Dépenses de protection de l’environnement

Données de juillet 2012. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données.

Graphique 1: Dépenses de protection de l’environnement, UE-27, 2001-2009 (1) - Source: Eurostat (env_ac_exp1) et (nama_gdp_c)

Graphique 2: Dépenses de protection de l’environnement par domaine, UE-27, 2009 (1)
(en % du PIB) - Source: Eurostat (env_ac_exp1) et (nama_gdp_c)

Graphique 3: Dépenses de protection de l’environnement du secteur public, 2009 (1)
(en % du PIB) - Source: Eurostat (env_ac_exp1) et (nama_gdp_c)

Graphique 4: Investissements et dépenses courantes du secteur public pour la protection de l’environnement, 2009 (1)
(en % du total) - Source: Eurostat (env_ac_exp1)

Graphique 5: Dépenses de protection de l'environnement du secteur public, par domaine environnemental, 2009 (1)
(en % du total) - Source: Eurostat (env_ac_exp1)

Graphique 6: Dépenses de protection de l'environnement des producteurs spécialisés, 2009 (1)
(en % du PIB) - Source: Eurostat (env_ac_exp1) et (nama_gdp_c)

Graphique 7: Dépenses de protection de l'environnement des producteurs spécialisés, par domaine environnemental, 2009 (1)
(en % du total) - Source: Eurostat (env_ac_exp1)

Graphique 8: Dépenses de protection de l'environnement de l'industrie, par sous-secteur, 2009 (1)
(en % du PIB) - Source: Eurostat (env_ac_exp1) et (nama_gdp_c)

Graphique 9: Dépenses de protection de l'environnement de l'industrie, par domaine environnemental, 2009 (1)
(en % du total) - Source: Eurostat (env_ac_exp1)

Cet article présente des informations sur les dépenses réalisées dans l’Union européenne (UE) (et dans certains pays tiers) dans le but de protéger l’environnement; celles-ci couvrent les montants consacrés à des activités visant directement à prévenir, réduire et éliminer la pollution ou toute autre dégradation de l’environnement.

De l’air pur, de l’eau propre, des écosystèmes en bonne santé et des sols fertiles sont indispensables pour la vie humaine et il n’est donc pas surprenant de constater que les dépenses de protection de l’environnement jouent un rôle essentiel dans toute une série de domaines d’action de l’UE – principalement au travers d’initiatives qui visent à favoriser le développement durable, à protéger les écosystèmes et à stopper ou inverser le déclin de la biodiversité.

Principaux résultats statistiques

Les dépenses de protection de l’environnement peuvent être analysées en étudiant les trois principaux acteurs: le secteur public, l’industrie (industries extractives, industrie manufacturière et production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau) et les producteurs spécialisés de services de protection de l’environnement (entreprises publiques et privées spécialisées dans les services liés à l’environnement, comme la collecte des déchets).

Les producteurs spécialisés affichaient le niveau le plus élevé de dépenses de protection de l’environnement dans l’UE-27 en 2009, avec quelque 132 900 millions d’euros, soit un peu plus de la moitié (50,3 %) des dépenses. Le reste était réparti entre les dépenses effectuées par le secteur public (80 800 millions d’euros) et par l’industrie (50 700 millions d’euros).

Entre 2001 et 2009, les dépenses des producteurs spécialisés de l’UE-27 ont crû, en valeur en prix courants, de près de moitié (46,5 %) (voir graphique 1). Les dépenses de protection de l’environnement effectuées par le secteur public ont augmenté de 27,0 % entre 2002 et 2009, alors que les dépenses de l’industrie sont restées largement inchangées (elles avaient fléchi au début de la décennie lorsque l’activité industrielle était relativement faible, avant de rebondir entre 2004 et 2008).

Après la tendance générale à la hausse des dépenses de protection de l’environnement dans l’UE-27 au cours de la majeure partie de la décennie, les derniers taux de croissance pour la période 2008-2009 reflètent, tout au moins dans une certaine mesure, l’incidence de la crise économique et financière. Une réduction de 8,2 % des dépenses de protection de l’environnement effectuées par l’industrie a été enregistrée, alors que les dépenses ont reculé de 2,6 % pour les producteurs spécialisés et de 0,6 % pour le secteur public.

