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Archive:Statistiques sur la protection sociale

Données de septembre 2012. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données.
Tableau 1: Dépenses de protection sociale, 1999-2009
(en % du PIB) - Source: Eurostat (spr_exp_sum)
Graphique 1: Dépenses de protection sociale par habitant, 2009
(en SPA) - Source: Eurostat (tps00100)
Graphique 2: Structure des dépenses de protection sociale, UE-27, 2009 (1)
(en %) - Source: Eurostat (spr_exp_sum)
Graphique 3: Dépenses de pensions, 2009
(en % du PIB) - Source: Eurostat (spr_exp_pens)
Graphique 4: Dépenses pour l’assistance aux personnes âgées, 2009
(en % du PIB) - Source: Eurostat (spr_exp_fol)
Graphique 5: Taux de remplacement agrégé, 2010 (1)
(en %) - Source: Eurostat (ilc_pnp3)
Graphique 6: Recettes de protection sociale, UE-27, 2009 (1)
(en % des recettes totales) - Source: Eurostat (spr_rec_sumt)

Le présent article analyse des statistiques récentes relatives à la protection sociale dans l’Union européenne (UE). La protection sociale comprend les interventions d’organismes publics et privés destinées à alléger les charges liées à certains risques ou besoins, qui pèsent sur les ménages et les particuliers, à condition qu’elles n’aient pas de contrepartie et ne relèvent pas de dispositions personnelles.

Principaux résultats statistiques

En 2009, les dépenses de protection sociale dans l’UE-27 équivalaient à 29,5 % du produit intérieur brut (PIB) (voir le tableau 1). Parmi les États membres de l’UE, c’est au Danemark (33,4 %), en France (33,1 %), en Suède (32,1 %), aux Pays-Bas (31,6 %) et en Allemagne (31,4 %) que le niveau des dépenses de protection sociale par rapport au PIB était le plus élevé, mais l’Autriche, la Belgique et la Finlande ont également affiché des taux supérieurs à 30 %. En revanche, les dépenses de protection sociale ont représenté moins de 20 % du PIB en Pologne, en Estonie, en Slovaquie, en Bulgarie, en Roumanie et en Lettonie (le pays où le taux le plus faible a été enregistré: 16,8 %).

L’utilisation des standards de pouvoir d’achat (SPA) facilite la comparaison objective des dépenses de protection sociale par habitant entre les pays en tenant compte des différences de niveaux de prix (voir le graphique 1). Le plus haut niveau de dépenses par habitant pour la protection sociale a été enregistré en 2009 par le Luxembourg (14 495 SPA par habitant), suivi à bonne distance par les Pays-Bas, le Danemark, l’Autriche et la Suède, où les dépenses de protection sociale étaient supérieures à 9 000 SPA par habitant. À l’opposé, ces dépenses étaient inférieures à 2 000 SPA par habitant en Roumanie et en Bulgarie, et se situaient légèrement au-dessus de ce niveau en Lettonie. Ces écarts entre les pays sont en partie liés à des degrés de richesse différents, mais ils témoignent aussi des différences dans les systèmes de protection sociale, de l’évolution démographique, des taux de chômage et d’autres facteurs sociaux, institutionnels et économiques.

En 2009, les prestations de protection sociale ont constitué 96,1 % des dépenses de protection sociale de l’UE-27, les 3,9 % restants correspondant aux frais d’administration et à d’autres dépenses (voir le graphique 2). Les prestations de vieillesse et de maladie/soins de santé ont représenté ensemble 65,7 % des dépenses totales de prestation sociale, tandis que les parts respectives des prestations liées à la famille/aux enfants, à l’invalidité, au chômage et aux survivants étaient comprises entre 5,7 % et 7,8 % chacune; les prestations relatives au logement et à l’exclusion sociale, non classées ailleurs, ont représenté respectivement les 1,9 % et 1,5 % restants.

Les dépenses consacrées aux pensions dans l’UE-27 s’élevaient à 13,1 % du PIB en 2009 et se situaient dans une fourchette de 16,0 % en Italie à un peu plus de 7 % en Irlande et à Chypre (voir le graphique 3). Les dépenses de soins aux personnes âgées dans l’UE-27 représentaient 0,5 % du PIB la même année, bien que la Suède ait enregistré un taux à peine supérieur à cinq. Les dépenses consacrées aux personnes âgées sont tombées à 0,1 % ou moins du PIB en Grèce, en Estonie, en Belgique, en Bulgarie, en Roumanie, à Chypre et en Allemagne (voir le graphique 4).

