 2013), tandis que plus de 15 000 Russes et près de 13 000 Syriens avaient également demandé l'asile dans ce pays. Avec près de 13 000 demandes émanant de citoyens russes, la Pologne était le seul autre État membre de l'UE à avoir reçu, en 2013, plus de 10 000 demandes d'asile de personnes provenant d'un même pays. En France, le nombre le plus élevé de demandes d'asile venait de citoyens de la République démocratique du Congo (un peu plus de 5 500), en Italie, de Nigérians (un peu plus de 3 500) et au Royaume-Uni, de Pakistanais (un peu plus de 4 600).

Les décisions sur les demandes d’asile

Le traitement des demandes d’asile comporte des différences considérables d’un État membre de l’UE à l’autre. Ces différences tiennent en partie au fait que la nationalité des demandeurs varie selon les États membres, mais reflètent aussi les politiques en matière d’asile et de migration mises en œuvre dans chaque pays.

En 2013, un peu plus d'un tiers (34 %) des décisions de première instance concernant les demandes d’asile déposées dans l’UE-28 ont été positives et ont conduit à l’octroi du statut de réfugié, du statut conféré par la protection subsidiaire ou d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires. Ce pourcentage était nettement inférieur (18 %) pour les décisions définitives (en appel ou après réexamen).

Dans le cas des procédures en première instance, près de 45 % des décisions positives rendues dans l’UE-28 en 2013 ont octroyé le statut de réfugié, alors que cette part était nettement plus élevée, de l'ordre de 60 %, pour les décisions définitives. En chiffres absolus, quelque 65 000 personnes se sont vu accorder un statut de réfugié dans l’UE-28 en 2013 (décisions de première instance et définitives), près de 51 000 une protection subsidiaire et un peu plus de 20 000 une autorisation de séjour pour raisons humanitaires.

En termes absolus, le nombre le plus élevé de décisions positives en matière d’asile (décisions de première instance et définitives) en 2013 a été enregistré en Allemagne et en Suède (un peu plus de 26 000 chacun). La France (16 200 décisions), l'Italie (14 500 décisions), le Royaume-Uni (13 400 décisions) et les Pays-Bas (10 600 décisions) étaient les seuls autres États membres à enregistrer plus de 10 000 décisions positives. Ces six États membres totalisaient ensemble 79 % des décisions positives rendues dans l’UE. Alors que le statut de réfugié et le statut conféré par la protection subsidiaire sont définis par le droit de l’UE, le statut humanitaire relève de la législation nationale, ce qui explique pourquoi il n’est pas applicable dans certains États membres de l’UE.

Sources et disponibilité des données

Eurostat produit des statistiques sur une série de thèmes en rapport avec la migration internationale. De 1986 à 2007, les données sur l’asile ont été collectées sur la base d’un accord tacite. Depuis 2008, les données sont fournies à Eurostat en vertu des dispositions de l’article 4 du règlement (CE) nº 862/2007: la majorité des statistiques présentées dans cet article ont été collectées conformément à ce règlement. Les données sont communiquées à Eurostat à une fréquence mensuelle (pour les demandes d’asile), trimestrielle (pour les décisions de première instance) ou annuelle (pour les décisions définitives en appel ou après réexamen, la réinstallation ou les mineurs non accompagnés). Les statistiques reposent sur des sources administratives et sont transmises à Eurostat par les autorités statistiques, les ministères de l’intérieur ou les services d'immigration des États membres.

Deux catégories de personnes devraient être prises en compte lors de l’analyse des statistiques sur l’asile. La première comprend les chercheurs d’asile ayant introduit une demande (d'asile) et dont la demande est en cours d’examen par l’autorité compétente. La seconde est composée des personnes qui, après examen, se sont vu accorder le statut de réfugié ou une autre forme de protection internationale (protection subsidiaire), qui ont bénéficié d'une protection en vertu de la législation nationale en matière de protection internationale (autorisations de séjour pour raisons humanitaires), ou qui se sont vu refuser toute forme de protection.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) nº 862/2007, les statistiques sur les décisions en matière d’asile sont mises à disposition à différents stades de la procédure. Les décisions de première instance sont les décisions rendues par l’autorité compétente agissant en première instance dans la procédure administrative/judiciaire d’asile dans le pays d’accueil. À l’inverse, les décisions définitives en appel ou après réexamen concernent les décisions prises au dernier stade de la procédure administrative/judiciaire d’asile à l'issue du recours introduit par un demandeur débouté au stade précédent. Comme les procédures en matière d’asile et le nombre/niveau des organes de décision varient d’un État membre de l’UE à l’autre, il se peut que la décision en dernier ressort émane, en fonction de la législation et des procédures administratives nationales, de la juridiction nationale suprême. Toutefois, conformément à la méthodologie appliquée, on entend par décision définitive ce qui est effectivement une décision prise en dernier ressort dans la vaste majorité des cas, à savoir lorsque toutes les voies normales de recours ont été épuisées.