Une autre analyse peut être effectuée en examinant la relation entre les dépenses de protection de l’environnement et le produit intérieur brut (PIB). Pour les producteurs spécialisés dans l’UE-27, ce ratio s’établissait à 1,1 % du PIB en 2009, contre 0,7 % pour le secteur public et 0,4 % pour l’industrie (voir graphique 1). L’importance relative des dépenses de protection de l’environnement effectuées par les producteurs spécialisés (par rapport au PIB) a augmenté de 0,2 point de pourcentage entre 2001 et 2009. En revanche, l’importance relative des mêmes dépenses réalisées par le secteur public (par rapport au PIB) a été plus ou moins stable entre 2002 et 2009, tandis que les dépenses du secteur industriel ont baissé, par rapport au PIB, entre 2001 et 2003, avant de rester largement inchangées jusqu’en 2009.

Le graphique 2 présente des informations sur les différents domaines dans lesquels sont effectuées les dépenses de protection de l’environnement dans l’UE-27. Le principal domaine était la gestion des déchets, suivie par le traitement des eaux usées, les producteurs spécialisés étant à l’origine de plus de la moitié des dépenses réalisées dans ces deux domaines. À l’opposé, les dépenses consacrées à la pollution atmosphérique étaient relativement faibles, avec près de quatre cinquièmes de celles-ci (78,2 %) à mettre au compte de l’industrie; ce domaine représentait un quart des dépenses de protection de l’environnement effectuées par l’industrie.

Les dépenses de protection de l’environnement du secteur public

Dans la plupart des pays européens, les dépenses de protection de l’environnement du secteur public représentaient entre 0,3 et 0,9 % du PIB en 2009 (voir graphique 3). La Croatie (0,02 %), la Lettonie (0,08 %, 2008) et l’Estonie (0,16 %, 2008) étaient en dessous de cette fourchette, alors que des niveaux relativement élevés ont été enregistrés à Malte (1,6 %, 2008), aux Pays-Bas (1,6 %, 2007) et en Lituanie (1,2 %).

Le graphique 4 présente une ventilation des investissements et dépenses courantes effectués par le secteur public: il montre que les investissements représentaient un peu plus d’un quart (25,7 %) des dépenses totales en 2009 dans l’UE-27. Le poids relatif des investissements était généralement supérieur à cette valeur dans la plupart des États membres ayant adhéré à l’UE en 2004 ou 2007 (la Slovaquie étant la seule exception); cela pourrait refléter les dépenses consacrées aux actifs immobilisés nécessaires pour se conformer à la législation environnementale de l’UE.

La gestion des déchets et le traitement des eaux usées étaient les deux principaux domaines de dépenses pour le secteur public dans la plupart des États membres de l’UE (voir graphique 5). Parmi les exceptions figuraient l’Espagne (où le secteur public orientait principalement ses dépenses vers la biodiversité et la protection du paysage) ainsi que Chypre, l’Italie, le Danemark, la France et la Finlande (où plus de deux cinquièmes des dépenses étaient consacrés à la catégorie «autres» qui englobe l’administration et la gestion environnementales générales, l’éducation, la formation et l’information en matière d’environnement, ainsi que des activités conduisant à des dépenses indivisibles et des activités ne relevant d’aucune autre catégorie).

Les dépenses de protection de l’environnement des producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement

Dans les États membres de l’UE, les dépenses des producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement variaient généralement entre 0,4 % et 1,5 % du PIB, la moyenne de l’UE-27 se situant à 1,1 % en 2009 (voir graphique 6). Seuls la Slovaquie, la Finlande (2006), la Bulgarie, la Lettonie et le Luxembourg affichaient des ratios inférieurs, alors qu’à l’autre extrémité du classement, l’Estonie enregistrait le rapport de loin le plus élevé (3,6 % du PIB en 2008); l’Autriche (2007) était le seul autre État membre à présenter une part de dépenses de protection de l’environnement effectuées par les producteurs spécialisés supérieure à 1,5 % du PIB. Les différences entre les pays peuvent indiquer, tout au moins dans une certaine mesure, si le service public fournit lui-même les services ou si ces activités ont été confiées à des producteurs spécialisés; elles peuvent également être liées à la spécialisation et à la concentration d’activités industrielles particulières dans chaque pays – par exemple, le traitement des eaux usées ou la gestion des déchets peuvent être internalisés dans les entreprises afin de recycler ou de réutiliser certains des matériaux qui sont mis au rebut dans le cadre du processus de production.