Les niveaux de pensions (médians) moyens des personnes de 65 à 74 ans dans l’UE-27 étaient généralement inférieurs aux revenus des personnes de 50 à 59 ans en 2010 (voir le graphique 5), en particulier à Chypre, en Grèce, en Bulgarie et au Danemark où les pensions représentaient entre 36 % et 44 % des revenus moyens des personnes de 50 à 59 ans. Ce taux dit de remplacement agrégé était le plus élevé au Luxembourg, en France, en Roumanie (2011), en Slovaquie et en Autriche, où il atteignait au moins les 60 %. Ces taux de remplacement agrégés relativement faibles peuvent refléter une faible couverture et/ou un faible taux de remplacement des régimes de pension dans les systèmes de pension actuels, ainsi que des carrières incomplètes ou une sous-déclaration des revenus.

Une analyse des recettes de la protection sociale dans l’UE-27 en 2009 montre que la majorité de ces recettes pouvaient être attribuées aux contributions des administrations publiques (39,1 %) et aux cotisations sociales à la charge des employeurs (36,7 %). Environ un cinquième (20,1 %) des recettes de la protection sociale dans l’UE-27 étaient financées par les cotisations des bénéficiaires (voir le graphique 6).

Sources et disponibilité des données

Les données relatives aux dépenses et aux recettes de la protection sociale sont établies conformément à la méthodologie du système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros), qui a été créé pour permettre la comparaison des flux de la protection sociale entre les États membres de l’UE.

En avril 2007, le règlement (CE) n° 458/2007 du Parlement européen et du Conseil a mis en place une base juridique pour la communication de données au titre du Sespros, à compter de l’année de référence (2006); cette base juridique a été complétée par la suite par deux règlements d’application de la Commission européenne: les règlements (CE) n°(1322/2007 et (CE) n°10/2008.

Les dépenses de protection sociale incluent les prestations sociales, les coûts administratifs (qui représentent les frais de gestion et de fonctionnement du régime social) et les autres dépenses (qui comprennent les coûts divers des régimes de protection sociale, en particulier le paiement du revenu de la propriété).

Les prestations de protection sociale sont des transferts directs, en espèces ou en nature, effectués par les régimes de protection sociale en faveur des ménages et des particuliers, dans le but de les soulager des charges résultant de certains risques ou besoins. Les prestations sociales sont versées aux ménages par les administrations de sécurité sociale, d’autres unités des administrations publiques, les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), les employeurs administrant des régimes d’assurance sociale sans constitution de réserves, les entreprises d’assurances et d’autres unités institutionnelles administrant des régimes privés d’assurance sociale avec constitution de réserves.

Les prestations sont classées selon huit catégories de protection sociale (correspondant à une série de risques et de besoins):

  • les prestations de maladie/soins de santé englobent essentiellement les congés de maladie payés, les soins médicaux et les produits pharmaceutiques;
  • les prestations d’invalidité comprennent essentiellement les pensions d’invalidité et la fourniture de biens et de services (autres que les soins médicaux) aux personnes invalides;
  • les prestations de vieillesse comprennent surtout les pensions de retraite et la fourniture de biens et de services (autres que les soins médicaux) aux personnes âgées;
  • les prestations de survivants comprennent la garantie de ressources et une assistance à la suite du décès d’un membre de la famille (pension de réversion, par exemple);
  • les allocations familiales comprennent le soutien financier (à l’exclusion des soins de santé) lié aux coûts de la grossesse, de l’accouchement et de la garde pour d’autres membres de la famille;
  • les prestations de chômage comprennent le financement de la formation professionnelle par des organismes publics;
  • les allocations de logement comprennent les interventions des autorités publiques visant à aider les ménages à faire face au coût du logement;
  • les prestations au titre de l’exclusion sociale comprennent la garantie de ressources, la réinsertion des alcooliques et des toxicomanes, ainsi que d’autres prestations diverses (à l’exclusion des soins médicaux).