Contexte

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés (telle que modifiée par le Protocole de New York de 1967) définit depuis près de 60 ans le statut de réfugié et a déterminé une approche commune envers les réfugiés qui a constitué l'une des pierres angulaires de la mise en place d’un régime européen commun en matière d'asile.

Depuis 1999, l’UE a œuvré à la création d’un régime d’asile européen commun conforme à la Convention de Genève et à d’autres instruments internationaux applicables et a élaboré une série de directives dans ce domaine. Les quatre principaux instruments juridiques en matière d’asile — qui ont tous fait récemment l'objet d'une refonte — sont les suivants:

la directive 2011/95/UE (directive «conditions requises») concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection;
la directive 2013/32/UE (directive «procédures») relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale;
la directive 2013/33/UE (directive «accueil») établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale;
le règlement (UE) nº 604/2013 (règlement de Dublin) établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.

Le programme de La Haye a été adopté par les chefs d’État ou de gouvernement le 5 novembre 2004. Il envisage la mise en place d’un régime d’asile européen commun (RAEC) et propose, en particulier, d’établir des procédures communes et un statut uniforme pour les personnes bénéficiant de l’asile ou d'une protection subsidiaire. Le plan d'action en matière d'asile [COM(2008) 360 final] présenté par la Commission européenne en juin 2008 comportait trois piliers destinés à soutenir le développement du RAEC:

une harmonisation plus poussée des normes de protection grâce à un alignement approfondi des législations sur l’asile des États membres;
une coopération pratique efficace et dotée des moyens nécessaires;
un degré accru de solidarité et de responsabilité entre les États membres de l’UE, ainsi qu’entre l’Union et les pays tiers.

Dans cette optique, la Commission a proposé en 2009 d’établir un Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). L’EASO soutient les États membres de l’UE dans leurs efforts en vue de mettre en œuvre une politique en matière d’asile plus cohérente et plus juste. Il apporte également un appui technique et opérationnel aux États membres de l’UE soumis à des pressions particulières (en d’autres termes, aux pays qui accueillent un grand nombre de demandeurs d’asile). L’EASO est devenu pleinement opérationnel en juin 2011 et a cherché depuis lors à accroître ses capacités, ses activités et son influence en collaborant avec la Commission européenne et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

En mai 2010, la Commission européenne a présenté un plan d'action pour les mineurs non accompagnés [COM(2010) 213 final], qui sont considérés comme les victimes les plus exposées et les plus vulnérables des migrations. Ce plan vise à créer une approche coordonnée et engage tous les États membres de l’UE à offrir aux mineurs non accompagnés le bénéfice de normes élevées en matière d’accueil, de protection et d’intégration. En complément de ce plan d’action, le réseau européen des migrations a réalisé une étude européenne complète sur les politiques d’accueil, ainsi que sur les modalités de retour et d’intégration pour les mineurs non accompagnés (en anglais).

En décembre 2011, la Commission européenne a adopté une communication sur le «renforcement de la solidarité au sein de l’Union européenne dans le domaine de l’asile» [COM(2011) 835 final]. Elle y a formulé des propositions visant à renforcer la coopération pratique, technique et financière, en s’orientant vers une meilleure répartition des responsabilités et une amélioration de la gouvernance du régime d'asile dans l’UE, notamment:

en introduisant un mécanisme d’évaluation et d’alerte rapide pour détecter et résoudre les problèmes émergents;
en rendant le soutien de l’EASO plus efficace;
en augmentant le montant des fonds disponibles et en améliorant la flexibilité de ceux-ci, compte tenu des fortes fluctuations du nombre de demandeurs d’asile;
en développant et en encourageant la répartition des bénéficiaires d’une protection internationale entre les différents États membres de l’UE.