La grande majorité des dépenses de protection de l’environnement effectuées par les producteurs spécialisés ont été consacrées à la gestion des déchets et au traitement des eaux usées (voir graphique 7).

Les dépenses de protection de l’environnement de l’industrie

L’industrie a consacré, en moyenne, 0,43 % du PIB à la protection de l’environnement dans les pays de l’UE-27 en 2009 (voir graphique 8). Ce ratio se situait généralement dans une fourchette allant de 0,2 % à 0,8 % du PIB.

En 2009, près de deux tiers (65,7 %) des dépenses de protection de l’environnement effectuées dans l’UE-27 par l’industrie ont pu être imputés au sous-secteur de l’industrie manufacturière. Cette part relativement élevée n’est pas surprenante car ce sous-secteur est, selon la plupart des mesures économiques, beaucoup plus important que les sous-secteurs des activités extractives ou de la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau.

Dans les États membres de l’UE, le poids relatif de chacun de ces trois sous-secteurs pourrait s’expliquer, au moins dans une certaine mesure, par la présence de ressources naturelles ainsi que par la spécialisation industrielle. Par exemple, un recours plus important aux combustibles fossiles pour la production d’électricité dans de nombreux États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004 ou 2007 peut expliquer le niveau relativement élevé des dépenses de protection de l’environnement dans le sous-secteur de la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau dans ces pays (Lettonie, Bulgarie, Slovénie et Estonie), alors que l’importance de l’extraction houillère peut expliquer les niveaux de dépenses supérieurs à la moyenne imputables aux activités extractives en Roumanie, en République tchèque et en Pologne.

Les dépenses de protection de l’environnement du secteur industriel étaient largement concentrées sur les mesures de protection de l’air, le traitement des eaux usées et la gestion des déchets (voir graphique 9).

Sources et disponibilité des données

Eurostat collecte des données relatives aux dépenses de protection de l’environnement via un questionnaire commun Eurostat/OCDE sur les dépenses et recettes concernant la protection de l’environnement qui s’appuie sur la méthodologie de l’UE.

Ce questionnaire classe les unités économiques en quatre secteurs principaux: les producteurs (entreprises publiques et privées) spécialisés dans les services de protection de l’environnement; le secteur public (autre que les producteurs spécialisés publics), les entreprises (autres que les producteurs spécialisés privés) et les ménages. Une évolution a été constatée dans la plupart des pays européens: les principaux services de protection de l’environnement (comme la gestion des déchets ou le traitement des eaux usées) ne sont plus assurés essentiellement et gratuitement par le secteur public (collectivités locales), mais plus fréquemment par des producteurs spécialisés privés et publics ayant adopté diverses formes; la méthodologie utilisée pour la collecte des données reflète cette évolution.

Le regroupement des unités économiques repose sur le type d’activité de protection de l’environnement qu’elles effectuent. Les unités classées dans le secteur public ou comme producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement sont des unités qui réalisent des activités de protection de l’environnement pour des tiers.

Le secteur public comprend les unités qui effectuent des activités non marchandes pour l’ensemble de la collectivité. Outre leurs tâches législatives et réglementaires, les unités du secteur public peuvent également fournir des biens et des services publics environnementaux; elles peuvent aussi soutenir les activités de protection de l’environnement, par exemple, en octroyant des aides à l’investissement.

Les producteurs spécialisés publics et privés produisent des services marchands qu’ils vendent à d’autres acteurs de l’économie.

Les unités qui effectuent des activités de protection de l’environnement pour leur propre usage interne appartiennent au secteur des entreprises; elles peuvent réaliser des activités (auxiliaires) internes pour compte propre afin de réduire l’incidence environnementale de leurs processus de production. Par exemple, les entreprises peuvent investir dans des équipements destinés à éliminer les polluants (des filtres, par exemple) et dans des technologies de production plus propres qui réduisent les émissions ou bien elles peuvent traiter leurs propres déchets.

Le secteur des entreprises inclut toutes les activités relevant des divisions 01 à 99 de la NACE Rév. 1.1, à l’exclusion du secteur public (principalement division 75, «Administration publique», de la NACE Rév. 1.1) et des activités des producteurs spécialisés (essentiellement division 90, «Assainissement, voirie et gestion des déchets», de la NACE Rév. 1.1.). Dans le cadre de cette publication, un agrégat appelé «industrie» ou «secteur industriel» [sections C, D (à l’exclusion de la division 37 «Récupération») et E de la NACE Rév. 1.1] est utilisé.