L’agrégat des pensions comprend une partie des prestations en espèces des fonctions invalidité, vieillesse, survie et chômage. Il est défini comme la somme des prestations sociales suivantes: pensions d’invalidité, préretraites pour cause de réduction de la capacité de travail, pensions de vieillesse, pensions anticipées de vieillesse, pensions partielles, pensions de réversion et préretraites pour motifs économiques.

Les dépenses pour l’assistance aux personnes âgées couvrent l’allocation de soins, l’hébergement et l’assistance dans les tâches de la vie quotidienne. Elles sont généralement exprimées en pourcentage du PIB.

Le taux de remplacement agrégé mesure la différence entre les prestations brutes de pension et les revenus bruts. Il correspond au rapport entre les pensions brutes médianes des personnes de 65 à 74 ans et les revenus bruts médians des personnes de 50 à 59 ans, à l’exclusion des autres prestations sociales, et s’exprime en pourcentage; la collecte de ces données s’inscrit dans le cadre des statistiques de l’UE sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC).

Les dispositifs chargés d’assurer la protection sociale sont financés de différentes façons. Les recettes de la protection sociale comprennent les cotisations sociales versées par les employeurs et les bénéficiaires, les contributions publiques et les autres recettes en provenance de sources diverses (notamment les intérêts, les dividendes, les loyers et les créances sur tiers). Les cotisations sociales à la charge des employeurs comprennent toutes les dépenses consenties par les employeurs pour garantir l’accès de leurs salariés (actuels et anciens) et de leurs ayants droit aux prestations sociales. Elles peuvent être versées par des employeurs résidents ou non résidents. Elles englobent tous les versements effectués par les employeurs à des organismes de sécurité sociale (cotisations effectives) et les prestations sociales payées directement par les employeurs à leurs salariés (cotisations imputées). Les cotisations sociales payées par les bénéficiaires comprennent les cotisations versées par les salariés, par les travailleurs indépendants ainsi que par les retraités et autres personnes.

Contexte

Les systèmes de protection sociale sont généralement bien développés dans l’UE: ils sont conçus pour protéger la population (dans une certaine mesure) contre les risques liés au chômage, aux responsabilités parentales, à la maladie/aux soins de santé et l’invalidité, à la perte d’un conjoint ou d’un parent, à la vieillesse, au logement et à l’exclusion sociale (non classée ailleurs).

Les régimes de pensions peuvent permettre aux bénéficiaires de maintenir le niveau de vie dont ils jouissaient dans les dernières années de leur activité. Cependant, alors que la population de l’Europe vieillit, les systèmes de protection sociale sont confrontés à un problème de financement car la proportion de personnes âgées augmente tandis que le nombre de personnes en âge de travailler diminue.

Dans ce contexte, le principal cadre d’action concerne la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l’inclusion sociale, dont l’objectif est de promouvoir la cohésion sociale et l’égalité par des systèmes de protection sociale et des politiques d’inclusion sociale adéquats, accessibles et financièrement viables. La communication de la Commission européenne, intitulée «Travailler ensemble, travailler mieux: Un nouveau cadre pour la coordination ouverte des politiques de protection sociale et d’inclusion sociale dans l’Union européenne» (COM(2005) 706 final), en présente les objectifs, lesquels visent notamment:

  • à donner un élan décisif à l’élimination de la pauvreté et de l’exclusion sociale;
  • à assurer des pensions adéquates et viables et
  • à assurer des soins de santé et des soins de longue durée accessibles, de qualité et viables.

L’organisation et le financement des systèmes de protection sociale relèvent de la responsabilité de chaque État membre de l’UE. Le modèle appliqué dans chaque État membre diffère donc quelque peu, mais l’UE joue un rôle de coordination afin que les personnes qui se déplacent d’un pays à un autre continuent de bénéficier d’une protection adéquate. L’Union encourage les actions menées par les États membres en vue de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et de réformer leurs systèmes de protection sociale sur la base d’échanges d’idées sur les politiques et de l’apprentissage mutuel. Appelée «processus de protection sociale et d’inclusion sociale», cette politique sous-tend les objectifs de la stratégie Europe 2020 et jouera un rôle important alors que l’UE tente de devenir une économie intelligente, durable et inclusive.

