Glossaire:Cotisations sociales

Les cotisations sociales sont des sommes versées dans le cadre d’une obligation légale ou à titre volontaire par les employeurs, les salariés, les travailleurs indépendants et les personnes sans emploi.

Dans le cadre du SEC 2010, les cotisations sociales nettes comprennent les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, les cotisations sociales effectives à la charge des ménages, les cotisations sociales imputées et les suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages. Les charges d’assurance sociale sont déduites des éléments susmentionnés, afin d'obtenir les cotisations sociales nettes.

On distingue deux types de cotisations sociales payées par l’employeur au bénéfice de ses salariés: les cotisations sociales effectives et les cotisations sociales imputées.

  • Les cotisations sociales effectives, ou versements effectifs, comprennent les versements effectués par les employeurs aux organismes assureurs (administrations de sécurité sociale et régimes privés avec constitution de réserves) au profit de leurs salariés. Ces versements couvrent à la fois les contributions légales, conventionnelles, contractuelles et volontaires au titre de l’assurance contre les risques et besoins sociaux.
  • Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs correspondent aux prestations sociales versées directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit sans constitution de réserve (création d’un fonds dédié ou d’une réserve distincte à cette fin) et sans intervention d’une société d’assurance ou fonds de pension autonome.

Dans les comptes nationaux, ces deux types de cotisations payées par l'employeur sont considérées comme faisant partie de la rémunération des employés.

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