La catégorie des ménages regroupe toutes les unités qui appartiennent au secteur institutionnel des ménages dans les comptes nationaux, considérés en tant que consommateurs finals. Les ménages achètent principalement des services environnementaux (par exemple, ils payent pour la collecte et le traitement des déchets ménagers ou le traitement de leurs eaux usées). Cet article ne présente aucune statistique sur le secteur des ménages.

Les dépenses de protection de l’environnement constituent un indicateur qui englobe les investissements totaux et les dépenses courantes totales. Les dépenses courantes correspondent à la somme des dépenses courantes internes, plus les redevances et autres paiements pour des services de protection de l’environnement. Pour le secteur public, les dépenses de protection de l’environnement incluent également les subventions et aides à l’investissement qui sont versées aux autres secteurs.

Les dépenses totales de protection de l’environnement donnent une idée des montants dépensés directement et indirectement par chaque secteur pour des activités de protection de l’environnement, c’est-à-dire non seulement pour des activités réalisées pour leur propre usage, mais aussi pour l’acquisition de services environnementaux auprès d’autres secteurs et pour le financement de dépenses de protection de l’environnement effectuées par d’autres unités. Il convient de noter que les dépenses totales de protection de l’environnement ne sont pas corrigées pour tenir compte des revenus provenant de sous-produits, des recettes provenant des services de protection de l’environnement ou pour rendre compte des transferts/subventions.

Une certaine prudence est requise lors de l’analyse des données relatives aux dépenses de protection de l’environnement entre les secteurs, car il peut y avoir des cas de double comptage, en particulier entre les producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement et les entreprises qui achètent ces services.

Le champ d’application de la protection de l’environnement est défini selon la classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA 2000) qui distingue neuf domaines environnementaux: protection de l’air ambiant et du climat, gestion des eaux usées, gestion des déchets, protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, lutte contre le bruit et les vibrations, protection de la biodiversité et des paysages, protection contre les radiations, recherche et développement, et autres activités de protection de l’environnement.

Contexte

Un faible niveau de dépenses de protection de l’environnement ne signifie pas nécessairement qu’un pays ne protège pas efficacement son environnement. En effet, l’analyse de ces dépenses (telle qu’elle est présentée dans cet article) met davantage l’accent sur le rôle joué par les coûts de nettoyage – à la différence des réductions de coûts qui pourraient résulter d’une baisse des émissions ou de techniques de production plus efficaces (moins polluantes) – aucun de ces deux éléments n’étant couverts par les statistiques présentées ici.

Pendant de nombreuses années, les services statistiques européens ont collecté des données sur la pollution atmosphérique, la consommation d’énergie et d’eau, les eaux usées, les déchets solides et leur gestion. Ces données peuvent être utilisées par les décideurs politiques pour évaluer l’impact environnemental des activités économiques (consommation des ressources, pollution de l’air ou de l’eau, production de déchets) et les actions (investissements, technologies, dépenses) mises en place pour limiter les causes et risques de pollution.

Eurostat travaille à la collecte systématique de statistiques environnementales pour tous les secteurs économiques dans l’UE. Ces statistiques sont utilisées pour évaluer l’efficacité des nouvelles réglementations et politiques ainsi que pour analyser les liens entre les pressions environnementales et la structure de l’économie.

Le règlement (UE) n° 691/2011 relatif comptes économiques européens de l’environnement a été adopté le 6 juillet 2011; il établit un cadre pour l’élaboration de différents types de comptes de l’environnement. Même si celles-ci ne figurent pas dans la première série de modules, le règlement fait référence aux dépenses de protection de l’environnement et envisage leur inclusion.

Informations supplémentaires Eurostat

Liens externes

Voir aussi

Environnement – introduction

Dépenses de protection de l’environnement

Principaux résultats statistiques

Les dépenses de protection de l’environnement du secteur public

Les dépenses de protection de l’environnement des producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement

Les dépenses de protection de l’environnement de l’industrie

Sources et disponibilité des données

Contexte

Informations supplémentaires Eurostat

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Méthodologie / Métadonnées

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