Voir aussi

Informations supplémentaires Eurostat

Publications

Principaux tableaux

Dépenses de protection sociale (tps00098)
Dépenses totales de protection sociale par habitant en ECU/EUR (tps00099)
Dépenses totales de protection sociale par habitant en SPA (tps00100)
Dépenses totales des prestations de protection sociale par type (tps00101)
Dépenses totales des prestations de protection sociale (tps00102)
Dépenses totales des frais administratifs (tps00104)
Autres dépenses de protection sociale (tps00105)
Prestations sociales par fonction (tps00106)
Prestations sociales par habitant (tps00107)
Dépenses de pensions (tps00103)
Dépenses pour l’assistance aux personnes agées (tsdde530)
Recettes de protection sociale par type (tps00108)

Base de données

Dépenses de protection sociale (spr_expend)
Dépenses: principaux résultats (spr_exp_sum)
Pensions (spr_exp_pens)
Dépenses - Tableaux par fonctions, prestations génériques et regroupement de régimes, en monnaie (spr_exp_cur)
Tableaux par fonctions, prestations génériques et regroupement de régimes - en MIO de monnaie nationale (spr_exp_nac)
Tableaux par fonctions, prestations génériques et regroupement de régimes - en MIO d’EUR (spr_exp_eur)
Tableaux par fonctions, prestations génériques et regroupement de régimes - en MIO de SPA (spr_exp_pps)
Tableaux par fonctions, prestations génériques et regroupement de régimes - en SPA par habitant (spr_exp_ppsh)
Tableaux par fonctions, prestations génériques et regroupement de régimes - en % du PIB (spr_exp_gdp)
Dépenses - Tableaux par prestations, par fonction (spr_exp_func)
Tableaux par prestations - fonction maladie/soins de santé (spr_exp_fsi)
Tableaux par prestations - fonction invalidité (spr_exp_fdi)
Tableaux par prestations - fonction vieillesse (spr_exp_fol)
Tableaux par prestations - fonction survie (spr_exp_fsu)
Tableaux par prestations - fonction famille/enfants (spr_exp_ffa)
Tableaux par prestations - fonction chômage (spr_exp_fun)
Tableaux par prestations - fonction logement (spr_exp_fho)
Tableaux par prestations - fonction exclusion sociale n.c.a. (spr_exp_fex)
Tableaux par prestations - toutes les fonctions (spr_exp_fto)
Recettes de protection sociale (spr_receipts)
Recettes par type (spr_rec_sumt)
Recettes par secteur de provenance (spr_rec_sums)
Recettes - Tableaux par secteur de provenance et type, en MIO de monnaie nationale (y compris les séries en «euro fixe» pour les pays de la zone euro) (spr_rec_nac)
Recettes - Tableaux par secteur de provenance et type, en MIO d’EUR (spr_rec_eur)
Recettes - Tableaux par secteur de provenance et type, en % du PIB (spr_rec_gdp)
Pension (spr_pension)
Bénéficiaires des pensions au 31 décembre (spr_pns_ben)

Section dédiée

Méthodologie / Métadonnées

Sources des données pour les tableaux et graphiques (MS Excel)

Autres informations

  • Règlement 10/2008 du 8 janvier 2008 portant application du règlement 458/2007 concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) pour ce qui est des définitions, des classifications détaillées et de la mise à jour des règles de diffusion du système central de Sespros et du module sur les bénéficiaires de pension
  • Règlement 458/2007 du 25 avril 2007 concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros)
  • Règlement 1322/2007 du 12 novembre 2007 portant application du règlement 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) pour ce qui est des formats appropriés pour la transmission des données, des résultats à transmettre et des critères de mesure de la qualité pour le système central de Sespros et le module sur les bénéficiaires de pension
  • Règlement 110/2011 du 8 février 2011 mettant en œuvre le règlement 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) en ce qui regarde les formats appropriés pour la transmission de données, les résultats à transmettre et les critères de mesure de la qualité pour le module Sespros sur les prestations nettes de protection sociale
  • Règlement 263/2011 du 17 mars 2011 mettant en œuvre le règlement 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) en ce qui regarde le lancement d’une collecte complète de données pour le module Sespros sur les prestations nettes de protection sociale
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